Je n’ai pas reçu ma taxe d’habitation, que faire ?
Publié le 19/10/2023
La taxe d'habitation est un impôt local auquel sont soumis les résidences secondaires. Cet avis d'imposition est généralement envoyé au dernier trimestre de l'année. Cependant, il se peut que vous ne l'ayez pas reçu. Que ce soit pour des raisons d'exonération, de suppression ou simplement un avis perdu, on fait le point sur les étapes à suivre pour résoudre cette situation.
Suis-je redevable de la taxe d’habitation ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables. Cependant, cette suppression ne s'applique pas aux résidences secondaires.
Vous devez donc vous acquitter de la taxe d'habitation si vous possédez une résidence secondaire. De plus, les propriétaires de logements vacants, c'est-à-dire d'un logement inoccupé depuis plus de 2 ans, restent également redevables de cette taxe.
L'exonération de taxe d'habitation est conditionnée par le revenu fiscal de référence (RFR) de tous les occupants du logement. Les plafonds d'exonération ne s'appliquent plus depuis la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023.
Quand arrive la taxe d'habitation 2023 ?
La taxe d'habitation suit un calendrier précis. Les avis en ligne sont en général disponibles à partir du 15 octobre pour tous les contribuables. Pour ceux qui ont opté pour la réception de l'avis papier, la distribution par La Poste s'effectue entre le 8 et le 20 novembre pour les non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre pour les contribuables mensualisés.
Il est à noter que la date de paiement de la taxe est indiquée sur l'avis. Généralement, le paiement doit être effectué avant le 14 novembre minuit. Si vous payez en ligne par virement, vous bénéficiez de 5 jours supplémentaires pour valider et votre compte sera prélevé 10 jours après la date butoir, soit le 24 novembre.
Les dates peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le choix de la mensualisation du paiement. Pour les contribuables qui ont choisi cette option, ils peuvent consulter leur avis d'imposition en ligne à partir du 20 novembre.
Où trouver mon avis de taxe d'habitation ?
Si vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation par courrier, vous pouvez le retrouver en ligne sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Une fois connecté, cliquez sur l’onglet « documents » en haut de la page d’accueil, puis sélectionnez l’année et enfin l’avis concerné. Votre avis de taxe d'habitation devrait alors s'afficher. Si un nouveau document a été mis à disposition, il apparaîtra sous l’intitulé « à consulter » dans « mes évènements » sur la page d’accueil de votre espace.
Si vous avez perdu votre avis ou que vous ne l'avez pas reçu, il est possible d'obtenir un duplicata. Pour cela, il vous suffit de suivre la même procédure que pour consulter votre avis en ligne.
Pourquoi je n'ai pas d'avis de taxe d'habitation ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation. Premièrement, il se peut que vous ayez opté pour la dématérialisation de vos avis d'impôts, ce qui signifie que vous ne recevrez plus d'avis papier. Vous devez alors consulter votre espace particulier sur le site des impôts pour accéder à votre avis. Deuxièmement, la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Si vous n'avez pas de résidence secondaire, il est normal que vous n'ayez pas reçu d'avis. Enfin, troisièmement, si vous avez récemment déménagé, il est possible que votre avis ait été envoyé à votre ancienne adresse. Dans ce cas, vous pouvez demander un duplicata en contactant votre centre des impôts ou en utilisant le site impots.gouv.fr.
Est-ce que l'on doit payer une taxe d'habitation sur une résidence secondaire ?
La taxe d'habitation pour les résidences secondaires reste à la charge des propriétaires, même après la suppression de cet impôt sur les résidences principales depuis 2023. Cette taxe est due pour tous les locaux meublés non utilisés comme résidence principale.
Qui est exonéré de taxe d’habitation ?
L'exonération de la taxe d'habitation concerne principalement les résidences principales. C'est une suppression totale qui a été mise en place par la réforme Macron. En d'autres termes, si la résidence concernée par la taxe d'habitation est votre résidence principale, vous n'êtes pas redevable de cette taxe.
Cependant, il y a des exceptions à cette règle générale. En effet, la taxe d'habitation est maintenue sur les résidences secondaires, qu'elles soient occupées ou non. De plus, certains biens immobiliers spécifiques comme les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes peuvent être exonérés de taxe d'habitation si les propriétaires en font la demande et si la commune concernée accepte cette exonération.
Il est également à noter que certaines communes peuvent décider d'exonérer ou de réduire la taxe d'habitation sur certaines propriétés dans le cadre de politiques locales spécifiques visant à revitaliser certaines zones rurales ou à encourager certaines activités économiques.
Quand reçoit-on la taxe foncière ?
La réception de votre taxe foncière dépend de plusieurs facteurs, notamment votre choix de recevoir votre avis d'imposition par voie électronique ou par courrier postal. En général, les avis de la taxe foncière sont disponibles en ligne depuis le 23 août ou le 6 octobre 2023, en fonction de votre modalité de réception et de votre choix de mensualisation. Pour les contribuables qui reçoivent leurs avis par courrier, la distribution par La Poste se fait généralement entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour ceux qui ne sont pas mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre pour les contribuables mensualisés. A noter que ces dates peuvent varier légèrement d'une année à l'autre.
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