Vous pouvez réaliser en ligne de nombreuses opérations tout au long de la vie de votre contrat, sans vous déplacer. Demandes d'attestations, envoi de documents, modification des garanties…

La liste complète des formulaires est disponible en suivant ce lien.

Pour en savoir plus sur l'offre de protection contre le vol de voiture proposée par Coyote en partenariat avec Generali, contactez l'agent Generali le plus proche de chez vous. Si vous avez déjà souscrit, contactez Coyote directement ou passez par leur assistance en ligne : https://www.moncoyote.com/fr/contact-fr.html 

Pour les véhicules immatriculés, la carte internationale d’assurance automobile (IMIC) ou anciennement appelée « carte verte » en raison de sa couleur est une preuve d’assurance permettant de circuler dans certains pays.  Cette carte internationale d’assurance automobile était également utilisée comme attestation d’assurance sur le territoire national.

En savoir plus.

Le FVA est composé des immatriculations et données techniques des véhicules issues du Système d’immatriculation des Véhicules (SIV) auxquelles sont rattachées, via le numéro d’immatriculation, les données relatives au contrat (numéro de contrat, assureur, éventuellement courtier, dates de
Couverture) communiquées par les assureurs dans un délai de 72h maximum après la prise d'effet du contrat d'assurance.

Le fichier est utilisé par plusieurs entités dans l’exercice de leurs missions.

L’organisme d’information peut, à partir du fichier, communiquer à toute personne, résidant dans l’espace économique européen et lésée dans un accident de la circulation intervenant hors de son état de résidence, les coordonnées de l’assureur du véhicule immatriculé en France et impliqué dans cet accident.
L’État l’utilise dans le cadre du contrôle de l’obligation d’assurance de RC automobile : pour les contrôles bord de route effectués par les forces de l’ordre et à terme, pour le contrôle sanction automatisé (CSA).

Tous les véhicules immatriculés en France doivent figurer dans le Fichier des véhicules assurés (FVA), puisque soumis à l’obligation d’assurance RC automobile.

Quelle utilisation du fichier des véhicule assuré (FVA) par les force de l’ordre ?

Le fichier est utilisé par les forces de l’ordre pour effectuer des contrôles en bord de route. Il sera également utilisé à terme dans le cadre du contrôle sanction automatisé.

Ainsi, depuis Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 portant simplification des moyens de contrôle de l’assurance de responsabilité civile (RC) automobile obligatoire, publié au Journal officiel du 9 décembre 2023, les assureurs ne sont plus tenus de délivrer automatiquement, à partir du 1er avril 2024, une attestation (la carte internationale d’assurance automobile ou  « carte verte »)  ou un certificat d’assurance (« vignette ») aux assurés d’un véhicule immatriculé pour prouver l’existence d’une couverture.

Les assureurs, et les intermédiaires d’assurance renseignent dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) les données relatives au contrat dans un délai de 72h maximum après la date d’effet du contrat, à savoir :
-    le numéro de la plaque d’immatriculation ;
-    des données techniques ;
-    des données relatives au contrat d’assurance (numéro, assureur, période de validité).

Le fichier est utilisé par les forces de l’ordre pour les contrôles en bord de route, en cas d’accident.

Les assurés peuvent le consulter à partir du 1er avril 2024 pour vérifier l’état d’assurance de leur véhicule.

C’est une mesure visant à simplifier la vie des assurés en supprimant des moyens de preuve devenus inutiles depuis la mise en place du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Le dispositif permet également d’améliorer la lutte contre la fraude en évitant par exemple la présentation de documents facialement valables alors que le contrat a été résilié.

Cette nouveauté contribue également à la réduction de l’empreinte carbone des assureurs : plus de 50 millions de documents n’auront plus besoin d’être imprimés.

Oui, il est toujours obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile qui va permettre de couvrir les dommages que votre véhicule peut causer à un autre véhicule.

La conduite sans assurance est un délit et peut être puni d'une amende de 3 750 €, assorti de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation du permis et la confiscation du véhicule.

En cas de contrôle et d'une première constatation de l'infraction, les forces de l'ordre peuvent délivrer au conducteur d'un véhicule non assuré une amende forfaitaire de 600 € à 1 500€ (selon le délai de paiement). Le montant est compris entre 3 000 et 7 500 € pour une personne morale.

En cas d'accident, le conducteur responsable est tenu de régler le coût de la réparation de tous les préjudices, majorés de 10 % au profit du fonds de garantie. 

En cas de dommages corporels, ce coût peut être extrêmement importante et mettre en péril la situation financière du conducteur responsable de l'accident.

Le risque est de devoir rembourser toute sa vie les sommes qui auront été versées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires pour indemniser la victime.

À partir du 1er avril 2024, les forces de l'ordre contrôleront que l'obligation d'assurance est bien respectée à partir du fichier des véhicules assurés (FVA). Il n'y a plus de document à présenter, ni de certificat à apposer sur le véhicule.

• Si vous êtes assurés depuis moins de72 heures, vous pouvez présenter votre mémo véhicule assuré qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours qui suivent la date d’effectivité de vos garanties.
• Si votre contrat d'assurance a débuté depuis plus de 3 jours, il peut s'agir d'une erreur dans le numéro d'immatriculation communiqué à votre assureur. Dans ce cas, les forces de l’ordre peuvent rechercher dans le fichier des véhicules assurés le numéro d’identification du véhicule (VIN) indiqué sur votre certificat d’immatriculation (carte grise). 

Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus nécessaire d'apposer le certificat d'assurance (vignette verte) sur votre véhicule immatriculé. 
Vous pouvez enlever du pare-brise la vignette en cours de validité et le porte-étiquette. Ils ne sont plus d'aucune utilité.

Vous pouvez consulter le site public du FVA partir de 2 données (numéro d'immatriculation et numéro de certificat d'immatriculation). Il est également possible de consulter le serveur vocal au + (33) (0)1 83 64 32 22 (coût d'un appel local).

Que faire si mon véhicule n'apparait pas sur le site ?

Si votre véhicule est bien assuré et n'apparait pas comme tel sur le site public ou sur le serveur vocal, rapprochez-vous de votre assureur, ou de votre intermédiaire d'assurance habituel (agent général ou courtier), pour faire régulariser la situation.

Que faire pour contester la contravention si le véhicule était bien assuré ?

Par précaution, vérifier qu'aucune erreur ne s'est glissée sur l'immatriculation communiquée à votre assureur.
Appeler votre assureur pour lui signaler votre situation. Si vous étiez bien couvert au moment de l'infraction vous devez contester votre contravention.
Attention : le paiement de l'amende forfaitaire entraînerait la reconnaissance de l'infraction et exclurait toute possibilité de contestation ou recours postérieur.

Pour contester une contravention pour non-assurance, deux options sont possibles :

• effectuer la contestation en ligne sur le site de l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des infractions (ANTAI) wwwd.antai.fr, sous 45 jours ;
• effectuer la contestation par envoi postal.

Si le véhicule était assuré au moment de l'infraction, cochez la case « CAS N°1 ». Vous devrez fournir une attestation d'assurance en cours de validité au moment de l'infraction.

L'assureur devra régulariser la situation dans le FVA. Cette étape est indispensable afin que la contravention soit classée sans suite par les pouvoirs publics.

Que faire si la contravention concerne un véhicule vendu ou cédé ?

Si le véhicule était vendu ou cédé au moment de l'infraction, l'avis de contravention précise les documents justificatifs à fournir à la contestation.

En cas de véhicule neuf

Les assureurs disposent d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA).

Pour prendre possession du véhicule, vous devez présenter une attestation d'assurance. Il s'agira : 

• du certificat provisoire d'immatriculation attestant de l'acquisition récente du véhicule, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre ;
• du Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.

En cas de véhicule d'occasion 

Les assureurs disposant d'un délai de 72 heures à compter du début de la couverture assurantielle pour inscrire la garantie dans le fichier des véhicules assurés (FVA), il convient d'anticiper et de prendre contact avec votre assureur avant la prise de possession du véhicule. Dans tous les cas, vous disposerez :

• du certificat d'immatriculation barré avec la date de la cession, attestant de l'acquisition récente d'un véhicule, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre ;
• du Mémo Véhicule Assuré qui vous sera remis par votre assureur.

Attention ! N'utilisez pas un véhicule sans l'avoir assuré, même si le véhicule semble encore assuré par le propriétaire précédent : en cas de sinistre, vous ne seriez pas couvert !

Sur le territoire national

Pour les trottinettes électriques et autres véhicules terrestres à moteur non immatriculés, une attestation d'assurance, sur papier blanc, est délivrée automatiquement s'ils sont soumis à l'obligation d'assurance. C'est le cas pour les Engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). En cas de contrôle de l'obligation d'assurance sur le territoire national, c'est cette attestation d'assurance qu'il faut présenter aux forces de l'ordre. Un certificat d'assurance (vignette) doit également être apposé sur le véhicule.

En cas de circulation à l'étranger

Cette carte internationale d'assurance automobile (anciennement appelée « carte verte ») est nécessaire pour circuler avec votre véhicule immatriculé en France sur les territoires des pays ci-dessous. Il est donc nécessaire de prendre contact avec votre assureur si vous vous rendez en Albanie - Azerbaïdjan - Maroc - Moldavie - République Macédoine du Nord - Tunisie - Turquie ou Ukraine.

Attention ! Si vous ne disposez pas de ce document, vous ne pourrez pas entrer sur ces territoires, à moins de souscrire une assurance frontière. En revanche, vous n'avez pas besoin de la « vignette » à apposer sur son pare-brise.

N.B. Depuis le 1er avril 2024, la carte internationale automobile, anciennement appelée « carte verte », est de couleur blanche. Elle peut être remise par voie électronique, mais doit être imprimée. À compter du 1er janvier 2025, tous les pays devront accepter que ce document soit présenté sur un smartphone. Personne ne pourra plus vous demander que ce document soit imprimé.

La Biélorussie et la Russie ont été suspendus du système carte verte depuis le 30 juin 2023. La République islamique d'Iran n'est généralement pas couverte par votre assureur. La case IR correspondant à ce pays est barrée.

Dans les 35 pays suivants, la plaque d'immatriculation française vaut présomption d'assurance. Pas besoin de carte internationale d'assurance automobile.

Vous pouvez présenter votre mémo véhicule assuré ou prendre contact avec votre assureur, selon les modalités habituelles pour qu'il vous délivre une attestation papier ou dématérialisée. Celle-ci peut également être disponible sur votre espace client (site internet, application).

Que faire si je change d'assureur ?

Rien de particulier. Il appartient au nouvel assureur de déclarer la nouvelle garantie dans le fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Les assureurs délivrent à la souscription un document personnalisé, dématérialisé ou papier, dans lequel vous retrouvez les informations nécessaires au remplissage d'un constat amiable. Il s'agit du Mémo Véhicule Assuré.

Il ne comprend pas de période de validité, contrairement à la carte verte, il ne sera donc pas envoyé chaque année.

Ce document comporte les données suivantes :

• dénomination et adresse de l'entreprise d'assurance ;
• nom, prénoms et adresse du souscripteur ;
• numéro de police d'assurance ;
• date de délivrance du document ;
• date d'effectivité de la garantie ;
• le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• la marque et le modèle du véhicule ;
• si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule et à ses remorques et semi-remorques, une mention du type des remorques et semi-remorques ;
• le cas échéant, la mention que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux. 

Bon à savoir : ce document comprend également le lien pour accéder au site public et le numéro du serveur vocal.

Il est conseillé de joindre le Mémo Véhicule Assuré aux papiers du véhicule ou de le laisser dans la boîte à gants, avec le constat amiable.

Lorsque vous empruntez un véhicule, vous pourrez demander à vérifier sur le site public du fichier des véhicules assurés (ou par le biais du serveur vocal) qu'une garantie apparaît bien pour ce véhicule. En cas de doute, ne l'utilisez pas ! Si le véhicule n'est pas assuré, c'est le conducteur qui est redevable du paiement de l'amende et des dommages qu'il aurait causés à autrui, y compris aux passages blessés, majorés de 10 % au titre d'une contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Il ne s'agit pas de champs obligatoires. Vous n'avez plus besoin de les compléter lorsque vous circulez en Union Européenne.

Et ma remorques ?
Comme les voitures, motos etc., les remorques doivent être assurées en RC auto. Elles sont généralement couvertes par l'assurance du véhicule tracteur quand elle font moins de 750 Kg. Quand elles font plus de 750 Kg, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance spécifique.

Dans tous les cas, qu'il y ait besoin ou non d'un contrat spécifique, il est conseillé d'informer votre assureur du numéro d'immatriculation de votre remorque s'il est différent du véhicule tracteur (remorque de plus de 500 kg) pour qu'il puisse l'inscrire dans le FVA.