Montant net social : comment lire sa fiche de paie ?
Publié le 06/03/2024
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle rubrique libellée « montant net social » (MNS) doit permettre aux salariés de mieux connaître leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le Revenu de solidarité active (RSA). Décryptage.
À quoi correspond le net social ?
La présentation du bulletin de paie évolue. Depuis le 1er juillet 2023, en vertu de l'arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, la fiche de paie s’enrichit d’une nouvelle mention : le « montant net social » (MNS). Cette rubrique correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité (PA) ou le Revenu de solidarité active (RSA).
À quoi sert le montant net social ?
Avec cette rubrique, l’État souhaite aller vers une simplification du bulletin de paie pour les salariés. Elle permettra en effet aux intéressés d’identifier plus facilement les ressources à déclarer à la Caf (Caisse d'allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) pour bénéficier de leurs droits.
Car grâce à cette mention, ils n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux, limitant ainsi les risques d’erreur dans les déclarations de ressources.
Quel calendrier à suivre pour ne rater aucune aide ?
L’évolution ne s’arrête pas là. Pour les agent publics, la mention du « montant net social » (MNS) apparaîtra au cours du 4e trimestre 2023. Quant à ceux qui touchent un revenu de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières de Sécurité sociale, allocation chômage, prestations sociales), ils verront le MNS apparaître dans une ligne spécifique de leurs relevés de prestations, à partir de janvier 2024.
À partir de 2024, les employeurs devront aussi déclarer aux organismes sociaux le « montant net social » de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le « montant net imposable ». Et la même année, toutes les personnes concernées pourront également retrouver leurs montants nets sociaux sur le portail Mesdroitssociaux.gouv.fr.
Ces mesures visent à verser les aides dues à toutes les personnes concernées. En effet, selon des chiffres officiels de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), 34 % des personnes qui ont droit au Revenu de Solidarité Active (RSA), par exemple, ne le demandent pas soit par manque d'informations, soit par méconnaissance.
Où trouver le montant net social sur bulletin de salaire ?
En ce sens, l’arrêté, qui introduit la mention du « montant net social », entend aussi rendre plus lisibles les bulletins de paie pour les salariés comme pour les employeurs. Il requiert désormais des libellés encore plus clairs et hiérarchisés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires déduites de la rémunération brute seront par exemple isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements. De même, l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions doit permettre aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
Pour le reste, la fiche de paie se présente toujours sous forme d’un tableau avec différentes informations obligatoires :
- les noms de l’employeur du salarié (nom, poste, adresse, numéro de Siret) ;
- le détail de la rémunération (montant brut, net, primes, frais professionnels, indemnité, avantages en nature, congés payés) ;
- les montants des contributions et cotisations sociales (chômage, retraite, maladie et les exonérations possibles) et le taux de prélèvement à la source concernant l’impôt sur le revenu.
Bon à savoir. Tout salarié peut contester le montant de sa fiche de paie durant une période de trois ans.
Quelles différences avec le "net social', le "net à payer" et le "net fiscal"?
Le montant « net social » est différent des autres montants nets existants.
Le « net à payer » (souvent en bas du bulletin de paie) correspond au montant versé au salarié par l’employeur. Ce montant tient compte de toutes les déductions, notamment de l’ensemble des cotisations sociales et du prélèvement à la source, mais prend également en compte certains éléments (ex : saisies sur salaires, remboursement de frais professionnels, participation du salarié aux titres restaurants, retenue pour la cantine, etc.) qui ne correspondent pas à des revenus ou à des charges déductibles.
Le « net à payer avant impôt », correspond au salaire avant le prélèvement à la source (l'impôt dû et mensualisé). Il est donc indiqué à pur titre informatif.
Le revenu « net fiscal » (ou « net imposable ») correspond au le salaire net augmenté des autres catégories de revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu: pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC)
revenus de capitaux mobiliers (dividendes, bons du trésor, placements...), revenus fonciers
plus-values, etc.
Sources :
