Local vélo dans une copropriété : quelles obligations ?

Est-il possible de contraindre une copropriété à installer un local à vélos ?

Dans les immeubles neufs, la loi impose la présence d’un local à vélo. Mais si vous habitez un immeuble ancien, un tel espace n’a sans doute pas été prévu. Différents cas de figure sont possibles.

Si votre immeuble est doté de stationnements pour les voitures, la loi ALUR de 2014 prévoyait déjà que la question de la construction d’un local à vélos soit obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

Dans le cas où celle-ci s’opposerait au lancement des travaux, certains copropriétaires pourraient être autorisés à les réaliser à leurs frais. Le local leur serait alors réservé.

Si le parking réservé aux voitures de la copropriété comporte au moins 10 places et que des travaux, dont le coût atteint au moins 2 % de la valeur du bâtiment, sont lancés sur ce parking, la création d’une infrastructure permettant le stationnement sécurisé des vélos devient également obligatoire.

Lorsque l’immeuble n’est pas doté d’un parking pour voitures, aucune obligation ne pèse sur la copropriété en matière de stationnements pour vélo. Mais rien n’empêche les copropriétaires de porter cette question à l’ordre du jour de leur assemblée.

Où doit se situer le local à vélo ?

Un décret du 25 juin 2022 prévoit que les emplacements de stationnement pour vélos doivent être répartis au même endroit dans le bâtiment et être, de préférence, situés au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol de la copropriété.

À savoir. Si aucun espace n’est disponible dans la copropriété ou si l’accès depuis l’espace public est dangereux pour les cyclistes, elle peut bénéficier d’une dérogation à l’obligation de créer des stationnements sécurisés pour les vélos.

Combien d’emplacements sont à prévoir ?

Un arrêté entré en vigueur en décembre 2022 précise le nombre de places que doit comporter le local à vélo d’un immeuble.

Pour un bâtiment neuf, il en faut une par logement comprenant jusqu’à deux pièces principales, et deux pour les logements plus grands. Dans l’ancien, il faut seulement une place par logement.

Comment les locaux à vélos doivent-ils être sécurisés ?

Le vol de vélo – qui survient y compris au sein des immeubles d’habitation - est un frein important au développement de cette mobilité douce. La loi impose désormais de prévoir plusieurs éléments de sécurisation des espaces dédiés à leur stationnement.

Depuis décembre 2022, les stationnements pour vélos doivent comporter des dispositifs fixes permettant de les stabiliser et de les attacher par le cadre ou au moins par une roue.

L’accès à ces stationnements doit être assuré par une porte dotée d’un système de fermeture sécurisée.

Lorsque le garage à vélo est installé en extérieur, il doit être couvert, éclairé et clos. De quoi y laisser plus sereinement votre bicyclette.

Sources :

Guide du stationnement des vélos dans les constructions : dimensions et caractéristiques (pdf, 4,6 Mo) sur le site ecologie.gouv.fr