^{Mise à jour août 2024}

Vous trouverez ci-dessous les informations sur les traitements des données à caractère personnel que L’EQUITE peut effectuer dans le cadre de la souscription/l’adhésion et de la gestion d'un contrat.

Notre politique de traitement des données à caractère personnel est régulièrement mise à jour, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Ces mises à jour sont accessibles sur le présent site internet ou peuvent vous être adressées sur simple demande.

Information sur le traitement de vos données à caractère personnel - L’EQUITE

 

Identification du responsable de traitement des données à caractère personnel

L’EQUITE est responsable de traitement.

L’EQUITE

Société Anonyme au capital de 69 213 760 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances – 572 084 697 RCS Paris,

N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV

Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS - Téléphone : 01 58 38 80 00.

Société appartenant au Groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.

 

Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel​ :

Certains de ces traitements sont susceptibles d’impliquer une solution d’intelligence artificielle. 

Bases juridiques	Finalités de traitement
Exécution du contrat / de l’adhésion ou de mesures précontractuelles   Consentement pour les données de santé collectées dans le cadre de la souscription/l’adhésion de garanties spécifiques	Réalisation de mesures précontractuelles telles que l’obligation d’information, délivrance de conseil, devis, simulation d’assurance Réalisation d’actes de souscription / d’adhésion, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat Recouvrement Exercice des recours Gestion des réclamations et contentieux Prise de décision automatisée y compris le profilage lié à la souscription / l’adhésion ou l’exécution du contrat / de l’adhésion. Certaines données peuvent entraîner des décisions sur la souscription / l’adhésion et l’exécution du contrat / de l’adhésion, notamment la tarification, l’ajustement des garanties Examen, appréciation, contrôle et surveillance du risque
Obligations légales	Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Respect de toute obligation légale, réglementaire et/ou administrative
Intérêt légitime	Lutte contre la fraude, y compris au moyen de techniques de criblage et de profilage, afin de protéger les intérêts de l’ensemble des parties non-fraudeuses au contrat / de l’adhésion Etudes statistiques et actuarielles Renforcement de la connaissance client Opérations de communication, de parrainage et de fidélisation   Services Dispositifs de prévention Création des espaces clients Prospection commerciale autre que celle soumise à consentement Profilage lié à la prospection commerciale, afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de bénéficier de produits ou services contribuant à vos besoins de protection Amélioration continue des offres Amélioration continue des process, notamment, la recherche des assurés et des bénéficiaires, au moyen de confrontation de données en vue de fiabiliser nos bases de données à caractère personnel et le renforcement de la connaissance des clients à risques au niveau du Groupe GENERALI.
Traitement des données de santé à des fins de protection sociale	Versement des prestations pour les contrats suivants : Remboursement de frais de soins Prévoyance complémentaire
Consentement	Prospection commerciale par voie électronique (courriel, SMS/MMS, automate d’appel), sauf si cette prospection concerne des produits ou services analogues pour les personnes déjà clientes.

 

 Informations complémentaires dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel et non collectées auprès de vous :

Catégorie de données susceptibles de nous être transmises :

• Etat civil, identité, données d'identification
• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.)
• Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.)
• Numéro d'identification national unique
• Données de santé issues du codage CCAM uniquement pour les contrats de complémentaire santé

Source d'où proviennent les données à caractère personnel :

Ces données peuvent émaner d’organismes professionnels et prestataires contribuant à la gestion des contrats d’assurance, d’autres organismes d’assurance et de toute autorité administrative.

 Les données collectées peuvent provenir de sources accessibles au public.

 

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe GENERALI, ainsi qu’aux partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, prestataires spécialisés dans la fiabilisation et l’enrichissement des données, organismes sociaux des personnes concernées, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, L’EQUITE pourra communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.

Au titre de la prévention de la lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme, ces données pourront également être partagées entre les entités juridiques du Groupe GENERALI pouvant se situer au sein et hors de l’Union Européenne, aux fins d’enrichir leurs processus de filtrage locaux et de mettre en œuvre une approche commune sur la classification des risques clients dans l’ensemble du Groupe GENERALI.
 

Localisation des traitements de vos données 

Le Groupe GENERALI France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.

Aujourd’hui, les data centers du Groupe GENERALI sur lesquels sont hébergées vos données sont localisés en France, en Italie et en Allemagne.

S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe GENERALI France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.

Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, l’envoi ponctuel d’e-mails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique par des garanties appropriées et adaptées conformément à la réglementation.

Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe GENERALI France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr

 

Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées par L’EQUITE selon les durées fixées par les législations, les réglementations applicables et les autorités administratives ainsi que des contraintes opérationnelles de L’EQUITE, dont notamment la satisfaction de nos obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, l’instruction d’actions en justice ou de demandes émanant d’organismes publics.

A titre d’exemple, ci-dessous, les principales durées de conservation retenues par L’EQUITE :

Enregistrement des conversations téléphoniques dans le cadre d’un démarchage téléphonique ayant abouti à la conclusion d’un contrat	2 ans
Lutte contre la fraude : Qualification de l’alerte et alerte non pertinente ; Alerte pertinente et fraude avérée.	15 mois à compter de l’alerte ;   5 ans et 3 mois à compter de la clôture du dossier de fraude.
Exécution du contrat d’assurance Santé	Jusqu’à 15 ans
Exécution du contrat d’assurance IARD	Jusqu’à 50 ans
Exécution du contrat d’assurance Prévoyance	Jusqu’à 50 ans

 

 

Exercice des droits

Dans le cadre du traitement que nous effectuons, vous disposez dans les conditions prévues par la règlementation :

• D’un droit d’accès :  droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander que nous vous en communiquions l’intégralité. 
• D’un droit de rectification :  droit de demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
• D'un droit de suppression : droit de nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement.
• Du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès. 
• D'un droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles. 
• D’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
• D’un droit de retrait :  droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
• D'un droit d'opposition : droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale et plus généralement les finalités de traitement ayant pour base légale l’intérêt légitime.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante :

L’EQUITE
Conformité
Délégué à la protection des données personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité si nous ne parvenions pas à vous identifier de façon certaine.

 

Cas spécifique dans le cadre du démarchage téléphonique

Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr.

Nous pourrons cependant toujours vous contacter, directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour notre compte, concernant votre contrat, ou pour vous proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à l'améliorer.

Profilage et prise de décision automatisée

Dans le cadre de la souscription / l’adhésion et l’exécution du contrat, les risques à assurer peuvent, à partir d’informations vous concernant ou concernant vos biens, être appréciés et quantifiés suivant des traitements automatisés ou faire intervenir des éléments de profilage vous concernant. De tels traitements peuvent avoir un impact sur la tarification ou l’ajustement des garanties. Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse mentionnée pour l’exercice de vos droits.

 

Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

 

Prospection

Certaines données vous concernant ou concernant les risques à assurer sont collectées par les entités du Groupe GENERALI et/ou par votre agent général (si votre intermédiaire intervient en cette qualité). Elles peuvent ou pourront entraîner des décisions automatisées ou fondées sur le profilage consistant notamment à vous adresser certaines offres commerciales dans le cadre d’opérations de prospection commerciale, et/ou afin de vous permettre de bénéficier d’une couverture d’assurance aussi complète que possible et de produits ou services contribuant à vos besoins de protection en matière d’assurance.

Vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ainsi que du droit de vous opposer au profilage de vos données lié à la prospection que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous.
 

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles

Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :

L’EQUITE
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09

Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr

 

Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre site https://www.generali.fr/cookies