La conduite sans assurance est un délit et peut être puni d'une amende de 3 750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis et la confiscation du véhicule.

En cas de contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les forces de l'ordre peuvent délivrer au conducteur d'un véhicule non assuré une amende forfaitaire de 600 € à 1 500 € (selon le délai de paiement). Le montant est compris entre 3 000 € et 7 500 € pour une personne morale.

En cas d'accident, le conducteur responsable est tenu de supporter le coût de la réparation de tous les préjudices, majorités de 10 % au profit du fonds au garantie. En cas de dommages corporels, ce coût peut provoquer la ruine du conducteur.