Politique générale de Generali en matière de protection des données personnelles
Mise à jour novembre 2022
Identification des responsables de traitement
Cette politique a pour objet de vous informer de manière détaillée des traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par les compagnies d’assurance GENERALI IARD, GENERALI VIE, GENERALI RETRAITE, L’EQUITE en tant que responsables de traitement.
GENERALI Vie,
Société Anonyme au capital de 341 059 488 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances - 602 062 481 RCS Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS - Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
GENERALI IARD,
Société Anonyme au capital de 94 630 300 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 552 062 663 Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will – 75009 PARIS - Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Generali Retraite,
Société anonyme au capital de 213 541 820 euros
Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le Code des assurances - 880 265 418 RCS Paris
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris - Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
L’EQUITE
Société Anonyme au capital de 69 213 760 euros,
Entreprise régie par le Code des Assurances – 572 084 697 Paris,
Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 PARIS - Téléphone : 01 58 38 80 00.
N° d'identifiant unique ADEME FR232327_03PBRV
Sociétés appartenant au Groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d'assurances sous le numéro 026.
Finalités des traitements et bases juridiques des traitements
Les données traitées ont pour finalité de satisfaire à votre demande et de permettre la réalisation de mesures précontractuelles, d’actes de souscription, de gestion et d’exécution ultérieure du contrat, y compris des mesures de prévention en lien avec ce contrat. A ce titre, elles pourront être utilisées à des fins de recouvrement, d’études statistiques et actuarielles, d’exercice de recours et de gestion des réclamations et contentieux, d’examen, d’appréciation, de contrôle et de surveillance du risque, et de respect des obligations légales, règlementaires et administratives. Ces informations pourront également être utilisées comme explicité ci-dessous pour des besoins de prospection commerciale, sous réserve de votre consentement ou de votre droit d’opposition, ainsi que pour permettre la lutte contre la fraude à l’assurance.
Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques correspondant aux finalités de traitement :
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Les bases juridiques |
Finalités de traitement |
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Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles Et Consentement pour les données de santé (hors service des prestations de remboursement de frais de soins, de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire).
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Obligations légales |
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Intérêt légitime |
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Traitement des données de santé à des fins de protection sociale |
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Informations complémentaires dans le cadre des données personnelles vous concernant et non collectées auprès de vous
Catégorie de données susceptibles de nous être transmises :
- Etat civil, identité, données d'identification ;
- données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) ;
- informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) ;
- numéro d'identification national unique ;
- données de santé issues du codage CCAM uniquement pour les contrats de complémentaire santé.
Source d'où proviennent les données à caractère personnel :
Ces données peuvent émaner de votre employeur, d’organismes sociaux de base ou complémentaire, d’organismes professionnels contribuant à la gestion des contrats d’assurance, d’autres organismes d’assurance et de toute autorité administrative.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent également être obtenues dans le cadre d’opérations de parrainage ou de la part d’organismes autorisés.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux entités du groupe Generali, ainsi qu’aux partenaires, intermédiaires, réassureurs et assureurs concernés, organismes professionnels, organismes sociaux des personnes concernées, sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches leur incombant ou qui leur sont confiées. Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et règlementaires, GENERALI IARD, GENERALI VIE, GENERALI RETRAITE et L’EQUITE pourront communiquer des données à caractère personnel à des autorités administratives et judiciaires légalement habilitées.
Au titre de la prévention de la lutte anti-blanchiment et du financement du terrorisme, ces données pourront également être partagées entre les entités juridiques du Groupe GENERALI pouvant se situer au sein et hors de l’Union Européenne, aux fins d’enrichir leurs processus de filtrage locaux et de mettre en œuvre une approche commune sur la classification des risques clients dans l’ensemble du Groupe GENERALI.
Localisation des traitements de vos données personnelles
Le groupe Generali France a adopté des normes internes en matière de protection des données et de sécurité informatique afin de garantir la protection et la sécurité de vos données.
Aujourd’hui, les data centers du groupe Generali France sont localisés en France, en Italie et en Allemagne, sur lesquels sont hébergées vos données.
S’agissant des traitements réalisés hors du Groupe Generali France par des partenaires externes, une vigilance toute particulière est apportée quant à la localisation des traitements, leur niveau de sécurisation (opérationnel et technique) et le niveau de protection des données personnelles du pays destinataire, afin de garantir un niveau de protection optimal.
Les traitements réalisés aujourd’hui hors de l’Espace Economique Européen concernent des traitements liés à certains types d’actes de gestion, d’envoi ponctuels d’e-mails ou de SMS, la supervision d’infrastructures ou la maintenance de certaines applications. Ces traitements opérés depuis des pays tiers font l’objet d’un encadrement juridique (Clauses Contractuelles Types, Règles d’entreprise contraignantes).
Ces documents sont disponibles sur demande écrite auprès du Délégué à la Protection des Données du Groupe Generali France, à l’adresse suivante : droitdacces@generali.fr
Durées de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par les responsables de traitement selon les durées fixées par les législations, les règlementations applicables et les autorités administratives, ainsi que des contraintes opérationnelles des responsables de traitement, dont notamment la satisfaction de nos obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, l’instruction d’actions en justice oui de demandes émanant d’organismes publics.
Vos données personnelles en qualité de prospect sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte, sous réserve des obligations légales et règlementaires de conservation.
L’exercice des droits
Dans le cadre du traitement que nous effectuons vous disposez dans les conditions prévues par la réglementation :
- d’un droit d’accès : droit de prendre connaissance des données personnelles vous concernant dont nous disposons et demander à ce que l’on vous en communique l’intégralité.
- d’un droit de rectification : droit de demander à corriger vos données personnelles notamment en cas de changement de situation.
- d’un droit de suppression : droit de nous demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de certaines données, sauf s’il existe un autre fondement juridique à ce traitement ;
- du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.
- d’un droit à la limitation du traitement : droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles
- d’un droit à la portabilité des données : droit de récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données. Ces données peuvent être transmises directement au responsable du traitement de votre choix lorsque cela est techniquement possible.
- droit de retrait : droit de retirer le consentement donné pour un traitement fondé sur cette base. Ce retrait vaut pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués. Il est susceptible de rendre l’exécution du contrat impossible sans être pour autant une cause de résiliation reconnue par le droit des assurances.
- droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment concernant la prospection commerciale et plus généralement les finalités de traitement ayant pour base légale l’intérêt légitime.
Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande à l’adresse suivante :
GENERALI France - Conformité - TSA 70100 75309 Paris Cedex 09 ou
à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr
Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité si nous ne parvenions pas à vous identifier de façon certaine.
Cas spécifique dans le cadre du démarchage téléphonique
Si vous êtes un consommateur et que vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr .
Nous pourrons cependant toujours vous contacter, directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour notre compte, concernant votre contrat, ou pour vous proposer des produits ou services afférents ou complémentaires à celui-ci ou de nature à l'améliorer.
Profilage et prise de décision automatisée
Dans le cadre de la souscription et l’exécution du contrat, les risques à assurer peuvent, à partir d’informations vous concernant ou concernant vos biens, être appréciés et quantifiés suivant des traitements automatisés ou faire intervenir des éléments de profilage vous concernant. De tels traitements peuvent avoir un impact sur la tarification ou l’ajustement des garanties. Vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision. Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse mentionnée pour l’exercice de vos droits.
Droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Prospection
Vous disposez d’un droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ainsi que du droit de vous opposer au profilage de vos données lié à la prospection que vous pouvez exercer auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles dont les coordonnées sont communiquées ci-dessous.
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données Personnelles
Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
GENERALI VIE / GENERALI IARD / GENERALI RETRAITE / L'EQUITE
Conformité
Délégué à la Protection des Données Personnelles
TSA 70100 - 75309 Paris Cedex 09
Ou à l’adresse électronique : droitdacces@generali.fr
Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre site https://www.generali.fr/cookies