Pourquoi désigner un bénéficiaire en assurance vie ?
Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intégreront votre succession, avec deux conséquences :
- ils seront soumis aux droits de succession et ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'assurance vie ;
- ils seront répartis entre vos héritiers, et ne seront pas forcément versés aux personnes de votre choix.
Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs contrats d’assurance vie, vous pouvez prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants.
Pour une assurance vie Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son interlocuteur d'assurance habituel. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Une fois alerté du décès, les services Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son interlocuteur d'assurance habituel.
A noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.
Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouviez pas la trace, vous pouvez faire une demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès. Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/.
En savoir plus sur l'AGIRA et les contrats en déshérence
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Comment les assureurs recherchent les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?
Depuis l’application de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires, à leurs frais, par tous moyens (recherche dans leur base clients, auprès des mairies, des notaires, des organismes de tutelles, sur internet, via des enquêteurs ou généalogistes…) et ont 15 jours pour prendre contact avec un bénéficiaire à partir du jour de la connaissance de ses coordonnées. Les assureurs informent les bénéficiaires et demandent les papiers nécessaires pour effectuer le règlement. À la réception des pièces justificatives, l’assureur a 30 jours pour effectuer le paiement des capitaux dus.
Consulter nos dossiers :
Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat d'assurance vie : comment dois-je faire ?
- Si votre ou vos bénéficiaire(s) n'a (ont) pas accepté le contrat, vous pouvez le(s) changer à tout moment par simple courrier daté et signé.
- Soyez très précis sur la désignation de votre ou de vos nouveau(x) bénéficiaire(s).
Important :
- Votre vie évolue au rythme des mariage(s), naissance(s), divorce(s) : le contrat doit s’adapter à votre situation familiale.
- Pour les conjoints et enfants, désignez un statut plutôt qu’un nom : « mon conjoint » , « mon partenaire de PACS », « mes enfants ». Cela évitera toute discussion en cas de divorce ou de l’arrivée d‘un nouvel enfant.
- Pour les autres bénéficiaires, identifiez-les le plus précisément possible en indiquant leur(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance.
- Prévoyez plusieurs rangs de bénéficiaires, au cas où le bénéficiaire viendrait à décéder avant vous.
- Prévoyez la représentation des enfants en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat si vous souhaitez que leurs propres enfants bénéficient du capital à leur place.
- Finir la rédaction de la clause par « à défaut mes héritiers ».
Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali.
Où dois-je m'adresser pour savoir si je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Depuis 2006, vous pouvez savoir si un contrat d'assurance vie a été établi en votre faveur auprès de l'AGIRA. Ces recherches ne s'effectuent que si le souscripteur est décédé.
Il suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de l'acte de décès à :
AGIRA - 1, rue Jules LEFEBVRE - 75431 Paris cedex 09
En savoir plus sur l'AGIRA et la déshérence des contrats
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré