Prime d’intéressement ou de participation : pourquoi la placer dans un PEE ou un PERCO ?

Que se passe-t-il si vous optez pour un versement immédiat de votre prime ? 

Si vous ne placez pas votre prime sur le PEE (Plan d’épargne entreprise) ou le Perco (Plan d’épargne retraite collectif), elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu. Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise. Par exemple, le 31 mai 2019, si l’exercice a été clôturé au 31 décembre 2018. Si ce délai est dépassé, un intérêt de retard devrait vous être payé. 

À noter : à la signature de votre contrat de travail, votre employeur doit vous fournir un livret d'épargne salariale qui vous présente les différents dispositifs mis en place au sein de l'entreprise. Si vous ne l’avez par reçu, renseignez-vous auprès de la direction des ressources humaines.

Quels sont les avantages à placer votre prime ? 

Lorsque vous placez votre prime d’intéressement ou de participation dans un PEE ou un Perco, elle est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle sera néanmoins soumise à la CSG-CRDS au taux de 9,70 % quand vous choisirez de récupérer votre argent. 

À l’intérieur du plan d’épargne, vous bénéficiez d’un large choix de placements : différents Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) proposant des niveaux de risque ou thématiques variés, des fonds labellisés investissement socialement responsable (ISR) et parfois des actions de votre entreprise.

Si l’accord de votre entreprise le prévoit, vous pouvez bénéficier d’un abondement supplémentaire lorsque vous alimentez volontairement votre plan d’épargne salariale. Dans ce cas, votre employeur complète vos versements avec une somme supplémentaire pour vous encourager à investir. Le montant de l’abondement correspond à un pourcentage de vos versements : jusqu'à 300 % dans la limite des plafonds fiscaux. 

Quelles sont les caractéristiques du Plan d’épargne entreprise (PEE) ? 

Le PEE vous permet d’épargner pour des projets de moyen-long terme. En contrepartie des avantages fiscaux du PEE, les sommes investies sont bloquées pendant au moins 5 ans. Une fois ce délai passé, vous pouvez les utiliser à votre guise. 

Des cas de déblocages anticipés (conservant les avantages fiscaux) sont prévus : 

• votre mariage ou PACS ;
• la naissance ou l’adoption d’un troisième enfant ;
• la séparation ;
• votre invalidité ;
• la cessation de votre contrat de travail ;
• la création ou la reprise d’entreprise ;
• l’achat ou l’agrandissement de votre résidence principale ; 
• une situation de surendettement ;
• votre décès ou celui de votre conjoint.

La demande de déblocage anticipé doit intervenir dans les 6 mois suivant l'événement, sauf en cas de rupture du contrat de travail, de décès, d’invalidité et de surendettement. 

Après 5 ans, que faire de mon PEE ? 

Attention : la durée de 5 ans se calcule en fonction de la date des versements.
Vous pouvez retirer tout ou une partie de votre épargne ou décider de la laisser sur votre plan pour qu’elle continue à fructifier. Elle est alors disponible à tout moment. À la sortie, les plus-values réalisées sont également exonérées d’impôt mais elles supportent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Si vous changez d’entreprise, plusieurs options sont possibles :

• vous pouvez choisir de conserver votre PEE mais vous ne pourrez plus effectuer de versements et les frais de tenue de compte seront à votre charge ; 
• si votre nouvelle entreprise propose un PEE, vous pouvez transférer votre épargne vers ce nouveau plan. Des frais de transfert peuvent vous être demandés. 

Plan épargne pour la retraite collectif (Perco) : comment fonctionne-t-il ? 

Les sommes versées dans le Perco vous permettent de vous constituer un complément de retraite. Elles sont bloquées jusqu'à votre départ à la retraite. Des cas de déblocages anticipés sont prévus :

• l’acquisition de votre résidence principale ; 
• une situation de surendettement ;
• la nécessité de remise en état de votre résidence principale suite à une catastrophe naturelle ;
• l’expiration de vos droits à l'assurance chômage ;
• votre invalidité ou celle de votre conjoint ou d’un de vos enfants ;
• votre décès ou celui de votre conjoint. 

Quels sont les modalités de sortie d’un Perco ? 

Lorsque vous partez à la retraite, les sommes peuvent vous être versées sous différentes formes. 

• Un capital. Il est exonéré d’impôt sur le revenu. Ses plus-values également, mais elles sont soumises aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
• Une rente viagère. Elle vous assure un complément de revenu versé à vie. Les sommes sont partiellement soumises à l’impôt sur le revenu. Un abattement est prévu en fonction de l’âge lors du premier versement de la rente :
  - avant 50 ans : 30 % ;
  - de 50 à 59 ans : 50 % ;
  - 60 à 69 ans : 60 % ;
  - à partir de 70 ans : 70 %.

Les rentes sont également soumises aux prélèvements sociaux sur la partie imposable. 

À noter :  une fois à la retraite, vous pouvez laisser votre épargne sur votre Perco et continuer d’y effectuer des versements.