La fiscalité de l'assurance vie est une niche privilégiée (c'est à dire un marché très étroit correspondant à un produit ou service très spécialisé), notamment en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et les droits de succession. A la sortie, vous disposez d'une grande souplesse pour percevoir immédiatement un capital, prolonger votre placement ou opter pour une rente, éventuellement réversible au profit du bénéficiaire de votre choix.

Quelle est la fiscalité à l’entrée ?

Les sommes que vous versez volontairement sur un PER, collectif ou individuel, vous permettent de déduire les versements de votre revenu imposable (déduction du revenu net global ou du revenu catégoriel), comme l’actuelle déduction fiscale réservée aux Perp ou Madelin sous certains plafonds.

Vous pouvez aussi renoncer à déduire ces versements à l'entrée, afin de bénéficier d'une fiscalité allégée à la sortie (pour ces versements, vous ne recevrez donc pas d'attestation fiscale). En cas d’option pour la non-déductibilité des versements de vos revenus imposables, celle-ci doit être effectuée pour chaque versement.

Les sommes provenant de l’employeur (intéressement, participation, versement obligatoire) n’ouvrent pas droit à cette déductibilité, mais elles restent exonérées d’impôt sur le revenu.

Quelle est la fiscalité à la sortie ?

La fiscalité applicable est différente selon l’origine des versements effectués sur le PER.

1. Si vous choisissez la sortie en rente à la retraite :

- Les rentes à titre gratuit sont imposables selon le régime de droit commun des pensions de retraite, avec l'application d'un abattement forfaitaire de 10 %.
- Les rentes à titre onéreux sont imposables sur une fraction de la rente déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire (fraction imposable de 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans et 30 % après 69 ans).

• Si vous choisissez la sortie en capital à la retraite : 

2. En cas de sortie en capital anticipée du PER :

• Pour acquisition de la résidence principale :
  
  

  • Pour les autres motifs de déblocage en cas d'accident de la vie (décès du conjoint, etc.), il n’y a pas de fiscalité (exonération d’impôt sur le revenu). Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

Les tableaux ci-dessous synthétisent la fiscalité applicable sur les plus-values (gains) lors des rachats de l’assurance-vie. 

La fiscalité applicable dépend de la durée du contrat au moment du rachat et de la date de versement des primes (sommes que vous avez versées au contrat) : il faut distinguer les plus-values réalisées sur les versements effectués avant et après le 27 septembre 2017.


 

Il existe des cas d’exonération de prélèvements fiscaux

Quelle que soit la durée du contrat et la date de versement des primes, le rachat est exonéré de prélèvements fiscaux en cas de :

• licenciement du souscripteur (L'exonération ne s'applique que si vous êtes privé d'emploi pour une raison indépendante de votre volonté et inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi. En cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, le rachat n’est pas exonéré); 

• mise à la retraite anticipée ; 

• cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;

• invalidité (classement en 2ème ou 3ème catégorie Sécurité sociale) ;

• les cas concernent le souscripteur du contrat ou son conjoint ou partenaire de PACS.

Le rachat doit intervenir avant la fin de l’année qui suit celle de la réalisation de l’un de ces événements.

S’agissant des prélèvements sociaux (17,2%) : 

Lorsque le rachat partiel ou total résulte de la mise en invalidité en 2ème ou 3ème catégorie, il est exonéré de prélèvements sociaux.
En revanche, lorsque le rachat résulte d’un licenciement et de la mise en retraite anticipée du contractant ou de son conjoint, les prélèvements sociaux seront dus.

Pour plus de précisions, contactez votre interlocuteur d’assurance.

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En cas de rachat de votre assurance vie au-delà de huit ans, les intérêts réalisés sur votre contrat sont, selon votre choix :

• soit soumis à un prélèvement forfaitaire de 7,5 % ;
• soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

• licenciement ; 
• mise à la retraite anticipée ;
• invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale ;
• cessation d'activité ;
• non salarié suite à une liquidation judiciaire.

Quelle est la fiscalité à l’entrée ? Est-ce que je peux obtenir une déduction fiscale ?

Les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de :

• 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, limités à 8 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) ,
• ou 10 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Lorsque la limite n’est pas atteinte, le montant de déduction inutilisé peut être reporté durant trois ans et s’additionner aux déductions autorisées.

La limite de déduction est globale pour l’ensemble des cotisations individuelles de retraite facultatives : on y inclut également les éventuelles cotisations versées au titre des contrats Madelin ou art 83, ainsi que les abondements employeur sur un PERCO.

Quelle est la fiscalité à la sortie ?

• A la sortie, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des rentes viagères, pensions et retraites. Elle bénéficie de l’abattement de 10 %. Et elle est soumise aux prélèvements sociaux .
• Une sortie partielle en capital, à hauteur de 20 % est possible. Les sommes sont alors soumises à l’impôt sur le revenu, ou sur option,  à un prélèvement libératoire de 7,5 % sur le capital (après abattement de 10 %).

D'un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise chaque année à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente :

• moins de 50 ans : 70 % (part imposable) ;
• entre 50 et 59 ans : 50 % ;
• entre 60 et 69 ans : 40 % ;
• à partir de 70 ans et plus : 30 %.

Pour toute information complémentaire, veuillez cliquer ici.

L’assurance vie rentre-t-elle dans la succession ?

Non, en application du code des assurances :  « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré ».

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie  ?     

1) Si le bénéficiaire de l'assurance vie est le conjoint ou le partenaire de Pacte Civile de Solidarité (PACS) ou un autre bénéficiaire exonéré (frères et soeurs sous certaines conditions ou organisme reconnus d'utilité publique :

• Il reçoit les capitaux du contrat sans aucun impôt à payer.
• Cette exonération est totale (hors prélèvements sociaux), quels que soient le montant des capitaux versés et l'âge du souscripteur au moment des versements.

2) Si le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas un bénéficiaire exonéré.
L’assurance-vie permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur la transmission d’un capital lors d’un décès.

• Pour les sommes investies avant 70 ans
  • Les capitaux sont transmis sans impôt à payer aux personnes désignées, jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
  • Au-delà de 152 500 € , la taxation est de 20 % dans la limite de 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
• Pour les sommes investies après les 70 ans de l’assuré
  • Seuls 30 500 € sur les primes versées sont exonérés d’impôt, quel que soit le nombre de bénéficiaires  et tous contrats d’assurance vie confondus.
  • Les primes versées excédant 30 500 € sont soumises aux droits de succession.
  • Tous les gains (ou plus-values) réalisés sont totalement exonérés.

Quels sont les prélèvements sociaux ?

Les prélèvements sociaux, au taux en vigueur, s’appliquent également aux capitaux transmis. Ils sont prélevés par l’assureur lors du décès.

Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré 

Comment sont calculés les prélèvements sociaux retenus sur votre rente ? Pouvez-vous bénéficier d'une exonération des prélèvements sociaux ? Quels sont les taux des prélèvements sociaux en vigueur ? Quel document transmettre ? Quelle année prendre en compte ? Quelle incidence sur les prélèvements sociaux si vous vivez à l'étranger ?

Toutes les réponses à vos questions sur les prélèvements sociaux sont disponibles sur cette page.

A propos du DIC (document d'informations clés) 

Le DIC présente l'ensemble des caractéristiques propres à votre contrat d’assurance vie : les supports financiers, par exemple.

Il doit vous être remis à la souscription de votre contrat. Vous pouvez le retrouver dans votre espace client iGenerali.

Le contrat Epargne Handicap permet à une personne handicapée de se constituer un complément de revenus (capital ou rente) afin de préparer l'avenir. Dans ce cadre, la personne handicapée bénéficie d'avantages fiscaux.

Consulter notre Dossier Conseil "Les atouts du contrat Epargne Handicap"

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