Naissance : à qui la déclarer et comment ?
Publié le 20/11/2018
Votre enfant vient de naître ? Il est important d’effectuer certaines formalités administratives auprès de différents organismes. Suivez le guide.
Rendez-vous à la mairie
Il est obligatoire de déclarer la naissance de votre enfant. Dans un délai de 5 jours après l'accouchement, une personne présente dans l'établissement (le père dans la plupart des cas) est tenue d’effectuer cette déclaration à la mairie du lieu de naissance du nouveau-né.
C'est notamment lors de cette démarche que vous devrez choisir le(s) prénom(s) et nom(s) de votre enfant. Le nom peut être celui du père, de la mère ou les deux accolés, selon le souhait des parents.
Voici les documents à fournir
Pour faire la déclaration de naissance, vous devrez présenter :
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- la déclaration de choix de nom ;
- les cartes d’identité des parents ;
- l’acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance) ;
- le livret de famille (si les parents en possèdent déjà un).
Une fois sur place, un officier d’état civil se chargera de rédiger immédiatement l’acte de naissance et vous le remettra en plusieurs exemplaires. Ils vous seront nécessaires pour vos déclarations auprès des autres organismes.
En cas de naissance à l'étranger, les obligations sont les mêmes mais vous devez vous adresser au consulat français présent dans le pays. Autre différence : le délai de déclaration à l'étranger est étendu à 15 jours après l’accouchement (voire 30 jours dans certains pays).
À noter, dans certains hôpitaux publics, un officier d'état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissances.
Contactez la caisse primaire d'assurance maladie
Qui dit naissance d'un enfant, dit rendez-vous réguliers chez le pédiatre pour un suivi de santé. Mieux vaut donc prévenir votre caisse d'assurance maladie et votre mutuelle au plus vite pour que les frais de santé de votre enfant bénéficient d’une prise en charge.
Deux possibilités de déclaration :
- en quelques clics, sur votre compte en ligne Ameli ;
- ou bien en envoyant à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants par courrier :
- copie du livret de famille ou de l'acte de naissance ;
- formulaire de « demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés ».
Prévenez la Caisse d'allocations familiales (Caf)
Que vous soyez déjà bénéficiaire de la Caisse d'allocations familiales ou non, la naissance d'un enfant peut vous donner droit à certaines aides (prime à la naissance, prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), etc.).
Attention, pour bénéficier de la Paje, vous devez déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre compte en ligne et de signaler la naissance dans la rubrique « Déclarer un changement », si vous êtes affilié à la Caf.
Sinon, envoyez par courrier à la Caf :
Sinon, envoyez par courrier à la Caf :
- l'acte de naissance ou la copie du livret de famille,
- le formulaire de changement de situation téléchargeable sur le site internet.
N’oubliez pas d’informer :
• Votre employeur
Afin de bénéficier d'un congé de paternité, vous devez prévenir votre entreprise au minimum un mois avant le début du congé. Il est préférable de le faire par lettre recommandée avec avis de réception.
• Les impôts
Il n'est pas nécessaire d'avertir immédiatement votre centre des impôts de la naissance de votre enfant. Il vous suffira simplement de l'indiquer au moment de votre déclaration annuelle de revenus dans la rubrique « Personnes à charge ».
• Votre assureur
Vous serez amené notamment à prévenir votre assureur de la naissance de votre enfant pour qu’il soit ajouté à vos contrats (assurance vie, etc.).
