Séjour d'études et stages à l'étranger : faites le point sur les assurances
Publié le 30/10/2018
Votre enfant part seul à l’étranger dans le cadre de ses études. Santé, responsabilité civile, rapatriement… Le point sur les assurances pour qu’il soit couvert au mieux.
Bientôt le grand départ ! Après avoir rempli les formalités administratives propres à chaque pays, pensez à bien vérifier que votre enfant bénéficie d'une couverture suffisante en cas d'imprévus pendant son séjour.
La responsabilité civile : vérifiez qu’elle n’est pas limitée à la France
Cette garantie couvre les dommages causés à autrui par votre enfant lors de son séjour à l’étranger. Si le voyage est organisé par son établissement scolaire ou par un organisme de séjours linguistiques, il est probable qu’une assurance responsabilité civile soit prévue pour tous les participants. À défaut, une garantie responsabilité civile est généralement incluse dans votre assurance habitation ou dans le contrat d’assurance scolaire de votre enfant. Pensez simplement à vérifier que les séjours sont couverts en France comme à l’étranger. À défaut, il vous faudra demander une extension ou souscrire une assurance responsabilité civile pour un séjour à l’étranger.
Bon à savoir : pour un séjour de moins de 3 mois, la carte bancaire peut suffire.
L’assurance des cartes bancaires couvre généralement les frais médicaux et le rapatriement pour tout séjour à l’étranger de moins de 90 jours, en complément de la Sécurité sociale et de la mutuelle. Selon les cartes, sont également couverts les vols/pertes de bagages et la responsabilité civile. À noter : vos enfants de moins de 25 ans fiscalement à charge sont généralement couverts par l’assurance de votre carte bancaire. Renseignez-vous.
Assurance santé : des cas de figure différents selon les pays
Le maintien de la couverture sociale de votre enfant dépend de son pays de destination.
- S’il voyage en Europe
Pensez à demander pour lui une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), même si votre enfant est âgé de moins de 16 ans. Adressez-vous pour cela à votre Caisse d’Assurance Maladie, au moins deux semaines avant son départ. Gratuite et nominative, cette carte remplace les différents formulaires qu’il fallait auparavant remplir pour être couvert en cas d’accident de santé sur le vieux continent. Valable deux ans, la CEAM permettra à votre enfant de bénéficier de la prise en charge de certains de ses frais médicaux nécessaires dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de « Sécurité sociale » dans tous les pays de l'Union européenne (UE-EEE), mais aussi en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et en Suisse (cf. liste complète ci-dessous).
Selon le pays :
- soit votre enfant sera dispensé de l'avance des frais médicaux,
- soit il devra avancer les frais médicaux. Dans ce cas, il sera remboursé sur place par l'organisme de Sécurité sociale de son lieu de séjour. S’il dispose d’une mutuelle, l’assureur pourra décider de rembourser l'intégralité des frais selon ses propres règles.
Si votre enfant n’a pas pu présenter sa CEAM au moment de régler ses soins médicaux à l’étranger, il pourra éventuellement être remboursé à son retour en France. Pour cela, il doit simplement penser à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et les adresser, accompagnés du formulaire « Soins reçus à l'étranger », à votre caisse d'Assurance Maladie.
Quels sont les pays couverts par l’Assurance maladie ?
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, la Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
- S’il voyage hors de l’Europe
La prise en charge de votre enfant dépend de son âge.
- S’il a moins de 20 ans
Si votre enfant voyage hors d’Europe, sachez que seuls les soins urgents et imprévus pourront éventuellement être pris en charge. Ils seront remboursés par votre caisse d'Assurance Maladie si votre enfant a moins de 20 ans et s’il répond aux trois conditions suivantes :
- fréquenter un établissement qui le prépare à un diplôme officiel,
- fournir un certificat de scolarité,
- revenir en France au moins une fois au cours de l’année universitaire.
En cas de maladie ou d’accident, votre enfant devra régler ses frais médicaux sur place. Lors de son retour en France, il pourra effectuer une demande de remboursement pour « soins reçus à l’étranger » en présentant ses factures et justificatifs de paiement à votre caisse d'Assurance Maladie. C’est elle qui lui accordera ou non le remboursement de ses soins. Si le remboursement est accepté, il sera basé sur les tarifs forfaitaires appliqués en France.
- S’il a plus de 20 ans
Votre enfant ne pourra plus être rattaché à votre caisse d’Assurance maladie. Il faudra donc qu’il s’inscrive auprès du régime étudiant de Sécurité sociale du pays où il séjourne ou de la Caisse des Français de l'étranger (CFE). La prise en charge de ses soins médicaux pourra varier d'un pays à l'autre.
Opter pour des garanties complémentaires
Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Avant le départ de votre enfant, prenez soin de vérifier ceux qui lui seront remboursés ou pas. Pour compléter les prestations des régimes obligatoires, il peut être utile de souscrire un contrat d'assurance santé complémentaire et/ou d'assistance. Ces contrats garantiront le remboursement des frais médicaux engagés pour votre enfant (consultations, médicaments, hospitalisation…) à la suite d’une maladie ou d’un accident, ainsi qu’un éventuel rapatriement.
