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Quels documents dois-je présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle routier ?

Vous devez présenter votre permis de conduire. En cas de perte ou de vol du permis, le récépissé de déclaration de perte ou de vol le remplace pendant 2 mois maximum.

Depuis le 1er avril 2024, les forces de l'ordre contrôlent que l'obligation d'assurance est bien respectée à partir du fichier des véhicules assurés (FVA). Il n'y a plus de certificat à apposer sur le véhicule.

  • Si vous êtes assurés depuis moins de 72 heures, vous pouvez présenter votre mémo véhicule assuré qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date d’effectivité de vos garanties.
  • Si votre contrat d'assurance a débuté depuis plus de 3 jours, il peut s'agir d'une erreur dans le numéro d'immatriculation communiqué à votre assureur. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent rechercher dans le fichier des véhicules assurés le numéro d’identification du véhicule (VIN) indiqué sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). 

Si vous conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B (obtenu depuis mars 1980), une attestation de formation ou relevé d'informations de votre assureur.  

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