À partir du 1er avril 2024, les forces de l'ordre contrôleront que l'obligation d'assurance est bien respectée à partir du fichier des véhicules assurés (FVA). Il n'y a plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule.

• Si vous êtes assurés depuis moins de72 heures, vous pouvez présenter votre mémo véhicule assuré qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date d’effectivité de vos garanties.
• Si votre contrat d'assurance a débuté depuis plus de 3 jours, il peut s'agir d'une erreur dans le numéro d'immatriculation communiqué à votre assureur. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent rechercher dans le fichier des véhicules assurés le numéro d’identification du véhicule (VIN) indiqué sur votre certificat d’immatriculation (carte grise).