Skip to main content

Quelles sont les règles d'achat de tabac sur Internet et à l’étranger ?

L’achat de tabac sur Internet ou par téléphone est strictement interdit. La sanction est simple : votre colis sera systématiquement saisi par la Douane. En revanche, vous pouvez rapporter du tabac d’un voyage à l’étranger dans une certaine limite. Explications.

La vente du tabac est réglementée en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-Mer. 

La vente au détail de tabac sous toutes ses formes (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler, tabac à priser ou tabac à narguilé…) est un monopole placé sous la responsabilité de l’administration des douanes.
Seuls les débitants de tabac ont le droit de vous vendre des cigarettes ou du tabac.

La vente à distance est interdite

Par conséquent, si vous achetez votre tabac en vente à distance – par internet, téléphone, courrier – vous êtes en infraction avec la loi.
La sanction est immédiate : lorsque le vendeur envoie la commande, le colis est saisi par la Douane. 

Même s'il peut être tentant de commander des cigarettes en ligne, notamment en raison de la hausse des prix du tabac en France, les acheteurs par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi. Et ce quel que soit le pays dans lequel le site internet de vente de tabac en ligne est localisé

Rapporter du tabac de l’étranger est autorisé

Les Français habitant en zone frontalière savent qu’il est en revanche possible de ramener du tabac depuis l’étranger où il est souvent moins cher mais dans des quantités strictement limitées.

  • Vous revenez d’un pays de l’Union européenne : vous pouvez ramener 1 kg de tabac (soit 5 cartouches de cigarettes). Attention, si vous voyagez en voiture, cette limite s’applique par véhicule. En transport en commun (car, train, bateau…), la limite s’applique par passager de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, et jusqu’à 2 kg, vous serez soumis à différents droits et taxes. Au-delà de 2 kg, le tabac sera saisi et vous vous exposerez à des pénalités.
  • Vous revenez d’un pays hors Union européenne : la limite est fixée à 200 cigarettes (une cartouche) ou 250 g de tabac à rouler par personne de plus de 17 ans. Au-delà de cette limite, vous devez régler différents droits et taxes.
  • Vous revenez d’Andorre, le cas est particulier : la limite est fixée à 300 cigarettes (ou 400 g de tabac) par personne de plus de 17 ans.

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise 

 

 

 

Nos solutions

Partager

Informations non-contractuelles données à titre purement indicatif dans un but pédagogique et préventif. Generali ne saurait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature lié aux informations fournies.