Responsabilité civile : à quoi sert-elle ?

Que dit la loi ?

Selon le Code civil, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous causez aux autres par votre faute. C’est le principe de la responsabilité civile. 

De quoi êtes-vous tenu pour responsable ? 

L’étendue de votre responsabilité civile est large puisque vous êtes responsable des dommages causés par :

• vous-même, par votre faute, par imprudence ou par négligence ;
• vos enfants mineurs ou à charge ;
• vos employés de maison dans l’exercice de leur fonction ;
• vos animaux (les chiens de 1re et 2e catégorie font parfois l’objet d’une assurance spécifique) ;
• des objets que vous détenez, avez empruntés, loués ou qui vous sont confiés à titre gratuit ;
• un logement dont vous êtes propriétaire.

Bon à savoir. 

Internet et e-mails : comment limiter votre impact environnemental ?

Bon à savoir. Vous n’êtes pas responsable dans le cas d’un événement de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou lorsque la faute de la victime est établie. Par exemple, si votre enfant casse une lampe dans un magasin mais que cet accident est dû aux allées trop encombrées. 

Quel est le rôle de l’assurance ? 

Elle permet de couvrir les conséquences financières de votre responsabilité civile causés à des tiers qu’il s’agisse de dommages :

• corporels ;
• matériels ;
• immatériels.

Quels types de contrat d’assurance prévoit cette garantie ?

L’assurance responsabilité civile est une obligation dans plusieurs domaines. C’est par exemple le cas si vous êtes locataire ou copropriétaire, ou si vous possédez une voiture. 

La garantie de responsabilité civile est intégrée par exemple aux contrats d’assurance multirisques habitation et au contrat d’assurance automobile. Vous pouvez également être couvert de manière limitée par certains contrats spécifiques comme l’assurance scolaire, qui protège votre enfant pendant ses activités scolaires et le trajet domicile-école, ou l’assurance d’un club sportif, qui se limite à la pratique du sport.

Vous pouvez aussi choisir de souscrire à un contrat spécifique d’assurance responsabilité civile vie privée si vous n’êtes pas assuré par un contrat habitation (personne résidant en maison de retraite, enfant adulte non à charge résidant chez ses parents etc.). 

Quelles sont les limites d’une assurance responsabilité civile vie privée ? 

La garantie Responsabilité civile vie privée ne couvre pas, par exemple, les dommages :

• que vous auriez causés intentionnellement à autrui ;
• qui résultent de votre activité professionnelle (elle requiert la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle) ; 
• que vous pourriez vous causer à vous-même ou à vos proches vivants chez vous ;
• qui sont causés par les véhicules à moteur (c’est votre assurance automobile qui vous protège).

Comment bien choisir son assurance ?

Pour choisir votre contrat, vous devez être vigilants sur les garanties proposées. Vérifiez bien :  

• quelles sont les personnes couvertes (conjoint, enfants, parents à charge) ; 
• si vos activités bénévoles sont couvertes ;
• si vous êtes couvert lors de vos éventuels voyages à l’étranger.

Portez également attention aux exclusions de garanties. Certains contrats ne prennent par exemple pas en compte les dégâts causés par des chiens dangereux, les objets qui vous sont confiés (matériels audiovisuels, matériels de jardinage, de bricolage, etc.) ou la pratique de certaines activités.

En fonction de votre situation, il peut être nécessaire de souscrire certains contrats spécifiques.