Ces deux contrats permettent de se constituer une retraite supplémentaire. Cependant, les modalités d’adhésion ainsi que leurs régimes fiscal et social sont différents. 

Les contrats article 82 : 
•    Ces contrats sont couramment désignés « régimes article 82 », en référence à l’article du code général des impôts, qui définit les règles d’imposition des avantages en nature ou en argent accordés aux salariés, ou encore « contrat en sursalaire ».
•    L’adhésion au contrat est facultative. 
Ce contrat peut être mis en place en faveur de l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou pour une partie d’entre eux. Le respect des catégories objectives telles que définies par les décrets des 9 janvier 2012 et 30 juillet 2021 n’est pas obligatoire.  

•    Régime d’imposition à l’entrée : 
-  les cotisations de l’employeur constituent un complément de rémunération imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires ;
- les cotisations versées par le salarié ne sont pas admises en déduction de son revenu imposable. 

•    Le régime d’imposition à la sortie :
L’adhérent peut opter pour une sortie en capital ou en rente à l’échéance selon les dispositions prévues au contrat d’assurance : 
- Lorsque les prestations sont versées sous la forme d’un versement en capital : seuls les produits issus du contrat sont imposables à l’impôt sur le revenu (au barème de l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaire libératoire) dans les conditions prévues à l’article 125-0 A du Code Général des impôts (CGI), selon les règles applicables aux contrats de capitalisation et d’assurance-vie.
Les produits sont aussi soumis aux prélèvements sociaux sur produits de placement.

- Lorsque les prestations sont versées sous la forme de rente viagère, la rente versée est imposée à l’impôt sur le revenu selon les règles des rentes viagères à titre onéreux. Cette modalité d’imposition permet de ne fiscaliser qu’une fraction de la rente, variable selon l’âge du crédit rentier, au moment de l’entrée en jouissance de sa rente. La fraction de la rente soumise à l’impôt sur le revenu est assujettie aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
- Lorsque le contrat se dénoue de manière anticipée sous la forme de capital (ce qui est autorisé en cas d’expiration des droits de l’assuré à l’assurance chômage, d’invalidité, de décès du conjoint ou de surendettement), ce versement est exonéré d’impôt sur le revenu. 

Les contrats article 83 : 
•    L’adhésion au contrat est obligatoire. Ces contrats sont couramment désignés « régimes article 83 » en référence à l’article du CGI qui définit les règles de déductibilité des cotisations versées.  
Ce contrat doit être formalisé par une DUE, un projet d’accord référendaire ou un accord collectif et doit bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une catégorie objective d’entre eux, tels que définis par les décrets des 9 janvier 2012 et 30 juillet 2021. 
•    Régime d’imposition à l’entrée : 
- Les cotisations versées, incluant les versements de l’employeur, sont déductibles du revenu imposable du salarié dans les limites fixées à l’article 83, 2° du CGI.  
Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime, les cotisations versées par l’employeur sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans les limites fixées à l’article D. 242-1 du Code de la sécurité sociale pour l’employeur et le salarié. En revanche, elles restent assujetties aux prélèvements sociaux.
- La déduction fiscale et l'exonération sociale se font dans la limite de plafonds distincts. 

•    Le régime d’imposition à la sortie :
- Le contrat se dénoue sous forme de rente versée à compter de l’âge normal de départ en retraite. 
- Cette rente est soumise à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun des pensions et retraites et soumise aux prélèvements sociaux sur les revenus de remplacement.

Le rachat anticipé du contrat avec sortie en capital exonérée d’impôt sur le revenu est autorisé dans quelques cas : expiration des droits de l’assuré à l’assurance chômage, invalidité, décès du conjoint, surendettement.

A l’échéance, une sortie en capital est possible lorsque les arrérages ne dépassent pas 100 € par mois. Dans cette situation, l'imposition à l’impôt sur le revenu du capital se fera, au choix du contribuable, au barème progressif avec application du système du quotient applicable aux revenus exceptionnels, quel que soit son montant, ou par assujettissement au prélèvement libératoire de 7,5 % (lequel est assis sur le montant du capital diminué d'un abattement de 10 %).

Les contrats article 82 et article 83 ne peuvent plus être souscrits/mis en place depuis le 1er octobre 2020.  A compter de cette date, seule la souscription d’un Plan d’Epargne Retraite dénommé PER (issu de loi PACTE) est possible. 

Toutefois, si une entreprise a souscrit avant le 1er octobre 2020 l’un de ces deux types de contrats, l’adhésion au contrat de nouveaux salariés embauchés après le 1er octobre 2020 reste ouverte. 
Seuls les contrats article 83 peuvent être transférés vers un PER
 

Pour effectuer un versement sur votre contrat retraite, rendez vous sur votre espace client et cliquez sur le bouton "Versement exceptionnel" sur la page de détail de votre contrat. 

Vous pouvez également contacter votre interlocuteur d'assurance habituel. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

A tout âge, vous pouvez évaluer votre future retraite sur le site regroupant les organismes de retraite www.info-retraite.fr.

A partir de 55 ans, vous recevez une estimation de votre future retraite qui vous est adressée par la Sécurité sociale (pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services).

Un « contrat retraite article 83 » permet aux entreprises de verser des cotisations (dont le montant est défini) sur un compte dédié pour constituer une épargne retraite à ses salariés. L'argent ne pourra être débloqué au profit du salarié qu'au moment de son départ à la retraite. Le montant disponible sera redistribué sous la forme d'une rente viagère.

Depuis le 1er octobre 2020, ce produit ne peut plus être souscrit. Il a été remplacé par le PER.
Pour plus d'information, n'hésitez pas à contacter votre intermédiaire d'assurance habituel.

Vous trouverez sur cette page les démarches à effectuer pour liquider votre retraite Generali. 

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel. 

Bonne retraite ! 

Generali vous propose deux types de contrat individuel :

• le PER Generali Patrimoine
• le PER La Retraite.

Selon votre statut professionnel et vos besoins, votre conseiller vous orientera vers le produit le mieux adapté à votre situation.  

Avec le PER La Retraite de Generali, vous connaissez dès la souscription le montant minimum de votre future retraite par capitalisation.

Le PER Generali Patrimoine est un contrat de capitalisation financière et propose un large panel de supports financiers. Vous épargnez à votre rythme et au moment de votre retraite, selon votre choix, vous percevez une rente valorisée chaque année ou un capital. 

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé.

Pour en bénéficier, les ayants droit doivent obéir à certaines conditions d'âge et et de ressources.

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a créé le PER (Plan d’Epargne Retraite) proposé aux épargnants depuis le 1/10/2019.

L’objectif de ce Plan d’épargne retraite est : d'uniformiser l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite et de permettre le transfert de votre épargne tout au long de votre vie professionnelle pour ne conserver qu'un seul contrat d’épargne retraite.

• Jusqu'à présent, il y avait deux produits individuels : le plan d’épargne retraite populaire (PERP) et le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés.
• Et les contrats en entreprise : les articles 83, et le plan d’épargne retraite collectif PERCO.

La loi Pacte a créé un seul produit.  Vous allez pouvoir y mettre vos versements individuels, et les versements de l’entreprise.

Le nouveau PER s’articule autour de trois produits.

• Le PER individuel qui est ouvert « volontairement » par l'épargnant, pendant sa vie professionnelle qu'il soit salarié ou travailleur indépendant. Il succède aux actuels contrats PERP et « Madelin ».
• Le PER entreprise collectif  universel pour l’ensemble des salariés, qui succède au PERCO.
• Le PER entreprise obligatoire, catégoriel qui succède aux contrats « article 83 » pour une catégorie objective de salariés.

Le plan d’épargne retraite peut être alimenté de trois façons différentes avec  :

• des versements volontaires ;
• des sommes provenant de la participation l’intéressement et l’abondement de l’employeur ainsi que les droits inscrits au compte épargne-temps (ou sommes correspondant à des jours de repos non pris en l’absence de CET) ;
• des versements obligatoires (du salarié ou de l’employeur) pour les plans d’épargne retraite  d’entreprise à adhésion obligatoire. 

Les sommes placées dans chaque PER sont réparties dans trois compartiments.

• Le compartiment "Individuel" qui recueille les versements volontaires (l'épargne placée sur les actuels PERP, Madelin et les versements volontaires à titre facultatif des salariés sur les actuels « Article 83 »).
• Le compartiment "Collectif" recueille l’épargne salariale participation/intéressement/abondement : participation/intéressement /abondement /Compte épargne temps (ou sommes correspondant à des jours de repos non pris en l’absence de CET), (actuel PERCO). 
• Le compartiment "Catégoriel" ou "Obligatoire" recueille les cotisations obligatoires du salarié et de l’employeur (actuels « Article 83 »).

Par défaut, le profil « équilibre » de la gestion à horizon retraite (gestion PACTE) s’applique au PER.  

Ce mode de gestion vous permet de sécuriser votre épargne en fonction de la durée qui vous sépare de l’âge de la retraite :

• au début de la phase d’épargne, lorsque la retraite est lointaine, l’épargne sera orientée vers des actifs à meilleure espérance de rendement, comme des actions d’entreprise ;
• à l’approche de l’âge de la retraite, l’épargne sera progressivement sécurisée.

Il existe, d’autres profils de gestion en fonction de vos préférences (profil prudent, profil dynamique ou gestion libre si vous souhaitez gérer vous-même le choix des fonds ).

- Les sommes versées sur un plan d’épargne retraite sont en principe bloquées jusqu'à l’âge de la retraite.

- Il est toutefois possible de débloquer à tout moment l’épargne avant la retraite, en cas : 

• d'accident de la vie;
• de décès du conjoint du titulaire du PER ou de son partenaire de PACS ;
• d'invalidité du titulaire, d’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS (Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ;
• de situation de surendettement du titulaire au sens de l’article L.711-1 du Code de la consommation ;
• d'expiration des droits à l’assurance chômage, ou absence d’activité pendant 2 ans à compter de la fin des fonctions d’administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance ;
• de cessation d’activité non salariée du titulaire suite à une liquidation judiciaire ou avec l’accord du président du tribunal de commerce lors d’une procédure de conciliation ;  
• d'acquisition de la résidence principale (sauf pour le compartiment des versements obligatoires dans le cadre du PER). 

- Vous avez une liberté de choix, entre versement sous forme de capital (en une fois ou de manière fractionnée) et/ou sortie en rente viagère.
- Dès lors que vous avez choisi vos modalités de sortie, le choix est définitif.
- Les sommes investies sur le « compartiment Obligatoire » ne permettent qu’une sortie en rente viagère, sauf si le montant annuel brut est inférieur à 1320 euros (seuil pouvant évoluer selon la réglementation).  

Vous pouvez choisir de conserver et poursuivre votre contrat actuel, dont les règles de fonctionnement seront inchangées. 

Vous pouvez aussi transférer votre épargne dans un nouveau plan d’épargne retraite pour bénéficier des nouvelles règles ouvertes par la loi PACTE.

Quels sont les avantages du transfert ?  

• Vous pourrez débloquer votre épargne à tout moment pour l’achat de votre résidence principale selon les conditions de votre contrat. 
• Au moment de votre départ à la retraite, vous pourrez choisir entre une sortie en rente ou en  capital.

Y a -t-il des frais ?  
Les frais de transfert appliqués sont ceux de votre contrat d’origine. 
Frais de transfert limités au maximum à 5 % de la valeur de votre contrat pendant les 10 premières années. 
Si le transfert se fait entre deux contrats souscrits auprès de Generali, il n’y a pas de frais.

Aujourd’hui : certains salariés de l’entreprises cumulent deux plans d’épargne retraite, un PERCO et un article 83 aux règles différentes. En cas de départ de l’entreprise, ils ne peuvent pas regrouper leur épargne retraite.

Avec un PER : l’entreprise peut regrouper les deux produits en un unique plan d’épargne retraite, pour simplifier son suivi et celui de ses salariés. Cela permet également aux salariés de transférer ou regrouper leur épargne lors de leur départ de l’entreprise.

• Vous pouvez adresser votre demande via votre espace client, rubrique "mes demandes en ligne", située en bas de notre page d’accueil logo « retraite individuelle » puis choisir : Changement de fractionnement-mode de paiement.
• Ou contactez votre interlocuteur d’assurance habituel qui saura vous conseiller. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

Les versements peuvent être libres (volontaires) ou périodiques selon les contrats. Par défaut, les versements sont déductibles sauf si vous optez pour la non-déductibilité.

Contactez votre interlocuteur d’assurance habituel qui saura vous conseiller. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

• Vous pouvez adresser votre demande via votre espace client notre site generali.fr, rubrique "mes demandes en ligne", située en bas de notre page d’accueil logo « retraite » puis choisir : Changement de clause bénéficiaire (pour une retraite collective).
• Ou contactez votre interlocuteur d’assurance habituel qui saura vous conseiller. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contacts.

Quelles sont les conditions de déblocage par anticipation de votre contrat d'épargne retraite ?

1./ Sur un contrat Madelin ou PERP

Il est possible de débloquer l’épargne avant la retraite dans les cas particuliers suivants, déterminés par l’article L132-23 du Code des assurances.

• Expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins, à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de la révocation.
• Cessation d'activité non salariée de l'assuré à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions du livre VI du Code de Commerce ou toute situation justifiant ce rachat selon le Président du Tribunal de Commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l'article L. 611-4 du Code de Commerce, qui en effectue la demande avec l'accord de l'assuré.
• Invalidité de l'assuré correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l'article L. 341-4 du Code de la Sécurité Sociale.
• Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
• Situation de surendettement du titulaire définie à l'article L. 330-1 du Code de la Consommation, sur demande adressée à l'assureur, soit par le Président de la Commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire pour solder le passif de l’intéressé.

2./ Sur un PER 

Il est possible de débloquer l’épargne avant la retraite, dans les cas particuliers suivants, déterminés par l’article L224-4 du Code monétaire et financier.

• Le décès du conjoint du titulaire ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. 
• L'invalidité du titulaire, mais aussi de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. Cette invalidité s'apprécie au sens des 2° et 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
• La situation de surendettement du titulaire, au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation.
• L'expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire, ou le fait pour le titulaire d'un plan qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse de ne pas être titulaire d'un contrat de travail ou d'un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation. 
• La cessation d'activité non salariée du titulaire à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire en application du titre IV du livre VI du code de commerce ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation mentionnée à l'article L. 611-4 du même code, qui en effectue la demande avec l'accord du titulaire.
• L’acquisition de la résidence principale selon les conditions prévues au contrat.
• Si le titulaire du PER est âgé de moins de dix-huit ans.

Quels sont les documents à fournir pour débloquer mon épargne retraite de manière anticipée ?
Contactez votre interlocuteur d’assurance habituel qui saura vous conseiller.

Mes attestations
Je souhaite obtenir une attestation fiscale que dois-je faire ? 

• Si vous avez souscrit un contrat retraite Madelin ou un PER, vous pouvez trouver votre attestation dans la rubrique « Mes documents » de votre espace client. 
• A défaut, vous pouvez adresser votre demande via votre espace client ou notre site generali.fr, rubrique "mes demandes en ligne", située en bas de la page d’accueil  logo « retraite individuelle » puis choisir : Attestation Madelin à la demande. Ou pour un contrat PER, choisir  Attestation PER à la demande.
• Vous pouvez aussi contacter votre interlocuteur d’assurance habituel.

Je souhaite obtenir une attestation IFU que dois-je faire ? 

• Vous pouvez contacter votre interlocuteur d’assurance habituel.

Je souhaite connaitre la valeur d’épargne de mon contrat 
Je souhaite connaître la valeur d’épargne de mon contrat, que dois-je faire ?

• Vous recevez un état de situation de votre contrat chaque année.
• Vous pouvez également consulter votre épargne retraite sur votre espace client : 
  - Pour créer votre espace client, rendez-vous sur www.monespace.generali.fr
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• Vous pouvez aussi contacter votre interlocuteur d’assurance habituel.

• Vous pouvez adresser votre demande via votre espace client ou notre site generali.fr, rubrique "mes démarches en ligne" située en bas de notre page d’accueil logo « retraite individuelle » ou « retraite collective » puis choisir : Changement d'adresse.
• Ou contactez votre interlocuteur d’assurance habituel qui saura vous conseiller. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client, rubrique Mes contrats.