Qui hérite d'un célibataire sans enfants ?
En l’absence de conjoint et d’enfants, votre succession sera recueillie par les membres de votre famille suivant l’ordre de parenté suivant : père et mère, frères et sœurs, puis neveux et nièces.
- vos père et mère recevront chacun un quart de votre succession
- vos éventuels frères et soeurs se partageant la moitié restante
si certains de vos frères et sœurs sont décédés, ils seront représentés par leurs propres enfants. Par exemple si vous survivent vos deux sœurs et deux neveux qui sont les fils d’un frère mort avant vous, chacune de vos sœur recueillera un tiers et vos neveux, qui viennent par représentation de leur père, se partageront le dernier tiers .
Si vous n'avez plus qu'un seul parent vivant (père ou mère), vos frères et sœurs recevront les trois quarts de votre succession et, si vos deux parents sont morts, la totalité.
Si vous n'avez ni frères ni sœurs, vos parents se partageront chacun la moitié de vos biens.
Si vous n'avez ni parents ni frères ni sœurs, votre héritage sera divisé en deux parts : une moitié pour le côté paternel de votre famille, une autre pour le côté maternel, l’héritage allant au parent le plus proche ; grands-parents et arrière-grands-parents en premier lieu, puis oncles et tantes, puis enfin les cousins germains et issus de germains.
Sans parents au-delà de six générations, votre héritage reviendra à l’Etat.
Qui hérite d'un célibataire avec descendance ?
Lorsqu'un célibataire laisse des descendants, la loi prévoit que ces derniers héritent en priorité. La succession est alors répartie entre eux à parts égales. Cela inclut non seulement les enfants directs du défunt, mais aussi leurs descendants directs, comme les petits-enfants ou arrière-petits-enfants.
Si le défunt avait établi un testament, il peut modifier la répartition légale. Toutefois, il doit respecter la réserve héréditaire. C'est-à-dire qu'une part de sa succession est réservée obligatoirement à ses descendants. Cette part est de 50% lorsqu'il laisse un enfant, 66% pour deux enfants et 75% pour trois enfants ou plus.
Dans le cas où le défunt avait un seul enfant, celui-ci hérite de la totalité de la succession en l'absence de testament. Si le défunt avait plusieurs enfants, la succession est répartie à parts égales entre eux.
Il est à noter que si un des enfants du défunt est décédé avant lui, ses propres enfants (les petits-enfants du défunt) se partagent la part de leur parent prédécédé.
Rédiger un testament pour faire hériter les personnes de votre choix
Pour garder la maîtrise de votre succession, pensez à rédiger un testament : il permet, en l’absence d’héritier réservataire1, de déroger à la règle légale de répartition et de faire hériter les personnes de votre choix. Rien ne vous empêche alors de destiner vos biens à vos seuls neveux et nièces, ou de les répartir entre un ami et un oncle…
La seule limite à votre liberté dans l'oganisation de votre succession est le droit de retour, droit permettant aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans descendants.
Vous pourrez choisir entre un testament écrit de votre main (dit "testament olographe"), qui risque toutefois de ne pas être retrouvé par vos hériters sauf si vous le faites enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ou un testament authentique, rédigé par un notaire et plus difficile à contester.
L’assurance vie pour privilégier un ami
Vous préférez avantager une personne avec laquelle vous n’avez aucun lien de parenté ? L’assurance vie est idéale : elle vous permet de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la personne de votre choix dans de bonnes conditions fiscales, différentes selon votre âge au moment du versement des primes sur votre contrat :
- Le capital transmis au titre des versements effectués avant votre 70e anniversaire fait l’objet d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, il est imposé à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 euros et à 31,25 % au delà.
- Les primes versées après votre 70e anniversaire sont quant à elles soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 € par bénéficiaire. Toutefois, les intérêts capitalisés sont exonérés.
A noter : si le bénéficiaire de votre contrat est votre frère ou votre sœur (sous conditions), il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans.
Pour permettre à votre bénéficiaire de percevoir ce capital et de profiter des avantages fiscaux, pensez à rédiger soigneusement la clause bénéficiaire de votre contrat.
Donner une somme d’argent à vos neveux et nièces
Des liens forts peuvent vous unir aux enfants de vos frères et sœurs. Or, ils ne peuvent hériter de vous qu’en cas de décès de leur père ou de leur mère. Le meilleur moyen de leur transmettre un capital est donc de réaliser, si vous le pouvez, un don d’argent de votre vivant. En 2023, vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces 31 865 € en franchise de droits. Vous pouvez renouveler cette opération tous les 15 ans.
Ce don d'argent est cumulable avec une donation d'un bien mobilier ou immobilier qui pourra elle être exonérée de droits jusqu'à 7 967 € tous les 15 ans.
Le démembrement de la résidence principale
Vous souhaitez inclure votre résidence principale dans votre succession ? Vos bénéficiaires, s’il s’agit de parents éloignés, devront s’acquitter d’importants droits. La solution consiste donc à transmettre votre bien en partie, en effectuant une donation de nue-propriété avec réserve d’usufruit. Cela signifie que vous transmettez la propriété de votre logement tout en vous en réservant l’usage : vous pourrez ainsi l’occuper jusqu’à votre décès.
Les droits de donation sont alors réduits car ils portent uniquement sur la valeur de la nue-propriété de votre logement. Attention toutefois car plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante. Vous avez donc intérêt à effectuer une donation avec réserve d'usufruit le plus tôt possible.
Transmettre à une association
Léguer tout ou partie de son patrimoine à une cause, association ou fondation peut permettre une exonération des droits de succession. Assurez-vous que l’organisme choisi est bien habilité à recevoir un legs, une donation ou à être bénéficiaire d’une assurance vie. Cette faculté est notamment réservée aux associations reconnues d’utilité publique.
SI vous choisissez de léguer un bien immobilier, celui-ci ne sera plus pris en compte dans la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier et cela peut donc vous permettre de réduire ou supprimer votre impôt sur la fortune immobilière (IFI).
1 Descendant, ou à défaut de descendant, le conjoint survivant, à qui la loi réserve une part d'héritage qui ne peut être diminuée.
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- Succession sans testament : qui hérite ? : les principes de l'héritage pour savoir qui hérite de la succession d'un oncle célibataire ou d'une personne sans famille.
- Faut-il toujours accepter une succession ? : En acceptant une succession, l'héritier devient titulaire de l'ensemble des droits et obligations du défunt. Cette acceptation n'est conseillée que lorsque l'on connaît parfaitement bien le patrimoine du défunt.
- Peut-on adopter les enfants de son époux / épouse pour les faire hériter ? : Sans lien de parenté, les enfants du conjoint n’ont aucun droit légal dans une succession. Pour faire hériter ses beaux-enfants, l’adoption est une possibilité, mais d’autres solutions peuvent être envisagées. Tour d’horizon.
