Chiens considérés comme dangereux : quelles sont les règles ?
Publié le 03/03/2022
Vous souhaitez adopter un molosse pour veiller sur votre maison ? Sachez que certains chiens sont considérés comme dangereux par la loi. Leur détention est soumise à des règles strictes. Le point sur les obligations à respecter.
Qu’est-ce qu’un chien dit dangereux ?
En France les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés par la loi en deux catégories. Les chiens de garde et de défense, dits de catégorie 2, sont ceux de race American Staffordshire terrier (les pit-bulls), Tosa et Rottweiler et les chiens assimilables au Rottweiler.
Les chiens d’attaque, de catégorie 1, sont ceux pouvant être assimilés aux chiens des races pit-bull, mastiff et Tosa, sans être inscrit au Livre des Origines (LOF).
Quelles sont les conditions à respecter pour posséder ce genre de chien ?
Tout le monde ne peut pas devenir propriétaire d’un chien catégorisé. Ils sont par exemple interdits aux mineurs et à certaines personnes condamnées.
En outre, l’acquisition d’un chien d’attaque est interdite en France et passible de 15 000 € d’amende et 6 mois de prison, sauf s’il est adopté auprès d’une association de protection animale.
Dans ce cas, comme dans celui ou vous voulez adopter un chien de catégorie 2, il vous faut d’abord suivre, à vos frais, une formation d’une journée, afin d’obtenir votre attestation d’aptitude à la détention d’un chien catégorisé.
La liste des formateurs agréés est à demander auprès de votre mairie ou de la préfecture.
Entre ses 8 mois et un an, vous devez soumettre votre compagnon à une évaluation comportementale. Un vétérinaire agréé estime le danger qu’il représente selon 4 niveaux, déterminant si l’évaluation doit être renouvelée.
Vous trouverez la liste des vétérinaires évaluateurs ici.
Enfin, vous devez obtenir un permis de détention auprès du maire de votre commune. Il faut pour cela déposer ou envoyer un formulaire de demande et y joindre votre attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale du chien, les documents justifiant de son identification, de sa vaccination contre la rage et, pour les chiens de catégorie 1 seulement, de sa stérilisation.
Quelles sont les sanctions si vous ne respectez pas ces règles ?
La détention d’un chien catégorisé par une personne non autorisée est passible de 6 mois de prison et d’une amende de 7 500 €.
Pour une absence de permis de détention ou la non-soumission du chien à une évaluation comportementale, l’amende est de 750 €. Votre chien peut aussi vous être confisqué.
Quelle assurance souscrire pour un chien de catégorie ?
Vous devez obligatoirement souscrire une assurance en responsabilité civile pour couvrir les dommages que votre compagnon pourrait causer à des tiers. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir comment assurer votre animal.
Vous pouvez également, sans y être obligés, souscrire une protection complémentaire pour prendre en charge ses frais de santé.
Quelles sont les règles au quotidien ?
Dans les lieux publics, les transports en commun ou les parties communes d’un immeuble collectif, votre chien de catégorie 2 doit être tenu en laisse et porter une muselière. À l’exception de la rue, où ils sont soumis aux mêmes obligations, les chiens de catégories 1 sont interdits dans les lieux publics.
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Sources :
