Comment faire bénéficier mes petits-enfants d'un contrat d'assurance vie ?
Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance vie au nom de vos petits-enfants. En attendant leur majorité, c'est vous qui gérez ce placement.
Conseil : mieux vaut souscrire le contrat au plus tard vers leur 10 ans : ainsi, à leur majorité, le contrat aura franchi le cap des 8 ans, là où il est fiscalement intéressant. Vos petits-enfants bénéficieront ainsi d'une exonération d'impôt sur les plus-values dans la limite de 4 600 euros par personne et par an (9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune).
Si vous ne souhaitez pas souscrire à leur nom, vous pouvez également les désigner comme bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie. Découvrez nos conseils sur la bonne rédaction d'une clause bénéficiaire d'assurance vie
Comment consulter la liste des bénéficiaires de mon contrat d'assurance vie ?
Vous avez souscrit un contrat d'assurance vie et vous souhaitez consulter la liste de vos bénéficiaires désignés à la souscription.
Pour toute information concernant votre contrat d'assurance vie, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre interlocuteur d'assurance habituel. Vous trouverez ses coordonnées dans votre espace client personnel, rubrique "Mes contacts".
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Comment les assureurs recherchent les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie ?
Depuis l’application de la loi Eckert au 1er janvier 2016, les assureurs sont tenus de rechercher les bénéficiaires, à leurs frais, par tous moyens (recherche dans leur base clients, auprès des mairies, des notaires, des organismes de tutelles, sur internet, via des enquêteurs ou généalogistes…) et ont 15 jours pour prendre contact avec un bénéficiaire à partir du jour de la connaissance de ses coordonnées. Les assureurs informent les bénéficiaires et demandent les papiers nécessaires pour effectuer le règlement. À la réception des pièces justificatives, l’assureur a 30 jours pour effectuer le paiement des capitaux dus.
Consulter nos dossiers :
Que faire si je pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, adressez un courrier à l’AGIRA – 1 rue Jules Lefebvre – 75431 PARIS CEDEX 09. L’AGIRA est une association qui centralise les demandes des bénéficiaires potentiels des contrats d’assurance vie et les transmet aux assureurs. Pensez à donner vos nom, prénom(s), coordonnées et la date de naissance de la personne décédée ainsi qu’un certificat de décès.
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Je souhaite changer le(s) bénéficiaire(s) de mon contrat d'assurance vie : comment dois-je faire ?
- Si votre ou vos bénéficiaire(s) n'a (ont) pas accepté le contrat, vous pouvez le(s) changer à tout moment par simple courrier daté et signé.
- Soyez très précis sur la désignation de votre ou de vos nouveau(x) bénéficiaire(s).
Important :
- Votre vie évolue au rythme des mariage(s), naissance(s), divorce(s) : le contrat doit s’adapter à votre situation familiale.
- Pour les conjoints et enfants, désignez un statut plutôt qu’un nom : « mon conjoint » , « mon partenaire de PACS », « mes enfants ». Cela évitera toute discussion en cas de divorce ou de l’arrivée d‘un nouvel enfant.
- Pour les autres bénéficiaires, identifiez-les le plus précisément possible en indiquant leur(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance.
- Prévoyez plusieurs rangs de bénéficiaires, au cas où le bénéficiaire viendrait à décéder avant vous.
- Prévoyez la représentation des enfants en cas de prédécès ou de renonciation au bénéfice du contrat si vous souhaitez que leurs propres enfants bénéficient du capital à leur place.
- Finir la rédaction de la clause par « à défaut mes héritiers ».
Dans tous les cas, demandez conseil à votre Agent ou Conseiller Generali.
Où dois-je m'adresser pour savoir si je suis le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Depuis 2006, vous pouvez savoir si un contrat d'assurance vie a été établi en votre faveur auprès de l'AGIRA. Ces recherches ne s'effectuent que si le souscripteur est décédé.
Il suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de l'acte de décès à :
AGIRA - 1, rue Jules LEFEBVRE - 75431 Paris cedex 09
En savoir plus sur l'AGIRA et la déshérence des contrats
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Quelles sont les règles pour désigner le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Vous pouvez désigner qui bon vous semble : un ami, des voisins, et même une association. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires :
- conjointement, par exemple : « mon conjoint et mes enfants nés ou à naître » ou « mes père et mère » ;
- ou encore successivement, par exemple « mon conjoint, à défaut, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Un proche vient de décéder et il m'avait désigné comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie. Auprès de qui puis-je me renseigner ?
Si le défunt détenait un ou plusieurs contrats d’assurance vie, vous pouvez prendre contact avec les assurances concernées ou leurs représentants.
Pour une assurance vie Generali, vous pouvez vous rapprocher de l’agent du défunt, ou de son interlocuteur d'assurance habituel. Vous retrouverez ses coordonnées dans les papiers du défunt (carte de visite, courrier à entête..) . Ils vous renseigneront sur les formalités nécessaires pour le traitement du dossier.
Une fois alerté du décès, les services Generali prendront contact avec vous, éventuellement par l’intermédiaire de l’agent du défunt, ou son interlocuteur d'assurance habituel.
A noter que les différentes formalités fiscales ou notariales peuvent être longues : le capital ne sera pas immédiatement mis à disposition.
Si vous estimez qu’un contrat d'assurance vie a été souscrit mais que vous n’en retrouviez pas la trace, vous pouvez faire une demande auprès de AGIRA : 1 rue Jules Lefebvre 75341 Paris Cedex 09 en joignant un acte de décès. Vous pouvez également faire une recherche, gratuite, sur le site https://ciclade.caissedesdepots.fr/.
En savoir plus sur l'AGIRA et les contrats en déshérence
Consultez notre Guide du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré
Pourquoi désigner un bénéficiaire en assurance vie ?
Si à votre décès vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, les capitaux de votre contrat intégreront votre succession, avec deux conséquences :
- ils seront soumis aux droits de succession et ne profiteront pas du régime fiscal avantageux de l'assurance vie ;
- ils seront répartis entre vos héritiers, et ne seront pas forcément versés aux personnes de votre choix.
Quelle est la fiscalité de mon assurance vie en cas de sortie en rente ?
D'un point de vue fiscal, seule une fraction de la rente viagère est soumise chaque année à l’imposition sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Cette fraction dépend de l’âge du bénéficiaire au moment de la mise en place de la rente :
- moins de 50 ans : 70 % (part imposable) ;
- entre 50 et 59 ans : 50 % ;
- entre 60 et 69 ans : 40 % ;
- à partir de 70 ans et plus : 30 %.
Pour toute information complémentaire, veuillez cliquer ici.
Puis-je désigner le bénéficiaire de mon choix sur mon contrat d'assurance vie ?
Vous êtes totalement libre de choisir le ou les bénéficiaire(s) en cas de décès (sauf exception, notamment pour certains majeurs protégés et pour les mineurs). Leur nombre n'est pas limité et vous pouvez n'avoir aucun lien de parenté avec eux.
Nous vous recommandons d'être précis pour la désignation de vos bénéficiaires en évitant tout équivoque afin qu'ils soient facilement identifiables.
Il est à noter qu'en l'absence de désignation de bénéficiaire, le capital entrera dans votre succession.
Cette situation peut notamment se produire si le premier bénéficiaire décède avant l'assuré. Nous vous recommandons donc de désigner d'autres bénéficiaires en utilisant la formule « à défaut » pour éviter cette situation.
Par ailleurs, contrairement aux règles successorales, en cas de prédécès d'un bénéficiaire, les descendants de celui-ci ne percevront rien. Sauf si vous prévoyez leur représentation avec la formule « vivants ou représentés ». Exemple : « Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ».
Revoyez régulièrement votre clause bénéficiaire dès que votre situation familiale, vos objectifs, votre patrimoine ou la réglementation évoluent.
En savoir plus : Pourquoi bien rédiger la clause bénéficiaire de son assurance vie ?
Souscripteur, assuré, bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : qui fait quoi ?
Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat, elle en est le titulaire.
L'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, par exemple, le risque de décès. La plupart du temps, l'assuré est aussi le souscripteur mais ce n'est pas obligatoire.
Le bénéficiaire est la personne qui bénéficie de la prestation (versement d'une somme prévue au contrat) en cas de réalisation du risque assuré. C'est le souscripteur du contrat qui désigne le ou les bénéficiaire(s).