La conduite sans assurance est un délit et peut être puni d'une amende de 3 750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis et la confiscation du véhicule.
En cas de contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les forces de l'ordre peuvent délivrer au conducteur d'un véhicule non assuré une amende forfaitaire de 600 € à 1 500€ (selon le délai de paiement). Le montant est compris entre 3 000 et 7 500 € pour une personne morale.
En cas d'accident, le conducteur responsable est tenu de régler le coût de la réparation de tous les préjudices, majorés de 10 % au profit du fonds de garantie.
En cas de dommages corporels, ce coût peut être extrêmement importante et mettre en péril la situation financière du conducteur responsable de l'accident.