Votre employeur peut-il vous obliger à travailler le 1er mai ?

Quel est le principe du 1er mai ?

Le 1^er mai est la fête du travail. C’est un jour obligatoirement férié, chômé et payé. Ce principe s’applique pour les salariés des établissements privés, quels que soient leur ancienneté et leur statut dans l’entreprise.
Ce jour de chômage ne peut donner lieu à aucune réduction de salaire, y compris pour les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement. L’employeur doit verser une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage.

Quelles sont les exceptions ?

Des dérogations sont prévues pour les secteurs d’activité qui ne peuvent être interrompus : les établissements privés de santé, la police et la gendarmerie, les sapeurs-pompiers, les organismes de transport public, la restauration, etc.
L’arrêt n°05-83436 de la Cour de Cassation du 14 mars 2006 précise que l’employeur a l’obligation d’apporter la preuve que la nature de son activité l’empêche d’interrompre le travail le 1^er mai, afin de contourner les dispositions pénales prévues par le Code du travail.
Le Cesu, un service de l’Urssaf, indique que l’employeur qui souhaite faire travailler ses salariés le 1^er mai doit le mentionner dans le contrat de travail. Sinon, le travail effectué ce jour-là doit être effectué sur la base du volontariat.

Bon à savoir. L’employeur qui n’a pas apporté de justification encourt une amende de 750 € par salarié employé et rémunéré ce jour-là, en vertu de l’article R31345-3 du Code du travail.

Comment s’organise la rémunération ?

Lorsqu’une entreprise est autorisée à faire travailler ses salariés le 1^er mai, leur rémunération est doublée : ils ont droit, en plus de leur salaire habituel, à une indemnité égale à leur salaire (article L.227-7 du Code du travail). Les personnes qui ne travaillent pas, elles, doivent être rémunérées sans majoration de salaire.

Bon à savoir. Si le 1^er mai se trouve être un dimanche et que la convention collective a prévu une majoration de salaire pour le travail ce jour-là, la majoration est à payer pour la journée travaillée. En revanche, elle ne peut être comprise, une seconde fois, dans le paiement doublé du salaire, spécifique au 1^er mai.

L’indemnité de cette journée travaillée est un principe d’ordre public. Les conventions collectives et les accords d’entreprise ne peuvent en aucun cas y déroger, et un jour de repos compensateur ne peut pas remplacer ce double paiement.

Tout travail effectué entre 21 heures et 6 heures est considéré comme un travail de nuit. Ainsi, un salarié travaillant le 1^er mai peut bénéficier d’une compensation de salaire supplémentaire, précisée par sa convention collective.

Attention : aucune indemnité n’est due au salarié en cas de congé maladie, d’accident du travail, de grève, ou lorsque le 1^er mai tombe un jour habituellement chômé (le dimanche, un jour de repos hebdomadaire Etc.).

La Journée de la solidarité peut-elle être le 1er mai ?

Non. La journée de solidarité prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée, par an. Une entreprise peut choisir un jour férié… mais pas le 1^er mai.

Sources :

- Code du travail
- Cesu
- Service public