De quelles aides pouvez-vous bénéficier en cas d'achat immobilier ?

Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour un premier achat immobilier ?

En tant que primo-accédant sachet que vous pouvez bénéficier d’aides financières attractives et de certains avantages fiscaux pour financer votre achat immobilier. Mais qu'est-ce qu'un primo-accédant ? Il s'agit d'une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Il peut néanmoins être locataire de sa résidence principale depuis au moins 2 ans et/ou propriétaire d’une résidence secondaire.  A contrario, un secundo-accédant est une personne achetant un deuxième logement.

1. Le PTZ, soit le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro vous permet de compléter à des conditions intéressantes le financement d’un achat immobilier, grâce à un prêt sans intérêt, sans frais de dossier et d'une durée ne pouvant excéder 25 ans. Le montant de ce crédit varie selon les ressources de l’acquéreur, le nombre de personnes qui composent le foyer et la zone géographique du bien. Le financement peut représenter jusqu’à 50 % du coût de l’acquisition.

En savoir plus :  - Le PTZ prolongé jusqu'en 2027 - 

2. Le Plan épargne logement

● Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est une épargne bloquée sans condition d’ouverture qui génère des intérêts annuels (comme un livret A par exemple) et donne droit à terme à un prêt immobilier à taux prédéterminé. Le taux de rémunération est fixé à l'ouverture du PEL : il est de taux de 2,25 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024. Important : depuis 2018, les intérêts des nouveaux PEL sont entièrement fiscalisés et ne vous permettent plus de bénéficier de la prime d’État, qui complétait les intérêts servis.

Le PEL, dont le plafond est de 61 200 €, est bloqué pour une période de 4 à 10 ans. En cas de besoin, avant les quatre premières années, vous pouvez clôturer votre PEL et récupérer l'argent placé. Cependant, vous n’avez plus droit au prêt avantageux et les intérêts versés sont recalculés à un taux moins avantageux.

● Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d'épargne dont les fonds sont disponibles sans conditions d’ouverture et qui permet de bénéficier d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux. Pour un CEL ouvert à partir de 2018, ses intérêts sont fiscalisés et le bénéfice de la prime d’état est supprimée. Le taux de rémunération est de 2 % (même niveau que le PEL). Le solde du CEL ne peut pas dépasser 15 300 €. 

Bon à savoir : si vous détenez un CEL, vous pouvez aussi souscrire un PEL à condition de le détenir dans le même établissement bancaire (et inversement). Le montant du prêt obtenu varie selon la durée du plan ou du compte épargne et selon les intérêts acquis durant la période d'épargne. Vous pouvez en bénéficier pour acheter un logement neuf ou ancien.

3. Le prêt conventionné

Ce prêt immobilier est destiné aux propriétaires qui veulent faire des travaux dans leur résidence principale ou dans celle qu'ils vont acquérir ou faire construire. Son taux d'intérêt est plafonné. Accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État, le prêt conventionné est sans conditions de ressources.  Seule contrainte : vous devez obligatoirement habiter le logement durant l’année de l’achat ou la période de la fin des travaux.

Le prêt conventionné peut servir à financer :

• la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, accompagnée, le cas échéant, de l’acquisition de droits à construire ou de terrains ;
• l’aménagement à usage de logements de locaux non-destinés à l’habitation ;
• l’acquisition d’un logement ancien ;
• certains travaux d’amélioration seuls ;
• l’agrandissement de surfaces habitables ;
• l’adaptation pour les personnes handicapées.

À noter : s'il s'agit de travaux d'amélioration, leur montant doit être au moins égal à 4 000 € et le logement doit être achevé depuis au moins 10 ans. Par ailleurs, le propriétaire s'engage à en faire sa résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat.

4. Le prêt d'accession sociale 

Ce prêt immobilier est accordé aux foyers aux revenus modestes. Le Prêt d'accession sociale ressemble de beaucoup au Prêt conventionné : il permet de financer et d'aménager les mêmes logements et surfaces. Il a cependant quelques avantages en plus : 

• les frais liés à l'instruction du dossier de demande de prêt sont plafonnés;
• les frais de notaire sont réduits.
• le prêt doit être garanti par une sûreté réelle (hypothèque ou prêteur de deniers), cette garantie est exonérée des taxes de publicité foncière.

5. Le prêt Action Logement

Le prêt action logement (anciennement dénommé « prêt 1 % logement » ou "prêt employeur") est réservé exclusivement au premier achat d’une résidence principale. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources. Il sert à financer aussi bien un logement ancien qu'un logement neuf à condition que ce logement respecte un certain niveau de performance énergétique. Pour pouvoir y prétendre, vous devez être salarié ou préretraité d'une entreprise privée, industrielle et commerciale (non-agricole) d'au moins 10 salariés, qui cotisent au Comité Interprofessionnel du Logement (CIL). Renseignez-vous auprès de votre entreprise pour savoir si vous pouvez en bénéficier. Le montant de ce prêt, conclu pour une durée maximale de 25 ans, est de 40 000 euros maximum. Cela dépend de la ville où vous achetez.

6. Le prêt social location-accession

Le prêt social location-accession s'adresse aux ménages ayant des revenus modestes. Le dispositif s'applique en deux temps. Dans un premier temps, le ménage teste sa capacité de remboursement en étant locataire : il paie une redevance qui comprend une fraction locative et une fraction acquisitive. Dans un second temps seulement, il peut devenir propriétaire de son logement. En savoir plus.

4. La loi Pinel

La Loi Pinel est un dispositif d’aide à l’acquisition d’un bien dans un objectif locatif. Il vous permet de devenir propriétaires de logements neufs dans des zones bénéficiant du dispositif et d’obtenir d'une réduction d'impôt, proportionnelle à la durée durant laquelle vous vous engagez à louer le bien. Le propriétaire s'engage sur une durée initiale de location de 6 ou 9 ans au choix, pouvant être prorogé jusqu’à 12 ans, qui entraîne un avantage fiscal croissant. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est applicable aux seuls logements situés dans des bâtiments d'habitation collectifs.

Important : pour les acquisitions réalisées à partir de 2023, les taux de réduction seront progressivement réduits. Ne sont pas concernés par ses réductions ceux qui bénéficient du dispositif Pinel+, soit : - les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; - les logement qui respectent un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d'usage et de confort.

Quelles sont les aides dans le cadre d'un second achat immobilier ?

Si vous faites partie des secundo-accédant et non pas des primo-accédants, comme indiqué en début d'article, vous pouvez avoir recours à différents types de prêt : classique, relais, achat-revente. On vous explique la différence.

1. Le prêt classique 

Il s'agit d'une demande de prêt dite "classique", auprès d'une banque. Attention néanmoins, les taux d'emprunt varient en fonction des établissements bancaires. Les règles de base restent cependant les mêmes, soit :

·       une durée d’emprunt maximale de 25 ans (+ 2 ans dans certaines situations comme l’achat de certains logements neufs) ;

·        un taux d’endettement inférieur à 35 % des revenus, assurance du prêt immobilier comprise ;

·        une possibilité de déroger à ces seuils dans 20 % des dossiers soumis aux banques chaque trimestre.

À noter : dans certaines situations, comme l’achat de certains logements neufs, la durée du prêt peut être repoussée à 27 ans.

2. Le prêt relais

Vous avez des vues sur un bien, tandis que votre résidence actuelle n'est toujours pas vendue ? Vous pouvez souscrire un prêt relais, soit emprunter un pourcentage (50 à 70 %) de la valeur votre bien actuel après déduction du reste du crédit immobilier et acheter sans attendre le prochain. Une fois la vente effectuée, il ne vous reste plus qu'à rembourser la banque.

À noter : le délai est limité, vous disposez de 2 ans maximum pour vendre votre logement.

3. Le prêt achat-revente

Le prêt achat-revente repose sur le même principe que le prêt relais, il s''agit d'un dispositif de préfinance accordé par la banque si ce n'est qu'au moment de la souscription tous vos prêts sont réunis : l'actuel et celui à venir pour l'achat du prochain bien. Un façon de mieux maîtriser son taux d'endettement.