En cas de décès, les capitaux décès sont totalement exonérés de taxes ou de droits de succession, quand le bénéficiaire désigné est le conjoint ou le partenaire de pacs.
Pour tout autre bénéficiaire, l'assiette de taxation dépendra de la nature du contrat. Dans le cas d'un contrat rachetable, l'assiette est constituée de la valeur de rachat du contrat au jour du décès. Si le contrat comporte à la fois des garanties d'épargne et de prévoyance, comme par exemple l'assurance décès « vie entière », il conviendra de rajouter à la valeur de rachat, la prime correspondant au capital sous risque.
En revanche, pour les contrats non-rachetables, type temporaire décès, l'assiette sera constituée de la prime annuelle ou prime versée à la souscription, en cas de versement unique.
À ces sommes, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sera déduit. Au-delà, un prélèvement de 20 % sera effectué par l'assureur.
En cas de primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré, celles-ci seront taxables aux droits de mutation, au-delà d'un abattement global de 30 500 € pour l'ensemble des bénéficiaires.
En conclusion, chacun de ces deux types de contrats permet de transmettre un capital à ses proches. Ils trouvent leur intérêt à tout âge, y compris quand, très jeune, on ne ressent pas le besoin de prévoir une retraite encore lointaine ou de protéger son conjoint. Or, une épargne, même modeste, fructifiera considérablement en l'espace de deux ou trois décennies. Et le coût d'une assurance décès souscrite dès 40 ans s'intégrera sans difficulté dans n'importe quel budget.