Xylophages, termites dans mon immeuble : quelles solutions, qui paie ?

Termites ou insectes xylophages dans votre immeuble. Comment les détecter ?

Ces petites bêtes qui vivent en colonies prolifèrent rapidement et peuvent occasionner des dégâts importants en s’attaquant au bois (plancher, poutres, charpente) pour se nourrir. Elles sont toutefois difficiles à déceler. Silencieuses, elles ne laissent aucune trace de sciure sur leur passage. Quelques indices peuvent vous permettre néanmoins de les déceler : plinthe brisée, petits trous noirs dans le plâtre ou les poutres, vides dans les boiseries… Dans tous les cas, si vous soupçonnez leur présence, il vous faut agir sans tarder.

Bon à savoir. De manière générale, les termites se propagent par le bas. Si vous habitez au dernier étage, il est fort probable que l’ensemble de l’immeuble soit infesté. Dans ce cas, prévenez le syndic de l’immeuble.

Qui doit-on alerter ?

Dès que vous avez connaissance de la présence de ces insectes dans votre appartement, vous devez impérativement réaliser une déclaration en mairie. Si vous êtes locataire, c’est à vous que revient la responsabilité de cette déclaration après en avoir informé votre propriétaire. Si les termites se logent dans les parties communes de l’immeuble, prenez contact avec le syndicat des copropriétaires. Dans ce cas de figure, c’est en effet à ce dernier qu’incombe cette déclaration en mairie. La municipalité décide ensuite si le propriétaire ou le syndic de copropriété doit engager des travaux d'éradication.

Bon à savoir. L'absence de déclaration de la présence de termites peut être punie d'une contravention de 450 euros.

Faut-il obligatoirement réaliser un diagnostic ?

De manière générale, il n’est pas obligatoire de réaliser un diagnostic termites dans une copropriété. Il devient cependant obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone déclarée comme infestée par arrêté préfectoral. Un diagnostic termites doit alors être réalisé par un diagnostiqueur indépendant et certifié (certification CTB-A +). Dans le cas contraire, le syndic ou le propriétaire s’expose à une contravention de 1 500 euros. 

Bon à savoir. Pour savoir si vous habitez dans une zone contaminée, vous pouvez effectuer une recherche sur la page consacrée sur le site du service public.

Que faire en cas de présence attestée de termites ?

Suite à la déclaration en mairie, la municipalité peut ordonner au  syndic des immeubles en copropriété de réaliser des travaux de recherche, de prévention et d’éradication des nuisibles. Les travaux doivent alors être engagés dans un délai de 6 mois. Dans le cas où aucuns travaux ne seraient engagés, le maire peut procéder d’office aux travaux (à la charge du propriétaire ou du syndic) après autorisation de la justice. Une fois les travaux terminés, une attestation de certification doit être envoyée à la mairie.

Attention. Le professionnel qui réalise les travaux d'éradication doit être différent de celui qui réalise le diagnostic. 

Quels sont les traitements ?

Il existe différents types de traitements plus ou moins onéreux. Si l’immeuble est déjà infesté, des solutions curatives doivent être envisagées avec l’aide d’un spécialiste : bûchage, pièges-appâts, traitement par pulvérisation ou injection… Ces solutions peuvent varier selon le degré d’infection du bâtiment. Dans le cas d’un immeuble, il est toutefois rare que seul un appartement soit concerné. Toutes les parties privatives et les parties communes du bâtiment doivent généralement bénéficier d’un traitement curatif.

Qui doit supporter le coût ?

Réaliser un traitement curatif peut être assez conséquent, de l’ordre de plusieurs milliers d’euros dans le cas d’un immeuble entier. Les frais des travaux de diagnostic, de prévention, d’éradication font partie des charges communes et sont répartis entre les copropriétaires au prorata des pourcentages détenus. À noter que si la copropriété ne peut assumer le coût, elle peut, sous conditions, bénéficier d’une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Sources : 

service-public.fr

Ministère de la transition écologique