A partir de la 8e année de votre contrat, dès lors que vous effectuez un retrait (rachat partiel) ou que vous fermez votre contrat (rachat total), vos plus-values sont exonérées d'impôt dans la limite de :
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4 600 euros par an si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé ;
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9 200 euros par an pour un couple soumis à imposition commune.
NB : déductions annuelles pour l'ensemble des contrats détenus par une même personne.
Au delà de ces montants, vos plus-values seront soumises :
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par défaut à l'impôt sur le revenu au barème progressif ;
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ou, à votre demande, au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5 %.
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