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Qui peut demander le rachat d'un contrat d'assurance vie ?

Le droit de rachat est un droit personnel appartenant uniquement au souscripteur du contrat.

C'est le souscripteur qui dispose du droit de créance sur la provision mathématique (c'est-à-dire la valeur actuelle des engagements de l'assureur diminuée des engagements du souscripteur) constituée par l'assureur.

Dans certains cas spécifiques, pour pouvoir racheter un contrat, on peut vous demander le consentement d'autres personnes.

Dans ce cas, l'assureur devra alors recueillir l'accord express des personnes concernées :

  • du cosouscripteur en cas de cosouscription ;
  • du bénéficiaire intervenant et acceptant sauf sous certaines hypothèses ;
  • du créancier du souscripteur si le contrat fait l'objet d'un nantissement ou d'une délégation de créance.
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