Publié le 10/03/2020
L'agrandissement du logement entraîne diverses conséquences en ce qui concerne les obligations de l'assuré. L'inoccupation, les travaux, l'agrandissement sont des situations entraînant une obligation de déclaration dans des délais et suivant un formalisme spécifiques.
Chaque contrat d’assurance habitation est établi pour un logement bien spécifique et en fonction de différents critères, dont ceux de la superficie et de la valeur des biens garantis. Si vous souhaitez ajouter une nouvelle pièce, construire une véranda ou transformer un local en pièce à vivre, en supposant que celui-ci n'ait pas été décompté parmi les pièces, vous devez en informer votre assureur dans le délai prévu au contrat afin qu'il modifie le contrat pour qu'il couvre la totalité de votre logement, une fois celui-ci agrandi ou rénové.
Vous devez informer votre assureur des changements au plus tard 15 jours après la fin des travaux, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception et en joignant le descriptif des évolutions de votre logement (pièces, portes et fenêtres supplémentaires, nouveaux biens à assurer…) ou verbalement contre récépissé chez votre assureur. Dans certains cas (monument historique, parc national, établissement recevant du public, impact environnemental...), ce délai peut être plus long. À défaut, en cas de sinistre, votre assureur pourra rejeter votre demande d’indemnisation ou la diminuer.
Votre assureur vous proposera un avenant au contrat pour qu'il corresponde à la nouvelle réalité, ce qui pourra augmenter vos cotisations.
Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pourrez résilier le contrat et souscrire un nouveau contrat d’assurance habitation, auprès d’une autre société.