Publié le 20/11/2024
Si l’assurance vie est appréciée pour les avantages qu’elle procure en matière de transmission à votre décès et de fiscalité, elle est également choisie comme solution d’épargne pour préparer sa retraite.
En épargnant pendant plusieurs années avant votre départ à la retraite, vous vous constituez un capital qui vous sera très utile le moment venu. Mais quelle est la meilleure option de sortie de votre contrat ? Vaut-il mieux sortir en rente ou en capital ?
On parle de sortie en capital d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation lorsque le souscripteur perçoit les sommes investies sur son contrat.
La sortie en capital peut revêtir des formes différentes :
En cas de décès, les sommes restant dues seront transmises aux bénéficiaires désignés de votre contrat.
En ce qui concerne la fiscalité, les produits rachetés sont soumis à la fiscalité de l’assurance vie qui comprend depuis l’instauration de la Flat Tax de traitements distincts selon la date des versements effectués sur votre contrat.
Pour les produits rachetés issues de versements effectués avant le 27 septembre 2017
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Rachats effectués au cours des 4 premières années |
Barème de l’IR ou PFL à 35 %* |
Rachats effectués entre 4 et 8 ans |
Barème de l’IR ou PFL à 15 %* |
Rachats effectués au-delà de 8 ans ** |
Barème de l’IR ou PFL à 7,5 %* |
Pour les produits rachetés issues de versements effectués après le 27 septembre 2017
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Rachats effectués au cours des 8 premières années |
Prélèvement forfaitaire à 12,80% ou option pour le barème de l’IR* |
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Rachats effectués au-delà de 8 ans** |
Si encours détenu ≤ à 150.000 € |
Prélèvement forfaitaire à 7,5% ou option pour le barème de l’IR* |
Si encours détenu ≥ à 150.000 € |
Prélèvement forfaitaire à 7,5% sur la fraction ≤ à 150.000 € et PFO à 12,80% au-delà ou option pour le barème de l’IR* |
PFL = Prélèvement Forfaitaire Libératoire.
PFO = Prélèvement Forfaitaire Obligatoire.
* auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %, y compris ceux déjà acquittés sur le fonds en euros lors de leur inscription en compte.
** après application d’un abattement annuel de 4 600€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou 9 200€ pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
Pour les produits rachetés issus de versements effectués avant le 27/09/2017, l'imposition est une réintégration des produits au barème progressif de l’IR ou, sur option prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le choix se fait au moment du rachat
Pour les produits rachetés issus des versements effectués après le 27/09/2017, l’imposition est d’office au prélèvement forfaitaire unique (PFU) si le souscripteur n’opte pas pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) dans sa déclaration d’ensemble des revenus. L’option est exercée l’année suivant le rachat et auprès de l’administration fiscale, dans la déclaration d’ensemble des revenus. Cette option concerne tous les revenus de capitaux mobiliers présents dans la déclaration d’ensemble de revenus.
Bon à savoir.
Attention, la sortie en rachats partiels programmés n’est pas une rente et ne vous garantit pas un revenu stable jusqu'à votre décès, le capital pouvant être épuisé avant cette date.
On parle de sortie en rente viagère d’un contrat d’assurance vie lorsque la prestation fournie par l’assureur du contrat consiste, au bout d’une période définie (terme, décès du souscripteur, rachat total), à verser une rente à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire désigné (selon périodicité définie contractuellement).
Le montant est fonction de la valeur de rachat du contrat, du tarif en vigueur à la date de liquidation, de l’âge du (des) bénéficiaires ainsi que du taux de réversion retenu (60 % ou 100 %) au moment de la demande.
D'un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux (taux 17,20 %).
Cette fraction dépend de l’âge de l’assuré :
Bon à savoir.
Attention, lorsque vous faîtes le choix d’une sortie en rente viagère, votre capital est remplacé par une rente qui vous sera versée jusqu'au restant de vos jours. En cas de décès, il est donc possible que le montant des rentes perçues soit inférieur à la totalité du capital que vous aviez versé sur votre contrat d’assurance vie. Cependant, afin de protéger votre conjoint, vous avez la possibilité de souscrire à l’option de réversion qui garantit en cas de décès de l’assuré le versement d’un pourcentage (de 60 % à 100 %) du montant de la rente viagère au bénéficiaire désigné.
Choisir la meilleure option de sortie de votre contrat dépendra donc de différents paramètres, en fonction de votre revenu, de votre objectif, du montant total de votre épargne, de votre âge et de votre situation patrimoine et familiale .
Vous avez souscrit un contrat d’assurance vie chez Generali, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre intermédiaire d’assurance habituel afin de vous faire aider dans le choix de l’option la plus avantageuse dans votre situation.