Comment racheter des trimestres manquants pour la retraite ?
Publié le 11/10/2023
Il vous manque des trimestres pour percevoir une retraite optimale ? Votre employeur peut financer le rachat de vos trimestres non cotisés. Explication
Est-il intéressant de racheter des trimestres pour la retraite ?
Depuis la réforme de 2023, l’âge légal de départ à la retraite s’échelonne entre 62 et 64 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Mais selon votre année de naissance, vous devez avoir cotisé entre 166 et 172 trimestres ou atteindre l’âge de 67 ans pour toucher une pension de retraite à taux plein, représentant 50 % du salaire annuel moyen.
Cependant, le parcours professionnel compte souvent des trimestres non cotisés, notamment pendant les années d’études supérieures et les périodes de stage, mais aussi en cas de travail à temps partiel ou de période de chômage non indemnisée.
Dans ces situations, le rachat de trimestres permet de compléter votre carrière afin de valider la durée d’assurance requise. Il peut ainsi vous éviter une décote, c’est-à-dire une minoration de droits sur votre pension, si vous prenez votre retraite avant d’avoir suffisamment cotisé (-1,25 % par trimestre manquant, appliqué au taux de retraite).
En comblant les années incomplètes, à raison de quatre trimestres cotisés par année civile, vous pouvez viser la retraite dès l’âge légal, entre 62 et 64 ans, selon votre année de naissance, avec une pension à taux plein.
Quelles sont les conditions du rachat de trimestres ?
Tout salarié, âgé de 20 à 67 ans, peut racheter jusqu’à 12 trimestres au cours de sa carrière, soit 3 années. L’opération peut être effectuée en début ou en fin de carrière avant de demander le versement de la pension de retraite.
Combien coute le rachat de trimestre ?
Le rachat de trimestres en début de carrière est devenu plus intéressant depuis le 1er septembre 2023. La réforme des retraites a allongé le délai pour bénéficier de l’abattement de 670 € pour un rachat au titre d’une décote ou de 1 000 € au titre du taux et de la durée d’assurance dans la limite de 4 trimestres :
- au 31 décembre de l’année des 40 ans pour un rachat lié aux années d’études supérieures (au lieu de la dixième année après la fin des études) ;
- au 31 décembre de l’année des 30 ans pour un rachat lié aux périodes de stages au titre du taux (au lieu de la deuxième année suivant la fin du stage).
Le coût du rachat de trimestres s’élève au fil du temps. Il est en effet basé sur l’âge, avec un barème évolutif, sur le revenu moyen au cours des trois dernières années et sur le type de rachat (hausse du taux pour le calcul de la pension et/ou allongement de la durée d’assurance). Il faut compter en moyenne entre 3 000 € et 6 000 € par trimestre. Le rachat de plusieurs trimestres avant le départ à la retraite peut donc s’avérer très onéreux.
Il est toutefois possible de faire racheter vos trimestres par votre employeur. Légalement, ce dernier ne peut vous proposer de prendre votre retraite avant vos 67 ans, et il ne peut vous y obliger qu’à partir de 70 ans (art. L 1237-5 du Code du travail). Mais rien ne l’empêche de vous laisser partir plus tôt, entre l’âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans) et 67 ans, et de vous y aider en vous versant une indemnité pour racheter vos trimestres manquants. Il réalisera de son côté une économie sur ses coûts salariaux si vous partez avant l’âge du taux plein automatique.
Comment obtenir un rachat de trimestres par votre employeur ?
Il n’existe pas de procédure spécifique encadrée par une loi, le rachat de trimestres est à négocier avec votre employeur. Vous pouvez par exemple vous engager à prendre votre retraite dès l’âge légal en contrepartie du versement d’une prime couvrant le coût de vos trimestres à racheter.
Bon à savoir. Dans cette situation, une rupture conventionnelle peut coûter plus cher à votre employeur car l’indemnité de rupture, normalement exonérée de charges sociales, y est soumise après l’âge légal de départ à la retraite.
En pratique, votre employeur peut racheter directement vos trimestres auprès de l’assurance retraite ou vous verser une prime exceptionnelle. Dans les deux cas, la somme sera soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu l’année du versement.
À noter. Cette prime exceptionnelle est à distinguer de la prime de départ à la retraite, à laquelle vous avez droit à partir de 10 ans d’ancienneté dans votre entreprise et dont le montant minimum est encadré par la loi.
Quels sont vos avantages à faire racheter des trimestres par votre employeur ?
Non seulement le coût des trimestres est pris en charge par votre employeur, mais cette opération peut vous permettre de partir quand vous le souhaitez, entre l’âge légal et 67 ans, avec des points de retraite complémentaires liés aux cotisations sociales sur la prime exceptionnelle de départ.
De plus, cette opération est neutre sur le plan fiscal : la prime est certes imposable, mais les sommes versées pour racheter des trimestres de retraite sont déductibles du revenu imposable (sur les revenus professionnels) sans plafond de déduction, ni prise en compte dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 €.
Est-ce que le rachat de trimestre permet de partir plus tôt ?
Le rachat de trimestres ne peut pas servir pour compléter le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d'un départ anticipé pour carrière longue. Il permet cependant de se rapprocher du taux plein et d'éviter une décote sur la retraite de base et la retraite complémentaire.
Quel est le prix de rachat d'un trimestre ?
Si votre carrière comporte des périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé, ou que vous souhaitez augmenter la durée de votre assurance retraite, vous pouvez acheter les trimestres manquants à l’assurance retraite. Ainsi, vous bénéficierez du taux plein. Mais quelles sont les démarches du rachat de trimestres ? À quel prix ? Explications.
Combien peut-on racheter de trimestre pour la retraite ?
Votre demande de rachat doit concerner un nombre entier de trimestres. Seuls 12 trimestres au total peuvent être rachetés pour les différents motifs suivants :
- Années incomplètes
- Années d’études supérieures
Chaque année ne peut comporter que 4 trimestres.
À noter : vous pouvez également racheter les périodes de stage en entreprise accomplies à partir du 15 mars 2015 dans le cadre d’études supérieures.
Sources :
