Les retraites selon les statuts
Publié le 27/09/2023
Tous les travailleurs ne sont pas logés à la même enseigne quant au calcul des droits à la retraite. Et pour cause, il existe presque autant de régimes de retraite que de statuts professionnels. Décryptage.
En quoi le statut est-il déterminant pour la retraite ?
Le statut professionnel (salarié, indépendant, fonctionnaire…) détermine à quel régime de retraite de base et complémentaire chaque travailleur est rattaché pour la gestion de ses droits. Chaque régime a ses règles, qui peuvent varier de l’un à l’autre, pour calculer le montant des cotisations puis la pension de retraite. D’où des situations financières parfois très différentes entre les retraités.
À quel régime de retraite correspond votre statut ?
À chaque statut professionnel, son ou ses régimes de retraite de base et complémentaire :
- Le régime de retraite des salariés du secteur privé se décompose en un régime de base, pris en charge par la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) qui dépend de la Sécurité sociale, appelé le régime général, et un régime complémentaire géré par l’Agirc-Arrco.
- La retraite des travailleurs indépendants dépend de la catégorie professionnelle. Les artisans, commerçants et industriels, affiliés depuis 2020 à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, auparavant RSI) ont un régime de retraite aligné sur celui des salariés du privé.
Les professions libérales ont un régime de retraite qui diffère selon leur profession. La retraite de base est prise en charge par la CNAVPL (Caisse nationale de l’assurance vieillesse des professions libérales) ou la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) pour les avocats. La retraite complémentaire dépend de l’une des 10 caisses dédiées à ces professions (juridiques hors avocats, médicales et paramédicales, agents généraux et mandataires d’assurance et professions non réglementées), chacune appliquant ses règles de calcul. Depuis la réforme du régime social des indépendants, 95 % des professions libérales non réglementées dépendent du régime général. Seules 21 professions libérales sont toujours affiliées à la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse).
- La retraite des auto-entrepreneurs dépend aussi de l'activité exercée : les artisans, commerçants sont rattachés au régime général tandis que les professionnels libéraux relèvent soit d’une des caisses de retraite spécifiques aux professions réglementées, soit, pour les professions non réglementées, du régime général ou de la Cipav.
- Les fonctionnaires ont un régime de retraite spécifique composé d’une retraite de base gérée par le service des retraites de l’État ou par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et d’un complément de retraite relevant du régime additionnel de la fonction publique. La réforme des retraites de 2023,a aligné l’âge d’ouverture des droits et la durée de cotisation des agents des trois fonctions publiques sur le régime général.
- La retraite du secteur agricole. Si les salariés du secteur agricole dépendent également de l’Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire, ils sont affiliés à la Msa (Mutuelle sociale agricole) pour leur retraite de base. Cette organisation mutualiste est chargée de collecter, de gérer et de verser les prestations sociales de ses adhérents. Elle couvre également les risques liés à l’activité agricole (destruction des récoltes, perte du bétail…).
- La retraite des salariés des régimes spéciaux. Les nouveaux salariés des industries électrique et gazières (EDF, Engie…), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique et environnemental (CESE) sont rattachés, à compter du 1er septembre 2023, au régime général pour leur retraite.
Les salariés actuels restent affiliés à leur régime spécial, mais à partir du 1er janvier 2025, leur âge légal de départ sera progressivement relevé jusqu’à 64 ans et la durée d’assurance pour une pension à taux plein sera allongée en phase avec le régime général (clause “du grand-père”).
A noter. Les autres régimes spécifiques (professions libérales, avocats, sénateurs, marins, Opéra de Paris, Comédie française) ne sont pas concernés par la réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Quelles règles de calcul s’appliquent à tous les statuts pour la retraite ?
La réforme de 2023 va repousser progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, à raison de 3 mois par an d’ici à 2030, pour l’ensemble des travailleurs. Mais pour percevoir une retraite à taux plein quel que soit le statut professionnel, il faudra avoir :
- cotisé le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance (172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965) ;
- ou, atteint l’âge de la retraite automatique à taux plein, fixé à 67 ans.
Il restera possible de partir en retraite plus tôt, mais une décote sera alors appliquée sur le montant de la pension.
Certaines situations font toutefois bénéficier d’un régime dérogatoire ouvrant droit à une retraite anticipée à taux plein, sans remplir la condition de durée d’assurance. C’est le cas notamment si vous êtes parent d’un enfant en situation de handicap ou si vous avez interrompu votre activité professionnelle pour assister un proche en tant qu’aidant familial.
Comment est calculée votre retraite si vous avez travaillé sous plusieurs statuts ?
Si vous avez cotisé auprès de différents régimes, votre retraite est composée de plusieurs pensions ; on parle de retraite polypensionnée. Vos droits à la retraite de base et complémentaire, acquis dans les différents régimes, sont convertis en autant de pensions de retraite.
Pour la retraite de base, vous percevez une seule pension si vous avez cotisé auprès de régimes alignés, c’est-à-dire qui fonctionnent sur le même mode, à savoir au régime général des salariés, à la SSI et/ou à la Msa. Pour ces régimes, une seule demande de retraite suffit auprès de la dernière caisse de cotisation.
Les autres régimes de retraite de base et les régimes complémentaires sont autonomes. Vous devez liquider votre retraite auprès de chacun d’entre eux.
Et si vous travaillez ou avez travaillé à l’étranger, quelle est l’incidence sur votre retraite ?
Expatrié ou travailleur détaché, les droits diffèrent selon votre statut et le pays où vous avez cotisé pour la retraite. Attention, les périodes travaillées hors de France ne sont pas toujours prises en compte dans le calcul de la retraite française. Un guide retraite pour les expatriés permet de se renseigner avant de partir à l’étranger.
Si vous envisagez de vivre votre retraite à l’étranger, veillez à effectuer les formalités nécessaires pour le versement de votre pension de retraite dans votre pays de destination et assurez-vous de la continuité de la prise en charge de vos soins de santé.
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Sources :
