Points perdus : gardez un œil sur le compteur
Publié le 08/04/2024
Depuis 1992, le permis de conduire fonctionne sur un système avec 12 points. À l’obtention de l’examen, l’automobiliste en permis probatoire dispose de 6 points, puis de 12, trois ans après l'obtention du permis. Mais comment savoir si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Conservez précieusement les courriers du ministère de l’Intérieur reçus en cas d'infractions et rendez-vous sur internet pour retrouver en ligne votre nombre de points.
Comment fonctionne la perte de points ?
Usage du téléphone au volant, excès de vitesse, franchissement d'un feu rouge ou d'un stop, conduite en état d’ivresse… Vous avez commis une infraction ? En fonction de sa gravité, vous pouvez perdre entre 1 et 6 points (8 points maximum si plusieurs infractions sont commises en même temps) sur votre permis de conduire. Les infractions sont listées dans un barème officiel de retrait de points et peuvent être accompagnées de sanctions supplémentaires voire d'une peine de prison, selon la gravité du délit.
Les courriers officiels en cas de retrait de points
En cas de perte (ou de gain) de points sur votre permis de conduire, plusieurs courriers vous seront adressés par le ministère de l'Intérieur. Petit récapitulatif.
| Courrier | Modalités d'envoi | Pour qui ? | Perte ou récupération ? |
|---|---|---|---|
| 48 N | Recommandé sans accusé de réception | Conducteur en période probatoire (moins de 3 ans de permis) | Perte : 3 points ou plus |
| 48 M | Recommandé sans accusé de réception | Conducteur en dehors de la période probatoire | Perte : 6 points ou plus |
| 48 SI | Recommandé sans accusé de réception | Tout conducteur | Perte totale de points : permis invalidé |
| 46 | Courrier simple | Conducteur en dehors de la période probatoire | Récupération : le capital de points repasse à 12 |
| 46 D | Courrier simple | Tout conducteur | Récupération : après un petit excès de vitesse (< 20 km/h), 1 point après 6 mois sans infraction |
| 47 | Courrier simple | Tout conducteur | Récupération : information sur le solde de points regagnés suite à un stage de sensibilisation |
Comment connaître son solde de points de permis de conduire ?
Le moyen le plus simple de garder un œil sur le compteur de vos points est le site officiel Mes Points Permis. Vous y accédez facilement via le service FranceConnect ou en saisissant votre numéro de dossier du permis de conduire (ou NEPH). Ce numéro, de 5 à 19 caractères, figure sur votre permis de conduire, sur l'attestation de droits à conduire fournie par l’ANTS suite à une perte, et également sur les lettres vous informant de la perte de points sur votre permis.
À noter : il y a un décalage entre la date de l'infraction et le moment où Mes points permis enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre la date à laquelle les points vous sont réattribués et le moment où Mes points permis la fait apparaître.
Le service Mes points permis permet également de consulter la validité et les catégories de votre permis de conduire, l'historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans et enfin le calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus (en l'absence de nouvelle infraction).
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Que faire si vous contestez votre solde de points ?
Vous pouvez faire une réclamation en ligne sur cette page de recours qui vous aiguillera selon votre motif de contestation (stage de sensibilisation non pris en compte, avis de contravention non reçus, contestation d'infraction).
Quand récupère-t-on les points perdus ?
Selon le nombre de points perdus, vous pouvez en récupérer de plusieurs façons :
- par « récupération automatique », en ne commettant aucune infraction pendant 6 mois, 1 an ou 3 ans selon la gravité de l'infraction et jusqu'à 10 ans si vous commettez entre temps d'autres infractions.
- en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Lire aussi : Stage de récupération de points : comment regagner votre permis de conduire ?
Le stage de récupération de points
Faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur votre permis de conduire. Il peut se faire volontairement ou être imposé par jugement, en remplacement d’une sanction (amende, suspension du permis, etc.) ou en complément. Il est obligatoire si vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins 3 points alors que vous êtes titulaire d’un permis probatoire.
Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points mais à condition que votre solde de points ne soit pas déjà tombé à zéro. Vous pouvez suivre un stage par an (de date à date), dans tout département (pas seulement dans votre département de résidence).
La formation dure 14 heures réparties sur deux jours consécutifs et est assurée par des animateurs diplômés, un expert en sécurité routière, un expert psychologue. Elle comprend notamment des cours sur les facteurs de l’insécurité routière (données générales, thématiques spécifiques telles les risques liés à la vitesse ou à la consommation d’alcool et de drogues…)
À l’issue du stage, une attestation vous est remise et transmise à la préfecture dans un délai de 15 jours. Vous récupérez les points le lendemain de la dernière journée du stage s’il s’agit d’un stage volontaire.
Le coût du stage varie de 100 € à 280 € selon les centres. La liste des centres agréés s'obtient auprès de la préfecture de votre département.
Que faire si vous avez perdu tous vos points ?
Si vous avez reçu la lettre 48SI à votre domicile, il est trop tard pour préserver votre permis : celui-ci est immédiatement invalidé. Consulter régulièrement le nombre de vos points peut vous éviter la perte de votre permis de conduire, en effectuant par exemple un stage de récupération de points qui vous permettra d’en récupérer 4.
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