Quelle responsabilité civile est engagée lorsqu'un chien est blessé par un autre ?
Publié le 14/12/2023
Même si votre animal de compagnie est sociable, certaines situations peuvent l’amener à se battre avec un autre chien et parfois à lui infliger des blessures. Votre responsabilité civile peut alors être engagée en tant que propriétaire de votre animal.
Dans quelle situation votre chien pourrait en mordre un autre ?
Problème de communication avec un autre, séance de jeu qui dégénère, rencontre avec un animal agressif, période de reproduction, plusieurs situations peuvent conduire un chien – y compris bien équilibré et socialisé – à se battre.
Qu’il s’agisse de défendre son territoire, de « protéger » un jouet ou de la nourriture, de défendre sa position hiérarchique, un chien peut parfois adopter une attitude agressive à l’égard d’un autre.
Si le conflit se résume parfois à quelques grognements et démonstration de crocs, dans certains cas, les choses dégénèrent et les chiens peuvent se blesser plus ou moins gravement.
Qui est responsable si votre chien en attaque un autre ?
En tant que propriétaire, vous êtes généralement civilement responsable des dommages causés à autrui par votre animal. Cela vaut aussi lorsqu’il a infligé des blessures à un autre chien, y compris s’il l’a fait lors d’une fugue.
Si votre chien était sous la garde d’un tiers en revanche, c’est sa responsabilité à lui qui est engagée.
Enfin, votre responsabilité peut aussi être atténuée si le maître du chien ayant été blessé avait provoqué, battu ou excité le vôtre.
Qui prend en charge l’indemnisation des dommages ?
En règle générale, votre assurance responsabilité civile, comprise par exemple dans votre contrat d’assurance multirisque habitation, couvre les dommages causés par votre chien. Elle prendra donc en charge les frais liés à l’indemnisation du propriétaire du chien blessé.
Comment faire fonctionner votre responsabilité civile ?
Vous devez pour cela effectuer une déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant la survenue de l’incident. Vous y précisez les coordonnées de la victime et les circonstances exactes dans lesquelles les blessures ont eu lieu. Vous pouvez éventuellement y joindre des témoignages.
Certains chiens peuvent toutefois être exclus de la garantie responsabilité civile de votre assurance. Les chiens de catégorie 1 et 2, considérés comme dangereux, peuvent ainsi nécessiter la souscription d’un contrat spécifique.
Dans tous les cas, mieux vaut informer votre assureur dès l’adoption d’un nouvel animal et faire le point avec lui sur la couverture dont vous disposez.
Bagarre de chiens, qu’en est-il sur le plan pénal ?
Le propriétaire du chien blessé par le vôtre peut aussi déposer plainte pour obtenir des dommages et intérêts, notamment si la bagarre a entraîné le décès de son animal de compagnie.
Vous risquez alors une sanction pénale. Votre responsabilité pourra par exemple être engagée si vous promeniez votre chien catégorisé sans laisse et sans muselière ou si vous n’avez pas maîtrisé votre chien qui s’en est pris à un congénère tenu en laisse.
Quelles sont les démarches à faire ?
Outre la prise de contact avec votre assurance, il peut être judicieux lorsque votre chien en a mordu un autre, de faire appel à un vétérinaire comportementaliste pour analyser ce qui a provoqué ce comportement et éviter de le reproduire à l’avenir.
Quelles sont les obligations déclaratives en cas de morsure de chien sur chien ?
Contrairement au cas où votre chien a mordu une personne, il n’est pas obligatoire de signaler l’incident à la mairie quand sa victime est un autre animal de compagnie.
Quelle assurance souscrire pour défendre vos intérêts ?
Le contrat de Protection Juridique Vie Privée de Generali vous permet de disposer d’un accompagnement dans la résolution de vos litiges : du traitement à l’amiable à l'exercice d'un recours devant une juridiction.
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Sources :
