Démarchage téléphonique abusif : comment se protéger ?
Publié le 05/02/2022
Vous êtes la cible régulière d’appels intempestifs ou de prospection agressive ? Pour lutter contre les abus du démarchage téléphonique, de nouvelles dispositions légales ont été prises. Que dit la loi ? Comment se protéger contre ces sollicitations abusives ? On fait le point.
Qu’est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?
Vous n’en pouvez plus des appels à répétition pour vous vendre un abonnement ou vous inciter à souscrire des services à moindre coût ? Comme 9 Français sur 10, vous trouvez peut-être que la prospection téléphonique est agaçante ou trop fréquente. On parle ainsi de démarchage téléphonique abusif, lorsque vous recevez des appels commerciaux non désirés.
Quelles sont les obligations du professionnel ?
Pour vous protéger contre les pratiques agressives de démarchage téléphonique, une loi a été publiée le 24 juillet 2020 et des mesures ont été prises pour mieux encadrer cette méthode.
Avant de vous contacter, l’entreprise qui démarche doit avoir vérifié que vous n’êtes pas inscrit sur Bloctel, une liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite pour les consommateurs. Si vous ne l’êtes pas, votre interlocuteur est tenu, au début de chaque appel, de décliner son identité, celle de l’entreprise et de communiquer sur la nature commerciale de son appel. Les informations qui vous sont délivrées doivent l’être de manière « claire, précise et compréhensible ». Par ailleurs, le numéro de téléphone du démarcheur doit impérativement s’afficher.
Le non-respect de ces obligations par les professionnels peut être lourdement sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros (375 000 euros si le numéro est masqué).
Bon à savoir. Si vous avez souscrit un contrat suite à un démarchage téléphonique sans que le professionnel ait respecté toutes ses obligations, le contrat est considéré comme nul, à condition de prouver les manquements du professionnels (démarchage alors que vous étiez inscrite sur Bloctel, démarchage en dehors des jours et horaires fixés par décret, ou encore défaut de mise à jour des fichiers de prospection commerciale). Le recours est possible dans les cinq ans suivant le jour où vous avez connu les faits permettant d’invoquer cette nullité.
Pouvez-vous être contacté pour des travaux de rénovation ?
Isolation à bas coût, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques… depuis la loi de juillet 2020, le démarchage téléphonique est désormais strictement encadré dans le secteur de la rénovation énergétique. Il est ainsi interdit pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux dans le logement en vue de réaliser des économies d’énergie ou de produire de l’énergie renouvelable.
À savoir. Le démarchage reste toutefois autorisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et en rapport avec ce contrat, y compris pour proposer des produits ou des services afférents ou complémentaires.
Comment s’enregistrer sur la liste d’opposition Bloctel ?Mise en place en 2016, la liste d’opposition Bloctel est un dispositif légal qui vous permet de refuser d’être démarché par téléphone par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours. Il suffit d’inscrire gratuitement vos numéros de fixe et de mobile sur la liste depuis le site dédié.
L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage téléphonique effectué par un professionnel. Les instituts de sondage et les associations à but non-lucratif pourront vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.
À noter. L’inscription au dispositif Bloctel doit être renouvelée tous les 3 ans à partir de la date de votre première inscription.
Que faire si les appels continuent ?
Si, malgré vos démarches, les appels intempestifs se poursuivent, vous pouvez le signaler sur le site de Bloctel. Il vous faudra remplir un formulaire de réclamation depuis votre espace personnel en indiquant la date, la plage horaire de l’appel, la ligne concernée et les informations du démarcheur (numéro, secteur activité, etc.).
Votre déclaration sera transmise aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui procédera à des vérifications et investigations.
Utile. Pour vous protéger contre les spams vocaux ou par SMS (lorsqu’un correspondant inconnu vous incite à rappeler un numéro surtaxé), vous pouvez envoyer un SMS au 33700 en écrivant « spamvocal » suivi du numéro qui vous a appelé afin d’alerter gratuitement les opérateurs sur des SMS ou appels suspects.
Sources :
