Comment marche la télétransmission ?

Qu’est-ce que la télétransmission ?

La télétransmission est un dispositif électronique qui dématérialise notamment les feuilles de soins et les relevés de remboursement papier, avec comme objectif de simplifier les démarches administratives, d’accélérer les délais de traitement, de remboursement et de contribuer à la généralisation du tiers-payant.

Concrètement, la télétransmission :

• Simplifie les démarches entre vous, les professionnels de santé et l’assurance maladie, grâce à la carte Vitale.
• Fluidifie les échanges entre la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), votre complémentaire santé et vous-même grâce au dispositif NOÉMIE (Norme Ouverte d’Échange Maladie avec les Intervenants Extérieurs). En effet, plus besoin d’envoyer les relevés de remboursement de l’assurance maladie à votre mutuelle, NOÉMIE s’occupe de tout ! Certains actes (prothèses dentaires, frais d’optique par exemple) nécessitent d’envoyer une facture à votre complémentaire santé pour vous faire rembourser.
• Accélère les délais de remboursement de l’assuré qui sont généralement effectifs à J+2 pour la CPAM et à J+4 pour la complémentaire santé.

Comment bénéficier de la télétransmission avec votre complémentaire santé ?

Les modalités de mise en place de la télétransmission varient d’une mutuelle à l’autre. En revanche, la télétransmission est automatiquement gérée par chaque complémentaire santé.

Pour l’activer :

• le plus souvent, vous devez en faire la demande au moment de votre adhésion ou de l’inscription d’un nouvel ayant-droit. Il vous suffit alors de fournir une attestation de droit ;
• si vous voyez apparaître sur vos relevés fournis par la Sécurité sociale la mention « Ces informations ont directement été transmises par votre caisse d’assurance maladie à votre organisme complémentaire », c’est que la télétransmission est effective.

Que faire en cas de changement de situation ?

Lors de l’arrivée d’un enfant au sein du foyer, d’un déménagement, d’un changement de statut salarié/ indépendant ou encore de CPAM :

• vous devez prévenir l’assurance maladie afin de mettre à jour votre carte Vitale ;
• prévenez ensuite votre complémentaire santé en lui communiquant les nouvelles informations (adresse, attestation du parent auquel l’enfant est rattaché, etc.), ainsi que l’attestation de droit actualisée.

Comment poursuivre la télétransmission si vous changez de complémentaire santé ?

• Vous devez annuler la télétransmission entre l’assurance maladie et votre ancienne mutuelle en demandant à cette dernière de prévenir la Sécurité sociale.
• Vous devez également vous assurer que votre nouvelle complémentaire santé a bien fait la demande de télétransmission auprès de votre caisse. En effet, la télétransmission ne peut fonctionner qu’entre la CPAM et un seul et unique organisme.

Toutes ces démarches sont faciles à mettre en place. Seul bémol, un petit laps de temps risque de s’écouler entre l’annulation de l’ancienne télétransmission et la mise en place de la nouvelle. Vous devrez alors, dans l’intervalle, envoyer les décomptes papier de la Sécurité sociale à votre nouvelle mutuelle.