Une assurance pas comme les autres
En contrepartie de cotisations unique ou périodiques, votre assureur s'engage à verser en cas de décès au cours du contrat un capital dont le montant est défini à la souscription au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s). Ceux-ci peuvent être votre conjoint, vos enfants... ou n'importe quelle autre personne de votre choix.
Quel capital prévoir ?
Vous choisissez le montant du capital décès : de quelques milliers d'euros, pour faire face aux dépenses de première nécessité, jusqu'à 50 000, 100 000 € voire davantage selon les contrats proposés par les assureurs.
Il n'existe pas de montant idéal. Celui-ci dépend de votre objectif : permettre à vos proches de se retourner ou garantir le niveau de vie de l'ensemble de votre famille pendant de nombreuses années.
Des formules à la carte
Une assurance décès peut prendre deux formes :
L'assurance Temporaire décès, qui est limitée dans le temps, à la manière de celle qui accompagne les crédits immobiliers. Si, au terme du contrat, le souscripteur est toujours vivant, il aura été garanti sur la période sans pouvoir prétendre à remboursement de cotisations au terme. Diverses options peuvent s'ajouter au contrat principal :
- doublement du capital en cas de décès accidentel ;
- versement d'une rente supplémentaire destinée à financer les études des enfants ;
- déblocage du capital en cas d'invalidité permanente ;
- indemnisation pour incapacité temporaire, etc.
L'assurance Vie entière, qui garantit le versement du capital ou de la rente prévus, quel que soit l'âge du souscripteur au moment de son décès... à condition, bien sûr, qu'il soit toujours assuré. A la différence du premier, ce contrat dispose d'une valeur de rachat.
Des cotisations évolutives
Le coût de la cotisation d'assurance dépend du montant du capital décès souhaité pour ses bénéficiaires et de l'âge de l'assuré, voire éventuellement de son état de santé.
Quel événement n'est généralement pas garanti sur un contrat d'assurance décès ?
Bien lire son contrat : les contrats d'assurance comportent des clauses d'exclusion de garanties plus ou moins étendues. Les plus fréquentes en matière d'assurance décès sont :
- la pratique d'un sport dangereux (par exemple le parachutisme) ;
- les accidents de la route en état d'ivresse ;
- le suicide, la première année de contrat.
Ils peuvent également comporter des périodes plus ou moins longues à partir de la souscription au cours de laquelle le risque n'est pas couvert. Un décès faisant suite à une maladie durant cette période ne donne droit à aucune indemnisation. En revanche, les cotisations déjà versées sont intégralement remboursées à la succession.
Une fiscalité attractive
Le régime fiscal est celui de l'assurance vie.
Les capitaux versés dans le cadre d'une assurance décès sont totalement exonérés de taxes ou de droits de succession quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs. Pour tout autre bénéficiaire, un abattement de 152 500 € s'applique sur la prime annuelle ou la prime versée (en cas de prime unique) avant 70 ans.
Pour les versements effectués après 70 ans, l'abattement est de 30 500 € sur les primes.
Est-ce que les assurances décès se cumulent ?
La législation française autorise la souscription de plusieurs contrats d'assurance décès. Les capitaux garantis par chaque contrat se cumulent au profit des bénéficiaires désignés. Un point essentiel : vous devez déclarer l'existence de vos autres contrats lors de chaque nouvelle souscription.
Cette transparence permet d'éviter tout litige futur avec les assureurs. Le cumul présente un avantage majeur : la possibilité d'adapter sa protection en fonction des besoins spécifiques de chaque bénéficiaire. Par exemple, une première assurance peut garantir un capital pour le conjoint tandis qu'une seconde prévoit une rente éducation pour les enfants.
La multiplication des contrats augmente proportionnellement le montant des cotisations. Une solution alternative consiste à souscrire un unique contrat avec un capital plus élevé, souvent plus avantageux financièrement.
En savoir plus
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Vous venez de perdre un être cher, client chez Generali. Voici un guide pratique des démarches à effectuer si votre proche avait souscrit une assurance vie, une convention obsèques, ou si vous ne parvenez pas à retrouver le contrat du défunt.
