La garantie décennale est ce qu'on appelle communément l'assurance de responsabilité civile. Elle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier). La garantie décennale est fixée par les articles 1792 à 1792-2 du Code civil. Cet article stipule que tout constructeur est responsable de plein droit de dommages, y compris ceux résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sauf en cas de cause étrangère.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale va permettre de financer de tels travaux de réparation, pendant un délai de dix ans consécutivement à la date de réception de l’ouvrage réalisé. Ceci permettra au propriétaire de l’ouvrage, ou à son assureur, de financer les réparations, quand bien même le constructeur responsable des dommages aurait disparu ou n’aurait pas les moyens de réparer les dommages.