Client Generali : décès d'un proche, quelles démarches ?

Comment se passe la succession d'une assurance-vie ?

Pour une assurance vie ou une assurance prévoyance décès Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial, en lui fournissant un acte de décès.

Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..). Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.

Une fois alerté du décès, les services Generali vérifient le contrat, en identifient le ou les bénéficiaires, et déterminent les formalités - notamment fiscales - à remplir.

Ils prennent ensuite contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou de son conseiller commercial.

Quels sont les délais pour toucher une assurance-vie après un décès ?

Les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.

Dans le cadre du traitement de la succession, certaines pièces vous seront demandées :

Pour établir le décès et ses conditions :

• l’acte de décès
• selon le type de garanties souscrites, il pourra être nécessaire de fournir un certificat médical.

Nous vous invitons à noter les coordonnées du médecin traitant et celle du médecin ayant constaté le décès.

Pour définir les bénéficiaires :

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance du défunt détermine à qui revient le capital.

• Dans le cas d'une succession simple (sans contrat de mariage ou sans présence de testament), il vous sera demandé un certificat d'hérédité.

Vous pouvez demander ce certificat à la mairie de votre domicile, à la mairie du lieu du décès de votre parent, ou à la mairie de son dernier domicile.

• Si les sommes en jeu sont supérieures à 5000 euros, l’intervention d’un notaire sera nécessaire.

Dans la majorité des cas, un acte de notoriété, produit par le notaire en charge de la succession, sera requis.

Selon l’étude du dossier, nos services reviendront vers les bénéficiaires pour les informer des pièces nécessaires.

Plus d’informations sur : Comment justifier sa qualité d'héritier

Les formalités fiscales :

Elles sont variables selon la qualité des bénéficiaires, et les montants en jeu.

Généralement, il vous faudra contacter votre centre des impôts, afin de mener à bien les formalités nécessaires au dénouement de la succession.

En cas de convention obsèques

Si la personne décédée avait souscrit une convention obsèques, prenez contact très rapidement avec le prestataire obsèques qui pourra en gérer l'organisation.

Si le défunt bénéficiait d’une garantie obsèques Generali, une carte de visite redonnant ses coordonnées lui a été remise. Elle peut être retrouvée dans ses papiers d’assurance.

Pour plus d’informations, consultez notre dossier : « Assurances Obsèques Sérénivie : qui contacter ? »

Si vous ne retrouvez pas le contrat

Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouvez pas trace :

• Vous pouvez faire une demande auprès de l'AGIRA :

Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA)

1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09

N’oubliez pas de joindre un acte de décès.

• Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site : https://ciclade.caissedesdepots.fr/.

Consultez nos dossiers dédiés :

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