La valeur vénale d’un bien immobilier : à quoi ça sert ?

Qu'est-ce que la valeur vénale d'un bien immobilier ?

Il s'agit du prix auquel un bien immobilier (maison, appartement, terrain) peut être vendu sur le marché à un moment donné. Comme le stipule une jurisprudence datant de 2005, cette valeur correspond au « prix d'un bien qui pourrait être obtenu par le jeu de l'offre et de la demande au moment de la mutation ou des clauses de l'acte de vente ».

À quoi sert la valeur vénale d'un bien immobilier ?

La valeur vénale est utilisée dans plusieurs cas de figure :

• vendre son logement ; ce prix servira de négociation avec votre acheteur ;
• estimer la valeur du bien demandé pour la banque en vue du montage de votre crédit-relais ;
• calculer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de votre patrimoine immobilier est supérieure à 1,3 million d'euros ;
• calculer le montant des droits de succession ;
• fixer le montant des droits de donation ;
• calculer l'indemnisation versée par un assureur dans le cas d'un sinistre concernant votre logement.  

Comment est calculée la valeur vénale d'un bien immobilier ?

La valeur vénale d'un bien peut être calculée en utilisant notamment la base Demande de valeurs foncières (DVF) . Cette dernière est alimentée par toutes les déclarations de valeurs foncières effectuées par les notaires lors des transactions immobilières. En indiquant la commune et la section cadastrale, vous obtenez gratuitement toutes les ventes désignées lors des cinq dernières années : typologie du bien, surface, adresse et bien sûr le prix. Ces données sont actualisées fin avril et fin octobre de chaque année. Autre solution : Patrim . Ce simulateur d'impôts vous permet également d'estimer votre bien immobilier.Il est accessible avec votre identifiant fiscal et votre mot de passe. Mais quelle que soit la solution retenue pour fixer le prix de vente de votre bien, cette valeur doit être pondérée selon certains critères : l'orientation, le nombre d'étages, la note du DPE… Une valeur qui sera soit majorée soit minorée !

Qui peut calculer la valeur vénale d'un bien immobilier ?

Rien ne vous empêche de calculer vous-même la valeur vénale de votre bien. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel comme un agent immobilier, un expert ou encore un notaire. Des sites spécialisés comme Meilleurs Agents ou encore PAP vous donnent également une estimation gratuite de votre bien. Ces chiffres seront régulièrement réactualisés.

Notre conseil : que vous calculiez vous-même la valeur vénale de votre bien ou que vous fassiez appel à un professionnel, privilégiez la valeur la plus proche du marché . Sous-estimer son bien peut en effet vous exposer à un redressement fiscal de la part de l'administration.