Quelle est la procédure de rénovation des passoires thermiques ?

Comment savoir si mon logement est une passoire thermique ?

Une passoire thermique est un terme utilisé pour désigner les logements dont la performance énergétique est très faible. Ces habitations sont généralement classées F ou G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Des logements classés F ou G consomment donc beaucoup d’énergie pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, la climatisation, et l’éclairage, et émettent une quantité importante de CO₂.

Les principales caractéristiques des passoires thermiques incluent :

• Une mauvaise isolation des murs, des combles et des planchers : ces derniers peuvent être mal isolés, entraînant des pertes de chaleur importantes.
• Des fenêtres vétustes : Les fenêtres à simple vitrage ou mal installées permettent des infiltrations d'air froid en hiver et d'air chaud en été.
• Des systèmes de chauffage inefficaces : Les chaudières anciennes ou mal entretenues consomment beaucoup d'énergie pour un rendement faible.
• Une absence de ventilation adéquate : Une mauvaise ventilation peut entraîner des problèmes d'humidité et une mauvaise qualité de l'air intérieur.

Que prévoit la loi pour les passoires thermiques ?

Depuis le 1er janvier 2023, la location des logements dont la consommation finale d’énergie dépasse ou est égale à 450 kWh par mètre carré (valeur considérée comme seuil de la décence énergétique) est interdite. Ce sont les logements G+. La loi Climat et résilience, adoptée le 20 juillet, a élargi cette interdiction à l’ensemble des logements classés G au 1er janvier 2025, puis F au 1er janvier 2028 et E à partir du 1er janvier 2034.

Que faire en cas de location d'une passoire thermique ?

Si vous êtes le locataire d’une passoire thermique, vous pouvez exiger du propriétaire qu’il effectue les travaux nécessaires pour réduire la consommation énergétique du bien en location (isolation des murs, remplacement des fenêtres ou des systèmes de chauffages, etc). En cas de refus du propriétaire, vous pouvez vous tourner vers la commission départementale de conciliation (CDC) ou saisir le tribunal.

Comment procéder pour rénover votre bien ?

1. Réaliser un diagnostic initial

La première étape de la rénovation d’une passoire thermique est de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce diagnostic, effectué par un professionnel certifié, permet d’évaluer la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Le DPE classe le logement sur une échelle de A à G, A étant la meilleure performance énergétique et G la moins bonne.

2. Réaliser un audit énergétique

Après le DPE, un audit énergétique approfondi est recommandé. Cet audit, plus détaillé que le DPE, identifie les principales sources de déperdition énergétique et propose des solutions adaptées. L’audit énergétique prend en compte l’isolation des murs, des combles et des planchers, le système de chauffage, la ventilation, et les ouvertures (portes et fenêtres).

Attention. Depuis le 1er avril 2023, pour la vente de certains biens, l'audit énergétique est obligatoire avant la mise sur le marché d'une maison ou d'un immeuble classé F ou G. 

3. Élaborer un plan de rénovation du logement énergivore

Sur la base de l’audit énergétique, un plan de rénovation est élaboré. Ce plan priorise les travaux à réaliser pour maximiser les gains énergétiques et optimiser les coûts. Les principales actions de rénovation incluent :

• L’isolation des murs, des combles et des planchers.
• Le remplacement des fenêtres par des modèles à double ou triple vitrage.
• La modernisation du système de chauffage (installation de chaudières à condensation, pompes à chaleur, etc.).
• L’amélioration de la ventilation pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur.

Vous pouvez faire appel à un professionnel des Espaces conseil France Renov’ pour être aidé dans vos travaux de rénovation.

Quelles sont les aides proposées ?

• MaPrimeRénov' : une aide de l’État destinée aux propriétaires occupants et bailleurs pour financer les travaux de rénovation énergétique. Elle est calculée en fonction des revenus du foyer et des gains énergétiques permis par les travaux.
   
• Coup de pouce économies d’énergie : un bonus financier dans le cadre des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui peut être cumulé avec MaPrimeRénov'. Il concerne notamment le remplacement des chaudières, l’isolation des combles et des planchers.
   
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : un prêt sans intérêt pour financer la rénovation énergétique, accessible sans condition de ressources et remboursable sur une période allant jusqu'à 15 ans. Ce prêt a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2027 par la loi de finances 2024.
   
• Dispositif Denormandie : ce dispositif offre une réduction d’impôt pour l’achat et la rénovation de logements anciens situés dans certaines zones géographiques. Pour bénéficier de cette aide, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération et améliorer la performance énergétique du logement. Les propriétaires doivent s’engager à louer le bien pendant au moins 6 à 12 ans.

À savoir : Les aides sont conditionnées au fait que les travaux de rénovation soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

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Sources :

• ecologie.gouv.fr
• maprimerenov.gouv.fr
• service-public.fr