Quelle est votre responsabilité en cas de dégâts provoqués par votre animal de compagnie ?
Publié le 18/02/2019
Les animaux de compagnie se sont fait une place de choix dans de nombreux foyers, qu’il s’agisse de chats, de chiens, de lapins ou de perruches. Difficile de toujours maîtriser leurs comportements. Si votre animal provoque des dommages, votre responsabilité peut être engagée.
Propriétaire : dans quels cas êtes-vous responsable ?
Votre chat s’introduit dans le salon de vos voisins et s’attaque à coups de griffes à leurs rideaux. Vos voisins peuvent se retourner contre vous pour obtenir un dédommagement. Tenu en laisse, en promenade, votre chien saute sur un passant et le mord. Votre responsabilité peut là aussi être engagée.
Et si vous confiez votre animal ?
Vous ne serez pas tenu pour responsable en cas de transfert de la garde de votre animal, par exemple si vous le confiez à un chenil pour une longue période ou à une clinique vétérinaire pour une intervention.
Attention ! En revanche, les tribunaux peuvent considérer que vous demeurez responsable de votre chien lorsque vous le confiez à un voisin le temps d’une promenade.
Bon à savoir. Votre responsabilité en cas de dégâts peut être atténuée si un tiers a commis une faute, par exemple si un passant a provoqué ou excité votre animal, qui l’a ensuite attaqué.
Quelles assurances pour couvrir ces risques ?
L’assurance responsabilité civile : pour les dégâts causés aux tiers
Votre garantie responsabilité civile, intégrée par exemple dans les contrats d’assurance multirisque habitation, peut couvrir les dégâts causés à des tiers par votre animal de compagnie. Si vous n’avez pas d’assurance multirisque habitation, vous pouvez choisir de souscrire un contrat spécifique d’assurance responsabilité civile vie privée.
Pensez à signaler votre animal à votre assurance et à vérifier qu’il n’est pas concerné par une éventuelle exclusion de garantie. Les races de chiens dangereux et certains animaux exotiques (araignées ou serpents par exemple) ne sont pas systématiquement couverts. Le cas échéant vous pourrez souscrire une extension de garantie.
La garantie des accidents de la vie : pour couvrir votre famille
La garantie responsabilité civile n’intervient pas dans le cas des dommages que vous subissez, vous ou d’autres membres de votre famille vivant sous votre toit. Ainsi, si votre animal blesse votre enfant en le bousculant, en le griffant ou en le mordant, les conséquences ne sont pas prises en charge par la garantie responsabilité civile.
Pour vous protéger contre ces risques, souscrivez des assurances spécifiques, comme le contrat Garantie Accidents de la vie privée.
