Que faire à la mort de mon animal de compagnie ?

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Votre peine est sans doute immense si vous venez de perdre votre petit compagnon à quatre pattes, cependant la loi impose de gérer dans les 48 heures la prise en charge de son corps par un service de funérailles. Si la démarche est trop douloureuse, vous pouvez demander à votre vétérinaire de s’en occuper à vos frais et lui confier la dépouille en attendant les obsèques.

D’un point de vue administratif, vous devez déclarer le décès de votre animal au fichier où il est identifié :

• S’il s’agit d’un chat, d’un chien ou d’un furet, au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-Cad) sur le site de l’Icad (espace détenteur), par e-mail (contact@i-cad.fr), par courrier postal (I-Cad, 112-114 avenue Gabriel Péri, 94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex) ou encore via l’application Filalapat si votre animal y est enregistré ;
• S’il s’agit d’une espèce sauvage protégée (certains rongeurs, oiseaux, reptiles…), au fichier national d’identification des animaux d’espèces non-domestiques protégées (I-Fap) sur le site de l’I-fap (espace utilisateur, rubrique « Je déclare des événements ») ;
• S’il s'agit d'un équidé (cheval, poney, âne), au fichier central SIRE de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) sur le site de l’ifce. La déclaration de décès peut aussi être réalisée par l’entreprise de crémation ou le service d’équarrissage qui prend en charge l’animal.

Bon à savoir. Il est interdit de jeter la dépouille de votre animal dans la nature, une poubelle, un égout ou tout autre lieu. Les contrevenants s’exposent à une amende de 3 750 €.

Quelles sont les possibilités de funérailles ?

Elles dépendent de l’espèce et de la taille de votre animal de compagnie :

• un petit animal tel qu’un chat, un chien, un lapin ou un hamster peut être incinéré par un crématorium spécialisé ou enterré dans un cimetière animalier ;
• un équidé ne peut être enterré, mais vous pouvez le faire incinérer en signant une convention de prise en charge et de crémation avec un vétérinaire ou faire appel à un service d’équarrissage. Celui-ci est chargé de collecter, manipuler, entreposer, traiter ou éliminer les cadavres d’animaux ;
• pour un animal de grande taille et pesant plus de 40 kg (autre qu’un équidé) la loi vous oblige à faire appel à un service d’équarrissage, qui enlèvera la dépouille dans les 48 heures suivant votre demande.

Comment choisir la crémation de son animal ?

Les coordonnées des crématoriums animaliers sont disponibles auprès de votre mairie ou de la direction départementale de la protection des populations.

L’incinération peut être individuelle ou collective. Si vous souhaitez récupérer les cendres de votre compagnon, optez pour une crémation individuelle. Elle vous coûtera plus cher qu’une incinération collective, mais les cendres communes à plusieurs animaux ne peuvent être récupérées. Elles sont rassemblées puis déposées dans un site dédié.

Vous aurez peut-être aussi la possibilité d’assister à la crémation si elle est individuelle.

Les tarifs varient d’un établissement à l’autre et selon la prestation choisie. Pour un petit animal, comptez entre 50 et 160 euros pour une pratique collective. Dans le cas d’une crémation individuelle, le tarif s’échelonne entre 70 et 270 euros en fonction de la taille de l’animal, auquel il faut parfois ajouter le prix de l’urne.

Pour un équidé, le tarif peut aller jusqu’à 2 000 euros. Le coût du transport au crématorium s’additionne à ces frais.

Quels sont les services funéraires proposés ?

Il existe une vingtaine de cimetières animaliers sur le territoire national, dont vous pouvez obtenir les coordonnées auprès de votre vétérinaire.

Les prestations des sociétés funéraires animalières sont semblables à celles proposées aux humains : l’enlèvement du corps à domicile, le toilettage, le cercueil, la mise en bière, le creusement de la tombe et la plaque funéraire. L’inhumation se fait en pleine terre ou dans un caveau. 

Les tarifs varient selon la société funéraire et les services choisis, mais l’inhumation est généralement plus coûteuse que l’incinération. Il faut compter en moyenne entre 1 000 euros et 2 000 euros pour un chien ou un chat, sans les frais d’entretien du cimetière.

À noter. Il n’est pas possible d’inhumer votre animal dans un caveau familial.

A-t-on le droit d’enterrer son animal dans son jardin ?

Vous souhaitez conserver le corps de votre petit compagnon près de vous ? La loi ne l’autorise pas explicitement, mais elle n’interdit pas non plus d’enterrer un animal dans votre jardin à condition qu’il pèse moins de 40 kg. Dans le cas contraire, seuls l’incinération ou l’équarrissage sont possibles.

Pour enfouir le corps de votre animal de compagnie, vous devez néanmoins respecter quelques règles précisées dans le règlement sanitaire départemental de votre Conseil départemental. Celui-ci impose généralement de :

• l’enterrer à plus de 35 mètres de toute habitation et point d’eau ;
• le couvrir de chaux vive ;
• et de le recouvrir de 1,20 mètre de terre minimum.

Bon à savoir. À Paris, le règlement sanitaire interdit d’enterrer les dépouilles animales.

Sources :

service-public.fr

demarches.interieur.gouv.fr

filalapat.fr

la-spa.fr