Si vous occupez un logement dont vous êtes propriétaire, vous pouvez bénéficier de différentes aides. Notez que certaines permettent d’anticiper la perte d’autonomie (par exemple les aides fiscales), tandis que d’autres ne sont accordées que si un médecin atteste d’une perte d’autonomie effective (aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) par exemple).
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
L’ANAH prévoit différentes aides destinées à financer les travaux d’aménagement d’un logement. L’une d’elles est spécialement prévue pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. Cette aide est accordée aux propriétaires de plus de 60 ans répondant à des critères de ressources et justifiant d’une perte d’autonomie. Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans et le montant des travaux est plafonné.
Le montant de cette aide peut ainsi atteindre :
- 35 % du montant des travaux hors taxe et atteindre 7 000 € pour les ménages modestes ;
- 50 % du montant des travaux et 10 000 € pour les ménages très modestes (deux plafonds différents sont fixés).
Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire la demande à l’ANAH avant de lancer les travaux. Une fois l’accord de l’ANAH obtenu, vous pouvez commencer les travaux. L’aide est versée une fois les travaux achevés, en remboursement d’une partie des factures. Une partie du montant de l’aide peut aussi être versée dès l’accord de l’ANAH, évitant ainsi d’avancer l’intégralité des sommes dues pour les travaux.
Pour en savoir plus
Les caisses de retraite
Certaines caisses de retraite et caisses de retraite complémentaires peuvent accorder des aides pour financer les travaux d’aménagement du logement. Ces aides sont réservées aux retraités propriétaires occupants.
Les conditions d’attribution, les travaux éligibles ou encore le montant des aides dépendent de votre caisse. N’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite (CNAV, CSS, MSA, RSI, etc.) et votre caisse de retraite complémentaire (Agirc Arrco ou Ircantec) pour obtenir plus d’informations.
Les collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales ont fait le choix d’encourager l’aide au maintien à domicile des seniors. Elles prévoient des aides financières, des prêts à taux préférentiel ou des subventions pour financer les travaux d’aménagement du logement. Chaque collectivité territoriale fixe les conditions d’attribution (conditions de ressource, montant de l’aide, travaux éligibles…) ainsi que le montant des sommes versées.
Pour savoir si vous êtes éligible à ces aides :
- renseignez-vous auprès de l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de votre département, si elle existe. Pour trouver « votre » ADIL, cliquez ici,
- contactez les services sociaux de votre commune : une assistante sociale répondra à vos questions ou vous orientera vers un interlocuteur dédié.
Les aides fiscales
Un crédit d’impôt peut être accordé en cas de pose de certains équipements (équipement sanitaire, équipement de sécurité ou d’accessibilité) destinés à rendre le logement plus sûr et plus confortable pour une personne handicapée ou âgée.
La liste des équipements concernés a été publiée par le Bulletin Officiel des Finances Publique
