Comment adopter ses beaux-enfants ?

Pourquoi adopter l’enfant de son conjoint ?

Le nombre de familles recomposées ne cesse de croître. Si la loi évolue, le statut des beaux-parents et de beaux-enfants reste encore assez peu reconnu. Une solution néanmoins existe : adopter l’enfant – ou les enfants – de son conjoint. Une adoption envisageable, même lorsque le second parent biologique est toujours vivant, contrairement à ce que pensent généralement les Français !

Les motivations de l’adoption sont avant tout d’ordre affectif. Le beau-père ou la belle-mère, impliqué au quotidien auprès de l’enfant de son conjoint, souhaite « officialiser » cette relation. L’enfant pourra alors porter son nom, et les parents partageront l’autorité parentale.

Les raisons peuvent aussi être d'ordre financier. L’enfant adopté devient un descendant à part entière, qui héritera au même titre que les enfants biologiques du couple, et sera taxé avec les mêmes taux et abattements en cas de donation ou succession.

L'adoption doit-elle consacrer une relation affective réelle entre le beau-parent et l'enfant du conjoint ?

L’adoption doit être, dans tous les cas, autorisée par le juge, qui s’assurera qu’elle est réalisée dans l’intérêt de l’enfant. Il vérifiera, par exemple, que l’adoptant potentiel a élevé l’enfant pendant plusieurs années et qu’il a tissé un véritable lien affectif avec lui. Les objectifs ne peuvent être purement financiers et les conséquences varient selon le type d’adoption (simple ou plénière).

Bon à savoir. En cas d’adoption simple, l’autre parent biologique conserve son autorité parentale et son lien de filiation. L’enfant est alors considéré comme ayant 3 parents.

Sous quelles conditions l'adoption des beaux-enfants est-elle autorisée ?

1) Quelles conditions doit remplir le couple au jour de l'adoption ?

L’adoption sera possible si :

• le beau-parent adoptant est marié avec le parent de l'enfant. En effet, la vie maritale ou le Pacs ne suffisent pas à autoriser l’adoption. En revanche, aucune durée minimale du mariage n’est fixée.
• le parent de l’enfant – donc l’époux ou l'épouse du beau-parent adoptant – donne son consentement.

2) Quelles conditions doit remplir le beau-père ou la belle-mère de l'enfant pour l'adoption ?

Le beau-père ou la belle-mère adoptant doit avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant. Dans certains cas, si les motifs sont considérés comme « justes », une dérogation pourra être accordée à cette exigence.    

3) Quelles sont les conditions requises pour l’enfant adopté ?

Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son consentement. 

Quels sont les types d’adoption possible pour les beaux-parents ?

En France, on distingue l’adoption simple et l’adoption plénière. Selon les situations, l’adoption de l’enfant du conjoint prendra l’une ou l’autre forme.

Quelles différences existe-t-il entre adoption simple et plénière ? 

1. L'adoption plénière

Il s'agira d'une adoption plénière si l’enfant a moins de 15 ans (moins de 19 ans dans certains cas), et que l’autre parent biologique :

•  n’a pas reconnu cet enfant (le seul parent inscrit sur l’acte de naissance est le conjoint de l’adoptant) ;
• s'est vu retirer l'autorité parentale ;
• est décédé, ainsi que ses propres parents (ou que ces grands-parents se sont « manifestement désintéressés » de l'enfant).

2. L'adoption simple

Elle sera possible si l’autre parent biologique, vivant et présent dans la vie de l’enfant, donne son consentement à cette adoption.

Quel que soit le type de l'adoption, aucune limite d’âge n’est alors fixée. L'enfant peut être majeur. Son consentement sera également requis s’il a plus de 13 ans.

Le beau-fils ou la belle-fille dans le cas d'une adoption simple conserve ses droits dans sa famille d’origine; l'enfant adopté est donc lié aux deux familles.

Une adoption simple est-elle révocable ?

L’adoption simple peut être révoquée. Le beau-parent adoptant ou l'enfant adopté pourra en faire la demande au tribunal de grande instance. Si l'enfant est mineur, la demande se fera auprès du ministère public.

La révocation n'est possible que sur justification de motifs graves à la demande de l’adoptant ou de l’adopté. 

Où le beau-parent doit-il s'adresser pour effectuer les démarches d'adoption ?

Dans tous les cas, une requête en adoption (précisant le type d’adoption, simple ou plénière) devra être déposée auprès du Procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu de résidence.

Bon à savoir.

Quel est le statut des beaux-parents aux yeux de la loi ?

La législation ne prévoit aucun statut pour le beau-père ou pour la belle-mère. Les parents de l’enfant, même séparés ou divorcés, continuent d’exercer l’autorité parentale conjointe. Toute décision prise concernant l’enfant suppose l’accord de l’un et de l’autre. Le beau-parent, non reconnu par la loi, n’a, en principe, aucun droit ni devoir envers l’enfant de son conjoint et ne peut intervenir dans son quotidien.

Toutefois, le beau-père ou la belle-mère occupe souvent une place importante dans la vie de l’enfant de son conjoint. Or, en l’absence de lien légal, le beau-parent n’a, en principe, aucun droit envers lui. Néanmoins, il est possible de lui faire reconnaître certains droits. Pour en savoir plus.

Peut-on adopter les enfants de son époux/épouse pour les faire hériter ?

La loi considère le beau-parent comme un étranger vis-à-vis des enfants nés d’une précédente union de son conjoint. Selon les règles de succession, ces derniers constituent des tiers et peuvent hériter de leur beau-parent uniquement par testament en étant lourdement taxés (à 60 % après abattement de 1 594 €).

De plus, en présence d’enfants issus de la nouvelle union, l’héritage des beaux-enfants se limite à la quotité disponible (part du patrimoine dont le défunt peut disposer librement). Il ne peut empiéter sur la réserve héréditaire qui revient aux héritiers légaux, c’est-à-dire aux enfants du défunt. À moins que ces derniers acceptent par avance de renoncer à une partie de leur héritage par la signature d’un pacte successoral les engageant à ne pas faire valoir leurs droits en justice.

Sans lien de parenté, les beaux-enfants n’ont aucun droit légal dans une succession. Pour faire hériter ses beaux-enfants, l’adoption est une possibilité, mais d’autres solutions peuvent être envisagées. Tour d'horizon.