Les assureurs délivrent à la souscription un document personnalisé, dématérialisé ou papier, dans lequel vous retrouvez les informations nécessaires au remplissage d'un constat amiable. Il s'agit du Mémo Véhicule Assuré.
Il ne comprend pas de période de validité, contrairement à la carte verte, il ne sera donc pas envoyé chaque année.
Ce document comporte les données suivantes :
- dénomination et adresse de l'entreprise d'assurance ;
- nom, prénoms et adresse du souscripteur ;
- numéro de police d'assurance ;
- date de délivrance du document ;
- date d'effectivité de la garantie ;
- le numéro d'immatriculation du véhicule ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule et à ses remorques et semi-remorques, une mention du type des remorques et semi-remorques ;
- le cas échéant, la mention que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux.
Bon à savoir : ce document comprend également le lien pour accéder au site public et le numéro du serveur vocal.