Location ou sous-location d'un logement : règles et assurance
Publié le 13/06/2024
Lorsque vous partez en vacances, la tentation est forte de (sous-)louer votre logement pour rentabiliser les frais de votre séjour. Mais qu’en dit la loi, et qu’en pense votre assureur ? Pour profiter de votre voyage en toute tranquillité, mieux vaut prendre des précautions avant votre départ, afin que tout se passe bien en votre absence et à votre retour ! Voici trois règles à suivre.
Vous êtes locataire : avez vous le droit de sous-louer ?
Vous ne pouvez pas sous-louer votre logement sans l’accord écrit de votre propriétaire.
Toutefois, si le bail d’un logement meublé signé avant le 27 mars 2014, date d’entrée en vigueur de la loi Alur, ne comporte aucune clause interdisant la sous-location, le locataire peut sous-louer son logement.
En dehors de ce cas, vérifiez d’abord que la sous-location n’est pas formellement interdite dans votre contrat de location. Si elle ne l’est pas, informez votre propriétaire pour qu’il vous confirme son autorisation par écrit. Bien évidemment, il est fort probable qu’il veuille connaître les modalités de sous-location, à commencer par le montant du loyer, qui ne peut excéder celui dont vous vous acquittez vous-même. La sous-location peut permettre de compenser vos propres frais de location sur votre lieu de vacances, mais n’est pas censée générer du bénéfice.
Si votre propriétaire s’aperçoit que vous avez sous-loué votre logement sans son accord, il peut résilier le contrat de bail de plein droit. Il peut aussi vous réclamer des dommages et intérêts.
Vous êtes propriétaire ?
Vous êtes libre de louer votre logement dans le respect de la loi (le nombre de jours de location par an est par exemple plafonné dans certaines villes) et éventuellement du règlement de copropriété.
Comment doit s'assurer un sous-locataire ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire du logement, évitez un arrangement à l’amiable, même s’il s’agit d’une personne que vous connaissez ou qui vous a été recommandée. En louant votre logement sans contrat écrit, vous vous exposez alors à des risques. Votre recours, si votre locataire ne vous paie pas son loyer, pourra être plus difficile.
Certaines plateformes de location de courte durée (comme Airbnb) jouent un rôle de tiers de confiance entre le locataire et vous-même, et contractualisent la transaction. Attention : d’autres sites se contentent d’assurer une mise en relation et ne cadrent pas juridiquement la mise à disposition du logement.
Qui est responsable lors d'une sous-location ?
En cas de dommages locatifs lors d'une sous-location, le locataire principal est responsable vis-à-vis du bailleur. Une bonne assurance habitation est donc fortement recommandée.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance de « propriétaire non-occupant » en complément de la police d’assurance du locataire. Vous pouvez également souscrire, en complément de votre propre contrat d’assurance, une garantie permettant d’étendre la responsabilité civile occupant à vos locataires temporaires (en cas de location temporaire de type Airbnb).
Si vous êtes locataire, les plateformes de location proposent parfois des garanties d’assurance, mais elles sont rarement complètes. Il ne faut pas hésiter à les parcourir avec attention avant de s’engager !
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