Tout comprendre sur le PER

Qu’est-ce que le PER ?

Le Plan d’épargne retraite (PER) est un produit dédié à l’épargne de long terme visant à se constituer un complément de revenus à la retraite.

Il a été mis en place par la loi Pacte en 2019 pour simplifier l’offre en épargne retraite via un produit unique plus attractif que les plans et contrats préexistants, qui sont désormais fermés à la souscription mais continuent d’exister. Le PER en a repris les principaux avantages et propose de nouvelles modalités de sortie plus flexibles. Il a aussi vocation à favoriser le financement de l’économie réelle grâce à ses possibilités d’investissements diversifiés.

Chacun est libre d’y épargner à son rythme pendant sa vie active, mais les sommes sont bloquées, sauf cas exceptionnels, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite ou de la liquidation des droits à la retraite.

Dans une optique de gestion de patrimoine, les atouts du PER en font un produit complémentaire à l’assurance vie, plutôt qu’un concurrent.

À qui s’adresse le PER ?

Le PER individuel, qui a notamment succédé au PERP et au contrat Madelin, est ouvert à tous, sans condition liée à la situation professionnelle (salarié, indépendant, fonctionnaire, dirigeant, sans activité professionnelle).

Il existe aussi deux PER d’entreprise qui s’adressent aux salariés :

• le PER d’entreprise collectif (anciennement PERCO), alimenté par les sommes issues de l’épargne salariale et des versements volontaires ;
• le PER d’entreprise obligatoire réservé aux versements obligatoires du salarié et/ou de l’employeur (anciennement contrat article 83).    

Quels sont les avantages fiscaux de votre PER ?

Le PER individuel a repris l’avantage fiscal du PERP, à savoir la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable de l’année (dans la limite de certains plafonds), au titre de l’article 163 Quatervicies du Code général des impôts. Il prévoit aussi le report des droits non utilisés pendant les trois années suivantes et la mutualisation possible avec les droits du conjoint.

Comment vos versements sont-ils investis sur un PER ?

Par défaut, la gestion est pilotée à horizon retraite. Les sommes sont investies selon le profil choisi par le client (prudent horizon retraite, équilibré horizon retraite, dynamique horizon retraite) et le temps restant à courir jusqu’à la date prévue de départ à la retraite, en visant un équilibre entre la recherche de performance et la sécurité, qui est accentuée à l’approche de la retraite. Ainsi, la proportion d’investissements sécuritaires augmente dans l’allocation d’actifs plus l’âge envisagé de départ à la retraite approche, conformément à une grille de sécurisation fixée règlementairement.

Une gestion libre est accessible sur option pour ceux qui souhaitent faire leurs propres choix d’investissement.

Pouvez-vous récupérer votre épargne avant la retraite ?

En principe, toutes les sommes versées restent investies jusqu’à l’échéance, mais des cas exceptionnels de déblocage anticipé sont prévus. Il est possible de retirer partiellement ou totalement l’épargne accumulée sur le PER dans les situations énoncées dans l’article L224-4 du Code monétaire et financiers, dont notamment les suivantes :

• décès ou invalidité du conjoint ou partenaire de Pacs ou invalidité d’un enfant ;
• expiration des droits aux allocations chômage ;
• surendettement ;
• acquisition de la résidence principale.

À noter. Côté régime fiscal, le capital racheté pour faire face à un accident de la vie bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu. Le rachat pour acquérir sa résidence principale est par contre fiscalisé : il est soumis à la même fiscalité qu’une sortie en capital à l’échéance.

Sortie en capital ou en rente viagère : quelle option choisir ?

Un avantage majeur du PER est d’offrir, au moment du déblocage à la retraite, le choix entre plusieurs modes de perception de l’épargne :

• un versement en capital en une ou plusieurs fois ;
• une rente versée sur toute la durée de vie restante (rente viagère) ;
• un versement en rente et en capital.

Pour choisir la formule adaptée à son profil, plusieurs paramètres sont à prendre en compte, notamment : le montant du revenu de retraite, l’objectif, le montant d’épargne accumulée sur le PER, l’âge et la situation matrimoniale.

Comment sera imposée votre épargne à la sortie du PER ?

La fiscalité applicable dépend du mode de sortie choisi, et du compartiment dont proviennent les sommes. Son poids est plus important sur l’épargne constituée à partir de versements défiscalisés.

Sources :

service-public.fr

maretraite.fr