Punaises de lit : entre le propriétaire et le locataire, qui doit payer ?
Publié le 08/12/2023
Plus d’un Français sur dix aurait été touché par une infestation entre 2017 et 2022. Lorsqu’un locataire est touché, il doit immédiatement prendre certaines précautions mais aussi prévenir son propriétaire. En théorie, la loi oblige alors le bailleur à régler les frais de désinfestation.
Elles sont en recrudescence depuis la fin des années 1990. Selon l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), 11 % des Français auraient été touchés entre 2017 et 2022. Cette évolution est liée à l’essor des voyages internationaux, du commerce de seconde main et au développement des résistances aux insecticides.
Elles s’« attrapent » en voyage ou en déplacement. Mais, surtout, elles s’installent chez les particuliers. Les punaises de lits se nourrissent la nuit, principalement de sang humain, et retournent se cacher. Maisons individuelles, appartements, mais aussi hôtels et hôpitaux : la présence des punaises n’indique pas un manque de propreté ou un manque d'entretien. Personne n’est à l’abri.
Infestation de punaises de lit : prévenir le propriétaire et agir
Certains indices ne trompent pas : présence de piqûres rapprochées sur la peau, petites traces de sang sur la literie et taches noires. Dès qu'un locataire découvre des punaises de lit dans son logement, il doit réagir car ces nuisibles se reproduisent à un rythme exponentiel.
Dans le cas de figure où la présence des punaises de lit est reconnue, un locataire doit informer son propriétaire ainsi que le syndic de copropriété s’il habite en immeuble.
Désinfection : quel traitement pour ces nuisibles ?
Les premiers réflexes, détaillés sur le site du Ministère de la Santé, seront de nettoyer l’ensemble des lieux avec un aspirateur (en jetant le sac fermé après usage), de laver les vêtements et le linge à plus de 60 degrés à la machine ou de congeler 72 heures à une température minimale de -20 degrés ce qui ne peut être lavé.
Il faudra aussi passer les meubles possiblement infestés et la literie (matelas) à la vapeur sèche en achetant ou louant un nettoyeur haute pression type Cimex.
Une inspection avec minutie doit être réalisée, car les punaises de lits sont diablement résistantes. Elles peuvent se cacher dans les recoins difficiles à atteindre de votre domicile. Ces mesures sont donc presque des obligations pour se débarrasser de ces nuisibles.
Quand quitter son logement ?
Si l’infestation est avancée, il faudra souvent faire appel à un professionnel certifié (Certibiocide) et débourser en moyenne 900 euros selon l’Anses. Le prix peut varier en fonction de la surface et du prestataire sollicité. Le temps du traitement, la personne doit quitter son logement.
En effet, cette opération nécessite l'usage de produits chimiques qui requièrent l'évacuation temporaire du logement pour des raisons de sécurité. La durée de cette évacuation dépend de l'ampleur de l'infestation et de la méthode de traitement choisie.
Traitement et désinsectisation des punaises de lit : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Le paiement des opérations de désinsectisations des punaises de lit peut engendrer des débats entre propriétaires et locataires. La législation pointe clairement les responsabilités du propriétaire. En vertu de l’article 6 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le bailleur a pour obligation de proposer un logement décent « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. »
Si un propriétaire souhaite contester cette obligation, il devra prouver que le locataire est responsable de l’infestation. Cependant, cette démonstration sera très difficile à apporter, sauf si le locataire a pratiqué de la sous-location sans y être autorisé.
Pour se protéger et bénéficier d'une preuve solide, il peut envisager avant l'entrée dans les lieux du locataire d’engager des frais de détection de punaises de lit pour garantir que le bien est sain. Cette solution pourra prouver la bonne foi du bailleur. Néanmoins, cette garantie n’est jamais absolue, sachant que ces parasites très discrets peuvent rester « en dormance » jusqu’à deux ans sans piquer personne.
Autre scénario possible : si l’infestation est détectée dans les parties communes d’un immeuble, c’est au syndic de copropriété qu’il reviendra de régler l’intervention - et de facturer le propriétaire au prorata de ses tantièmes.
Jurisprudence : la loi Elan et les punaises de lit
Plus récemment encore, la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018) stipule bien que l’absence de nuisibles est désormais un critère de logement décent : autrement dit, que le bailleur doit garantir l’absence de punaises de lit au moment de la location.
Enfin, l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) rappelle que « le propriétaire devra payer les frais de détection et de désinfestation des punaises de lit ». Le locataire pourra donc demander à son bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, la mise en conformité de son logement.
Aucune obligation de reloger son locataire
Si le propriétaire refuse de payer la désinfestation, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire pour l’y contraindre.
En attendant, aucune situation ne semble obliger le propriétaire à reloger son locataire pendant un traitement. En effet, au regard de la loi, il devra reloger son locataire uniquement si les lieux sont décrétés inhabitables. Et seulement, fait rare, si le logement fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’insalubrité en raison de la présence de punaises de lit.
Sources
Le site de l’ANIL : Votre logement est infesté de punaises. Comment les reconnaître et les traiter ?
Ministère de la Santé et de la Prévention : Dossier sur les punaises de lit
Ministère de la Transition Ecologique : Punaises de lit. L’Etat vous accompagne
A lire aussi :