Louer un logement avec un animal de compagnie : quelles contraintes ?

Mais est-il légal de refuser un locataire avec un animal domestique ? Que faut-il prendre en compte lorsque l'on emménage avec son chat ou son chien ? Voici ce qu'il faut savoir avant de louer un appartement avec son fidèle compagnon.

Est-il légal d’interdire les animaux dans un appartement ?

En France, si vous souhaitez louer un logement avec un animal de compagnie, sachez que les règles sont différentes s'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

Pour un bail d’habitation, il n’est pas possible de faire interdire la détention d’animaux de compagnie dans un logement depuis la loi du 9 juillet 1970. Le locataire a le droit d’avoir un ou plusieurs animaux dans son appartement (loué vide ou meublé) à condition qu'il respecte la tranquillité du voisinage (pas d’aboiements intempestifs, ni de mauvaises odeurs par exemple). Le locataire est responsable des dégâts et des troubles anormaux de voisinage que son animal peut causer.

Cependant, le propriétaire peut interdire la détention d'un chien dangereux de 1^re catégorie (chiens d'attaque) par une clause inscrite dans le bail.

Pour un meublé de tourisme, le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.

Les clauses concernant les animaux de compagnie dans un bail de location

Que se passe-t-il si votre animal cause des dégâts au logement ou aux meubles dans le cas d'un meublé ? Le propriétaire de l’animal est responsable de tout dommage que son chien, son chat ou tout autre animal pourrait causer à l’appartement. Dans le cas d’une détérioration, le locataire doit payer le coût de la réparation. Il est donc judicieux de prévoir un budget pour remettre l’appartement en état. Sachez que le locataire est tenu d’entretenir l’appartement et de veiller à ce qu'il reste propre pendant toute la durée du bail.

Les associations de résidents ou de copropriétaires ne peuvent pas interdire à l’un des occupants de posséder un animal de compagnie. Cependant, elles peuvent ajouter des mesures au règlement, par exemple, pour obliger les propriétaires à tenir leur chien en laisse dans les escaliers et les parties communes, ou encore pour leur interdire l’accès aux pelouses de la copropriété.

L'assurance habitation et l'assurance pour votre animal de compagnie 

Lorsqu'on loue un appartement il est obligatoire de souscrire une assurance habitation, elle doit au minimum couvrir les risques incendie, dégât des eaux, explosion. Si vous avez un animal de compagnie, il est vivement recommandé de souscrire en plus une garantie responsabilité civile qui couvre ainsi tout dommage que vous pourriez causer au propriétaire, à un tiers ou à vos voisins. Elle vous protège ainsi des éventuels dégâts causés par votre animal qui est considéré comme un bien.

Cependant, si votre chien appartient à une race dite « potentiellement dangereuse », il est obligatoire d'avoir un permis. À défaut, le propriétaire du chien encourt une peine de trois mois d'emprisonnement, une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 € et une interdiction temporaire ou définitive de détenir un animal.

L'assurance habitation du propriétaire peut également avoir une couverture spécifique pour les dommages causés par les animaux de compagnie, mais il appartiendra au propriétaire de prendre en charge cette dépense ou de demander directement au locataire de la payer.

Chez Generali, nous proposons une assurance habitation pour les locataires et les propriétaires d'un appartement ou d'une maison dans l’éventualité de dégâts, d’impayés ou de cambriolage. Avant de souscrire votre contrat, renseignez-vous sur les différents types de couverture et choisissez la solution la plus adaptée à vos besoins.