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Même si votre véhicule ne roule plus, la garantie Responsabilité civile automobile est obligatoire : en effet votre véhicule peut brûler et votre responsabilité être engagée si des dommages sont causés à des tiers.
De plus, avec la nouvelle réglementation applicable depuis le 1er janvier 2019 (Fichier des véhicules Assurés - FVA) : un véhicule, même non roulant, qui est toujours enregistré en préfecture doit être assuré en Responsabilité civile automobile obligatoire. Vous risquez des sanctions si vous n’êtes pas assuré.
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À propos des deux-roues
1. Le contrat L'auto Generali couvre-t-il les deux-roues ?
Qu'il s'agisse de moto, cyclomoteurs, scooters, etc., le contrat L'auto Generali couvre les deux-roues. Pour obtenir un devis, n'hésitez pas à contacter un de nos agents Generali ou votre interlocuteur d'assurance habituel dont les coordonnées sont indiquées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.
2. À partir de quelle cylindrée, faut-il assurer un deux-roues ?
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
3. Quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour un deux-roues ?
Une assurance obligatoire : la garantie Responsabilité civile
Seule assurance obligatoire pour les deux-roues à moteur, la garantie Responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :
Cette garantie Responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.
Attention toutefois, l’accident causé alors que les caractéristiques de la moto ou du deux-roues à moteur ont été modifiées ne sera pas pris en charge par l’assureur. Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.
Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre :
Cette obligation s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.
Les assurances facultatives
L’assurance obligatoire a un objet limité : couvrir les dommages causés aux autres. Bien assurer sa moto ou son scooter, c’est aussi penser à souscrire des garanties complémentaires adaptées à ses propres besoins. Leur étendue peut varier selon les contrats.
4. En matière de prévention, que faut-il savoir ?
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Être bien assuré c’est aussi…
… Circuler avec un véhicule conforme aux préconisations du constructeur
L'accident causé ou subi par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées (débridage notamment), ne sera pas pris en charge par l'assureur. Les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui pourra réclamer le remboursement de ces sommes.
… Conduire avec des papiers en règle
En cas d’accident, en deçà de l’âge requis et à défaut du permis approprié, l’assureur pourra réclamer les sommes versées aux victimes. Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le deux-roues à moteur et son conducteur.
… Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur
Les conséquences d’une omission ou d’une fausse déclaration sont lourdes en cas d’accident :
... Vérifier l'assurance en cas d'emprunt ou de prêt du véhicule
L'obligation d'assurance incombe à celui qui conduit le véhicule. Si son propriétaire n'est pas l'utilisateur et qu'il n'en a pas la garde, sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'accident de la circulation. En revanche, la responsabilité de la personne qui conduit le deux-roues après l'avoir emprunté pourra être retenue. De plus, certains contrats d'assurance sont assortis d'une clause de conduite exclusive qui engage l'assuré à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, si le deux-roues a été prêté et que son conducteur a causé un accident, la franchise prévue dans le contrat d'assurance peut être majorée. Donc, avant de prêter ou d'emprunter un deux-roues, il faut vérifier que l'assurance est en règle.
… Ne pas conduire après avoir pris de la drogue ou en état d’ivresse
Lorsqu’un conducteur ayant pris de la drogue ou en état d’ivresse provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager) mais :
… Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l’étranger
La garantie de Responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des États figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d’un autre État, le conducteur doit demander une extension de garantie. S’il est impossible de s’assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.
… S’informer sur le contrat d’assurance avant de s’engager
Avec son devis, l’assureur remet un résumé des conditions générales du contrat. Il est important de lire attentivement cette notice d’information et la proposition de contrat avant de signer.
Non, les garanties et services sont identiques. Le montant de la cotisation est réduit simplement parce que les risques sont moins importants du fait que vous utilisez moins votre voiture.
Generali vous propose 2 options : 5 000 km par an ou 10 000 km. Si, en cours d'année, vous constatez que vous allez dépasser le kilométrage prévu, vous pouvez souscrire un pack kilométrique de 1 000 ou 2 000 km supplémentaires.
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